D02MY-00/0860/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Aire de

stationnement municipal, Chemin des Moutons à St Menet (11ème) Marseille – Aire de stationnement Eynaud, 47 avenue de Lattre de Tassigny (9 ème) – Avenant n°1 aux conventions n°97/453 et n°97/454 – Changement d'indices de révision de prix.

00-3418-DGASSU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/452/CESS du 21 Juillet 1997, le Conseil Municipal approuvait les conventions de délégation de service public des aires Eynaud et Saint-Menet, par une durée de 5 ans à compter du 1er Septembre 1997.

Ces conventions prévoient, dans les articles du cahier des charges, une révision de prix composée d’indices.

Deux de ces indices ont été supprimés : « taux de salaire tableau 3 1.52 techniciens, agents de maîtrise » ainsi que l’indice « services, loyer, eau ménagers urbains tableau 26 service 9284 M » qui étaient publiés au BMS (publié par l’INSEE).

Aussi, conformément à la lettre collective L 144 M, il a été décidé la passation d’un avenant pour entériner le choix de deux nouveaux indices :

  • indice trimestriel du salaire mensuel brut de base 150 n publié par l’INSEE,

  • indices des prix à la consommation tableau 24 N – indices services y compris loyers

    et eau.

    Ce changement n’occasionnera pas de dépense supplémentaire pour la Ville de

    Marseille. Il s’agit là, d’effectuer les remplacements de deux indices disparus par deux autres.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/452/CESS DU 21 JUILLET 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    00/0860/CESS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Il est décidé de supprimer les indices « taux de salaire tableau 3 1.52 techniciens, agents de maîtrise » ainsi que l’indice « services, loyer, eau ménagers urbains tableau 26 service 9284 M » qui ne sont plus publiés au BMS (publié par l’INSEE).

    ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 1 aux conventions n° 97/453 et n°97/454 relatives à la gestion des équipements aires de stationnement de tsiganes Saint-Menet et Eynaud, portant création de deux indices :

    • indice trimestriel du salaire mensuel brut de base 150 n publié par l’INSEE,

    • indices des prix à la consommation tableau 24 N – indices services y compris loyers et eau.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN