D02NG-00/0948/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0948/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION – DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Travaux nécessaires à

l'établissement du réseau indépendant de Télécommunications à usage privé de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3436-TELECOM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0010/FAG du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’établissement d’un réseau indépendant de télécommunications, à partir des infrastructures de la RTM, permettant l’interconnexion de 13 sites municipaux, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 1,8 MF.

Par délibération n° 00/0082/FAG du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal a approuvé l’extension de ce réseau à 40 sites municipaux supplémentaires dans le cadre d’une autorisation de programme fixée à 30 MF.

Pour permettre le déploiement de ce réseau, dont la technologie permet d’assurer les communications de la voix, de la donnée et de l’image vidéo, ainsi que d’assurer les évolutions en terme de bande passante et de qualité de service, il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux nécessaires à l’établissement de ce réseau, à savoir : travaux de pose et de raccordement des fibres optiques et travaux de terrassement.

Il s’agit d’un marché unique fractionné à bons de commande et à prix unitaires.

Le montant annuel minimum hors taxe est de 2 508 361,20 F soit 3 MF TTC. Le montant annuel maximum hors taxe est de 5 852 842,81 F, soit 7 MF TTC.

Le marché sera conclu pour une durée d’un an, à compter de la notification. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, pour deux périodes d’égale durée.

00/0948/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux nécessaires à l’établissement d’un réseau indépendant de télécommunications à usage privé de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché sera passé pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour deux périodes d’égale durée.

ARTICLE 5 La dépense annuelle relative à ces travaux pourra varier entre un minimum de

3 MF TTC et un maximum de 7 MF TTC. Elle sera imputée au Budget d’investissement des exercices 2000 et suivants.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN