D02NB-00/0732/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0732/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Désignation des

représentants de la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine de l'Agglomération Marseillaise.

00-3431-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 28 février 2000, la Ville de Marseille a approuvé l’intégration de la commune dans le périmètre de la future Communauté Urbaine de l’Agglomération Marseillaise, tel que défini par le Préfet des Bouches-du-Rhône dans son arrêté du 28 janvier 2000.

Le 28 avril 2000, le Conseil Municipal a approuvé la proposition de l’ensemble des 18 maires concernés, fixant à 157 le nombre total des Conseillers Communautaires appelés à siéger au sein du Conseil de Communauté, et à 82 le nombre de Conseillers Communautaires appelés à représenter la commune de Marseille au sein du dit Conseil de Communauté.

Le Préfet des Bouches-du-Rhône a signé l’arrêté de la Communauté Urbaine de l’Agglomération Marseillaise le 7 juillet 2000.

Il convient que le Conseil Municipal désigne les représentants de la Ville de Marseille, appelés à siéger au Conseil de la Communauté.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI DU 12 JUILLET 1999 RELATIVE AU RENFORCEMENT ET A LA SIMPLIFICATION DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 28 JANVIER 2000 FIXANT LE PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE

VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 7 JUILLET 2000 PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L’AGGLOMERATION MARSEILLAISE

VU LA DELIBERATION N°00/125/FAG DU 28 FEVRIER 2000 VU LA DELIBERATION N°00/265/FAG DU 28 AVRIL 2000 VU LA DELIBERATION N°00/588/FAG DU 26 JUIN 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont désignés comme représentants de la Commune de Marseille au Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de l’Agglomération Marseillaise :

  • Robert ASSANTE

  • Jean AYEL

  • Jean-Pierre BERBERIAN

  • Philippe BERGER

  • Gérard CHENOZ

  • Robert CIOFFI

  • Michel COLLET-FENETRIER

  • Monique ENGELHARD

  • Ivane EYMIEU

  • Joseph GARGUILO

  • Jean-Claude GAUDIN

  • Bernard GAUTHIER

  • André GAUTHIER

  • Bernard GIRAUD

  • Jeanine IMBERT

  • Jacques LAURO

  • Marie-Louise LOTA

  • Solange MOLL

  • François MOSCATI

  • Jacques ROCCA SERRA

  • Danielle SERVANT

  • Dominique TIAN

  • Jean-Louis TOURRET

  • Jean-Marc BENZI

  • Serge BOTEY

  • André CAMERA

  • Pierre CHEVALIER

  • Jérôma DONNADIEU

  • Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

  • Bruno GILLES

  • Albert GUIGUI

  • Gilbert KERKERIAN

  • Bernard LECCIA

  • Roger LUCCIONI

  • Renaud MUSELIER

  • Pierre PAYAN

  • Maurice PENVEN

  • Pierre RENUCCI

  • Bernard SUSINI

  • Maurice TALAZAC

  • Claude VALLETTE

  • Romain VIGNOLI

  • Robert VILLANI

  • Claude VILLANI-LEONI

  • Pierre COLONNA D’ISTRIA

  • René OLMETA

  • Alexandre BIZAILLON

  • François Noí«l BERNARDI

  • Jean BONAT

  • Frédéric ROSMINI

  • Francis ALLOUCH

  • Sylvie ANDRIEUX-BACQUET

  • Janine ECOCHARD

  • Georges HOVSEPIAN

  • Lucien WEYGAND

  • Michel MARTIN

  • Jean-François ARMOGATHE

  • Michel BLACHON

  • Armand PAGGIOLO

  • Fernand PIETRI

  • Tahar RAHMANI

  • Pierre RASTOIN

  • Maggy SIANO-LEONETTI

  • Claire KHANN

  • Marcel BENASSI

  • Annick BOET

  • Robert BRET

  • Jean-Pierre CARBUCCIA

  • Jean DUFOUR

  • Joí«l DUTTO

  • Guy HERMIER

  • Roland JOLY

  • Christine ORTIZ

  • Mireille PERNOT

  • Hélène VALADEAU

  • Jackie BLANC

  • Jean-Pierre BAUMANN

  • Maurice GROS

  • Bernard MARANDAT

  • Ronald PERDOMO

  • Gilbert VICTOR

  • Hubert SAVON

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN