D02N5-00/0842/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0842/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Aménagement des rues d'Aubagne (entre la rue Rouvière et la rue des Récollettes) et Récollettes (entre la Canebière et le Cours Saint Louis) – Approbation de l'Avant Projet et de l'Autorisation de Programme – Lancement de la procédure d'appel d'offres.

00-3425-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a fait de son coeur de ville une de ses priorités d’action et pour consolider sa volonté de dynamiser son centre, elle s’est dotée d’un Projet Centre Ville qui développe six actions thématiques principales :

  • la réhabilitation de l’habitat,

  • la rénovation des espaces publics,

  • la création d’équipements publics,

  • l’amélioration de la vie quotidienne,

  • la protection et la conservation du patrimoine,

  • le développement du commerce.

    Le présent rapport relève du thème relatif à la requalification des espaces publics, facteur de redynamisation commerciale et d’amélioration du confort de l’usager.

    Situées dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager  » Chapitre – Noailles – Canebière – Opéra – Thiers «  les rues d’Aubagne (entre la rue Rouvière et la rue des Récollettes) et Récollettes (entre la Canebière et le Cours Saint Louis) se caractérisent par une activité commerciale importante. Cette rue d’Aubagne dont le tracé est inscrit dans l’histoire de la Ville a une fonction particulière dans le centre au regard de la continuité des itinéraires piétons. Elle est en effet le trait d’union naturel à valoriser entre la Canebière et le Cours Julien.

    La Municipalité poursuit sur cet espace les objectifs suivants :

  • le rééquilibrage entre la circulation des piétons et celle des automobiles,

  • le renforcement de l’attractivité du quartier,

  • la requalification de l’accès au quartier Noailles à partir de la Canebière. L’avant projet joint au présent rapport décrit les caractéristiques du projet.

    La rue d’Aubagne et la rue des Récollettes seront traitées en plateau unique sans trottoir avec circulation entre deux alignements d’obstacles.

    Le projet d’aménagement de la rue des Récollettes prévoit la création d’un plateau piéton côté Canebière.

    Sur ces deux voies la priorité reviendra aux piétons selon les orientations du Plan de Déplacement Urbain.

    Le stationnement sera supprimé à l’exception d’espaces réservés aux livraisons, aux hôtels et à la station de Taxis.

    Afin d’assurer l’homogénéité des voies dans le secteur les éléments structurants de voirie ( bandes structurantes, bordures et caniveaux) seront en pierre calcaire, le mobilier urbain (potelets et barrières) en fonte. La rue des Récollettes à partir de la Canebière sera traitée en dalles de porphyre, comme l’est son symétrique côté Belsunce.

    Cette opération vient en complément de l’aménagement de la place des Halles Delacroix programmé pour le second semestre 2000.

    Le montant prévisionnel de l’autorisation de programme s’élève à 5,8 MF TTC.

    Il est proposé, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement.

    Sur la base de la délibération n° 97/090/EUGE du 24 février 1997, des subventions seront sollicitées auprès des différents partenaires du Contrat de Ville.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement des rues d’Aubagne (entre la rue Rouvière et la rue des Récollettes) et Récollettes (entre la Canebière et le Cours Saint Louis).

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme correspondante estimée à 5,8 MF TTC. L’échéancier des crédits de paiement est le suivant :

    • exercice 2001 : 5,8 MF TTC.

      ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement visé à l’article 1, sur la base de l’avant projet ci-annexé.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 5 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2001 en Section d’Investissement : Nature 2315 – Fonction 821. L’évaluation des financements attendus peut-être estimée à 2,909 MF.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

      Signé : Gérard CHENOZ

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      La Ville de Marseille a fait de son coeur de ville une de ses priorités d’action et pour consolider sa volonté de dynamiser son centre, elle s’est dotée d’un Projet Centre Ville qui développe six actions thématiques principales :

  • la réhabilitation de l’habitat,

  • la rénovation des espaces publics,

  • la création d’équipements publics,

  • l’amélioration de la vie quotidienne,

  • la protection et la conservation du patrimoine,

  • le développement du commerce.

    Le présent rapport relève du thème relatif à la requalification des espaces publics, facteur de redynamisation commerciale et d’amélioration du confort de l’usager.

    Situées dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager  » Chapitre – Noailles – Canebière – Opéra – Thiers «  les rues d’Aubagne (entre la rue Rouvière et la rue des Récollettes) et Récollettes (entre la Canebière et le Cours Saint Louis) se caractérisent par une activité commerciale importante. Cette rue d’Aubagne dont le tracé est inscrit dans l’histoire de la Ville a une fonction particulière dans le centre au regard de la continuité des itinéraires piétons. Elle est en effet le trait d’union naturel à valoriser entre la Canebière et le Cours Julien.

    La Municipalité poursuit sur cet espace les objectifs suivants :

  • le rééquilibrage entre la circulation des piétons et celle des automobiles,

  • le renforcement de l’attractivité du quartier,

  • la requalification de l’accès au quartier Noailles à partir de la Canebière. L’avant projet joint au présent rapport décrit les caractéristiques du projet.

    La rue d’Aubagne et la rue des Récollettes seront traitées en plateau unique sans trottoir avec circulation entre deux alignements d’obstacles.

    Le projet d’aménagement de la rue des Récollettes prévoit la création d’un plateau piéton côté Canebière.

    Sur ces deux voies la priorité reviendra aux piétons selon les orientations du Plan de Déplacement Urbain.

    Le stationnement sera supprimé à l’exception d’espaces réservés aux livraisons, aux hôtels et à la station de Taxis.

    Afin d’assurer l’homogénéité des voies dans le secteur les éléments structurants de voirie ( bandes structurantes, bordures et caniveaux) seront en pierre calcaire, le mobilier urbain (potelets et barrières) en fonte. La rue des Récollettes à partir de la Canebière sera traitée en dalles de porphyre, comme l’est son symétrique côté Belsunce.

    Cette opération vient en complément de l’aménagement de la place des Halles Delacroix programmé pour le second semestre 2000.

    Le montant prévisionnel de l’autorisation de programme s’élève à 5,8 MF TTC.

    Il est proposé, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement.

    Sur la base de la délibération n° 97/090/EUGE du 24 février 1997, des subventions seront sollicitées auprès des différents partenaires du Contrat de Ville.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement des rues d’Aubagne (entre la rue Rouvière et la rue des Récollettes) et Récollettes (entre la Canebière et le Cours Saint Louis).

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme correspondante estimée à 5,8 MF TTC. L’échéancier des crédits de paiement est le suivant :

    • exercice 2001 : 5,8 MF TTC.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement visé à l’article 1, sur la base de l’avant projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2001 en Section d’Investissement : Nature 2315 – Fonction 821. L’évaluation des financements attendus peut-être estimée à 2,909 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN