D02N7-00/0803/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0803/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES –

Concours artistique 1% dans le cadre de l'opération : Ecole Maternelle des Bergers – 13006 Marseille – Paiement de l'oeuvre à l'artiste retenu.

00-3427-DGABC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l’article 59 de la Loi du 22 Juillet 1983, relative à la décentralisation, les collectivités locales doivent consacrer un pourcentage du montant de la construction de certains bâtiments publics à l’insertion d’oeuvres d’art dans les réalisations qui faisaient l’objet de la même obligation à la charge de l’État.

Cette mesure, outre sa fonction d’accompagnement de l’architecture, est une forme de soutien à la création contemporaine.

Pour l’application de cette mesure, la Ville de Marseille a mis en place une Commission pour la Commande d’Oeuvres d’Art dont la composition a été arrêtée par délibération n° 95/634/HN du 6 Juillet 1995.

A partir de l’enveloppe financière consacrée à cet effet, et sur la base d’un cahier des charges élaboré en liaison avec les différents partenaires (architecte, responsable, usagers du lieu …) la Commission pour la commande publique, dite du 1 % artistique, sélectionne quelques artistes à qui il est demandé l’élaboration d’un projet artistique puis la Commission choisit, au vu des projets remis, un lauréat.

Le lauréat reçoit une commande de la Ville dans le cadre de l’opération pour laquelle l’oeuvre est réalisée et les artistes non retenus sont dédommagés de leurs études et travaux.

Le présent rapport concerne l’opération École Maternelle des Bergers 13006 Marseille pour laquelle la Commission du 1 % artistique, lors de sa réunion du 29 Février 2000, avait sélectionné trois artistes à savoir :

  • Madame Sylvie PIC,

  • Monsieur Michel GENTIL,

  • Monsieur Jean-Jacques SURIAN.

    Lors de sa réunion du 15 juin 2000, la Commission a choisi le projet présenté par Monsieur Michel GENTIL.

    Il convient donc de permettre le paiement des artistes pour les prestations effectuées ainsi que le paiement de l’artiste lauréat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°95/634/HN DU 06 JUILLET 1995

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Dans le cadre du concours artistique pour l’opération de la Maternelle des Bergers 13006 Marseille est approuvé le versement de la somme maximale de 5 000 F à chacun des artistes ci-après désignés :

    • Madame Sylvie PIC,

    • Monsieur Jean-Jacques SURIAN.

      ARTICLE 2 Est approuvé le versement de la somme maximale de 100 000 F à Monsieur Michel GENTIL pour la réalisation de l’oeuvre artistique commandée par la Ville de Marseille.

      ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées au budget 2000 sur les lignes budgétaires correspondantes.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

      Signé : Ivane EYMIEU

      Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      En application de l’article 59 de la Loi du 22 Juillet 1983, relative à la décentralisation, les collectivités locales doivent consacrer un pourcentage du montant de la construction de certains

      bâtiments publics à l’insertion d’oeuvres d’art dans les réalisations qui faisaient l’objet de la même obligation à la charge de l’État.

      Cette mesure, outre sa fonction d’accompagnement de l’architecture, est une forme de soutien à la création contemporaine.

      Pour l’application de cette mesure, la Ville de Marseille a mis en place une Commission pour la Commande d’Oeuvres d’Art dont la composition a été arrêtée par délibération n° 95/634/HN du 6 Juillet 1995.

      A partir de l’enveloppe financière consacrée à cet effet, et sur la base d’un cahier des charges élaboré en liaison avec les différents partenaires (architecte, responsable, usagers du lieu …) la Commission pour la commande publique, dite du 1 % artistique, sélectionne quelques artistes à qui il est demandé l’élaboration d’un projet artistique puis la Commission choisit, au vu des projets remis, un lauréat.

      Le lauréat reçoit une commande de la Ville dans le cadre de l’opération pour laquelle l’oeuvre est réalisée et les artistes non retenus sont dédommagés de leurs études et travaux.

      Le présent rapport concerne l’opération École Maternelle des Bergers 13006 Marseille pour laquelle la Commission du 1 % artistique, lors de sa réunion du 29 Février 2000, avait sélectionné trois artistes à savoir :

  • Madame Sylvie PIC,

  • Monsieur Michel GENTIL,

  • Monsieur Jean-Jacques SURIAN.

    Lors de sa réunion du 15 juin 2000, la Commission a choisi le projet présenté par Monsieur Michel GENTIL.

    Il convient donc de permettre le paiement des artistes pour les prestations effectuées ainsi que le paiement de l’artiste lauréat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°95/634/HN DU 06 JUILLET 1995

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Dans le cadre du concours artistique pour l’opération de la Maternelle des Bergers 13006 Marseille est approuvé le versement de la somme maximale de 5 000 F à chacun des artistes ci-après désignés :

    • Madame Sylvie PIC,

    • Monsieur Jean-Jacques SURIAN.

ARTICLE 2 Est approuvé le versement de la somme maximale de 100 000 F à Monsieur Michel GENTIL pour la réalisation de l’oeuvre artistique commandée par la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées au budget 2000 sur les lignes budgétaires correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN