D02NA-00/0844/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0844/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION STRATEGIE ET

DEVELOPPEMENT – GRAND PROJET URBAIN – Réalisation d'une nouvelle extension Village d'Activités de Saint Henri dénommée Saint Henri III – Avenant au mandat entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement – Approbation d'une autorisation de programme.

00-3430-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a entrepris un ensemble d’actions de revalorisation du secteur nord de Marseille et notamment des 15ème et 16ème arrondissements afin de conforter ou de recréer de l’activité économique.

La mise en place de la zone franche a répondu aux mêmes objectifs.

L’ensemble de ce dispositif a permis une accélération très forte des implantations

d’entreprises.

Devant la pénurie de locaux d’activités proposés à la location, le Conseil Municipal, par délibération n°98/528/EUGE du 29 juin 1998, a décidé de réaliser au sein du village d’activités de Saint Henri un complément de locaux d’activités pour une surface totale de 3 500 m2.

La construction de cette extension est maintenant bien avancée, la date de fin des travaux est prévue début juillet 2000. Une précommercialisation a été effectuée qui atteint actuellement un taux de plus de 90 %. Par ailleurs, le village d’activités de Saint Henri qui appartient à Marseille Aménagement est quant à lui rempli à 100 %.

Devant ce succès, et l’échéance proche de la zone franche, il convient de réaliser une deuxième extension du village d’activités de Saint Henri.

L’opération consiste en la construction d’un bâtiment d’activités d’environ 1 000 m2 sur le dernier terrain restant disponible au sein du village, ainsi que d’un parking destiné à l’ensemble de l’opération extension de Saint Henri.

Le bilan financier de l’ensemble de l’opération sous mandat est porté à

18 020 MF TTC.

La Ville a souhaité confier à Marseille Aménagement la réalisation de ces travaux.

Afin d’équilibrer financiérement cette deuxième extension, un montant de subvention est nécessaire. Par conséquent, il sera demandé des subventions à l’Union Européenne pour un montant de 0,5 MF dans le cadre du Feder Objectif 2 et à l’Etat dans le cadre du Grand Projet Urbain pour un montant de 1 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, pour la réalisation d’une nouvelle extension du village d’activités de Saint Henri, un avenant à la convention de mandat n° 98/269 du 28 juillet 1998 qui a été passé entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement qui porte le montant de l’opération à 18,020 MF TTC.

ARTICLE 2 Est approuvée la nouvelle autorisation de programme de l’opération « Extension du Village d’activités de Saint Henri » pour un montant de 21,070 MF.

ARTICLE 3 Pour cette deuxième extension du village d’activités de Saint Henri, est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de 1 MF de l’Etat dans le cadre du Grand Projet Urbain,

  • une subvention de 0,5 MF de l’Union Européenne dans le cadre du Feder Objectif 2.

Le solde du financement de l’opération sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a entrepris un ensemble d’actions de revalorisation du secteur nord de Marseille et notamment des 15ème et 16ème arrondissements afin de conforter ou de recréer de l’activité économique.

La mise en place de la zone franche a répondu aux mêmes objectifs.

L’ensemble de ce dispositif a permis une accélération très forte des implantations

d’entreprises.

Devant la pénurie de locaux d’activités proposés à la location, le Conseil Municipal, par délibération n°98/528/EUGE du 29 juin 1998, a décidé de réaliser au sein du village d’activités de Saint Henri un complément de locaux d’activités pour une surface totale de 3 500 m2.

La construction de cette extension est maintenant bien avancée, la date de fin des travaux est prévue début juillet 2000. Une précommercialisation a été effectuée qui atteint actuellement un taux de plus de 90 %. Par ailleurs, le village d’activités de Saint Henri qui appartient à Marseille Aménagement est quant à lui rempli à 100 %.

Devant ce succès, et l’échéance proche de la zone franche, il convient de réaliser une deuxième extension du village d’activités de Saint Henri.

L’opération consiste en la construction d’un bâtiment d’activités d’environ 1 000 m2 sur le dernier terrain restant disponible au sein du village, ainsi que d’un parking destiné à l’ensemble de l’opération extension de Saint Henri.

Le bilan financier de l’ensemble de l’opération sous mandat est porté à

18 020 MF TTC.

La Ville a souhaité confier à Marseille Aménagement la réalisation de ces travaux.

Afin d’équilibrer financiérement cette deuxième extension, un montant de subvention est nécessaire. Par conséquent, il sera demandé des subventions à l’Union Européenne pour un montant de 0,5 MF dans le cadre du Feder Objectif 2 et à l’Etat dans le cadre du Grand Projet Urbain pour un montant de 1 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, pour la réalisation d’une nouvelle extension du village d’activités de Saint Henri, un avenant à la convention de mandat n° 98/269 du 28 juillet 1998 qui a été passé entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement qui porte le montant de l’opération à 18,020 MF TTC.

ARTICLE 2 Est approuvée la nouvelle autorisation de programme de l’opération « Extension du Village d’activités de Saint Henri » pour un montant de 21,070 MF.

ARTICLE 3 Pour cette deuxième extension du village d’activités de Saint Henri, est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de 1 MF de l’Etat dans le cadre du Grand Projet Urbain,

  • une subvention de 0,5 MF de l’Union Européenne dans le cadre du Feder Objectif 2.

Le solde du financement de l’opération sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN