D02MX-00/0781/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0781/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Création de la voie de liaison entre la traverse Parangon et l'avenue de la Pointe Rouge

– Enquête publique – Conclusions du commissaire enquêteur – Protections acoustiques – Eclairage public – Augmentation d'Autorisation de Programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3417-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0249/EUGE du 27 Mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé une autorisation de programme d’un montant de 23 MF TTC, sur la base du dossier technique représentatif de l’avant projet étudié, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Du fait du montant des travaux supérieur à 12 MF, le projet a fait l’objet d’une étude d’impact et a été soumis à enquête publique conformément à la Loi du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.

Celle-ci s’est déroulée du 20 Mars au 21 Avril 2000 et a donné lieu à 24 observations portées au registre ainsi qu’à la remise de 9 lettres également annexées à celui-ci.

A l’analyse du registre, le Commissaire Enquêteur a rédigé un rapport et émis des conclusions favorables au projet sous la condition de l’engagement de la Ville de Marseille à une obligation de résultat sur le respect des niveaux réglementaires du bruit en façades des habitations et bureaux.

Le Commissaire Enquêteur a par ailleurs attiré l’attention de la Ville de Marseille sur les points suivants :

  • prise en compte de la sécurité des piétons et résidants,

  • amélioration de l’évacuation des eaux pluviales du secteur,

  • recherche d’une qualité d’environnement et de confort urbain,

  • création de places de stationnement,

  • dépose d’un transformateur et aménagement d’un parking,

  • demande de la création d’accès de la part des riverains.

    La poursuite des études ainsi que la prise en compte des principaux points soulevés par le Commissaire Enquêteur dans ses conclusions nous incitent à proposer les modifications et aménagements suivants :

  • travaux d’isolation de façade de 62 appartements et constructions individuelles pour un montant de 3 MF TTC incluant les frais de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre,

  • augmentation de 3 MF du montant des travaux de VRD.

    Une revalorisation de l’autorisation de programme initiale de l’opération s'avère donc nécessaire et passe de 23 MF à 29 MF.

    Par ailleurs, l'éclairage a fait l'objet d'une étude distincte afin de prendre en compte toutes les modifications relatives aux conclusions de l'enquête.

    Il convient donc de lancer un appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’éclairage public, sur la base du dossier technique joint et conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, ainsi que tout autre appel d’offres ou procédures liées au bon déroulement de cette opération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Il est pris acte des conclusions favorables du Commissaire Enquêteur sous la condition de l’engagement de la Ville de Marseille sur le respect des niveaux réglementaires du bruit en façades.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d'un montant de 6 MF passant de 23 MF à 29 MF, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

    • exercice 2000 : 5 MF,

    • exercices suivants : 24 MF.

      Natures : 2031, 2152, 2315 – Fonction 822.

      ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'éclairage public sur la base du dossier technique ci-joint, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché correspondant qui résultera de l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

      Signé : Claude VALLETTE

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Par délibération n°00/0249/EUGE du 27 Mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé une autorisation de programme d’un montant de 23 MF TTC, sur la base du dossier technique représentatif de l’avant projet étudié, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert.

      Du fait du montant des travaux supérieur à 12 MF, le projet a fait l’objet d’une étude d’impact et a été soumis à enquête publique conformément à la Loi du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.

      Celle-ci s’est déroulée du 20 Mars au 21 Avril 2000 et a donné lieu à 24 observations portées au registre ainsi qu’à la remise de 9 lettres également annexées à celui-ci.

      A l’analyse du registre, le Commissaire Enquêteur a rédigé un rapport et émis des conclusions favorables au projet sous la condition de l’engagement de la Ville de Marseille à une obligation de résultat sur le respect des niveaux réglementaires du bruit en façades des habitations et bureaux.

      Le Commissaire Enquêteur a par ailleurs attiré l’attention de la Ville de Marseille sur les points suivants :

  • prise en compte de la sécurité des piétons et résidants,

  • amélioration de l’évacuation des eaux pluviales du secteur,

  • recherche d’une qualité d’environnement et de confort urbain,

  • création de places de stationnement,

  • dépose d’un transformateur et aménagement d’un parking,

  • demande de la création d’accès de la part des riverains.

    La poursuite des études ainsi que la prise en compte des principaux points soulevés par le Commissaire Enquêteur dans ses conclusions nous incitent à proposer les modifications et aménagements suivants :

  • travaux d’isolation de façade de 62 appartements et constructions individuelles pour un montant de 3 MF TTC incluant les frais de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre,

  • augmentation de 3 MF du montant des travaux de VRD.

Une revalorisation de l’autorisation de programme initiale de l’opération s'avère donc nécessaire et passe de 23 MF à 29 MF.

Par ailleurs, l'éclairage a fait l'objet d'une étude distincte afin de prendre en compte toutes les modifications relatives aux conclusions de l'enquête.

Il convient donc de lancer un appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’éclairage public, sur la base du dossier technique joint et conformément aux articles 295 à 298 du Code des

Marchés Publics, ainsi que tout autre appel d’offres ou procédures liées au bon déroulement de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est pris acte des conclusions favorables du Commissaire Enquêteur sous la condition de l’engagement de la Ville de Marseille sur le respect des niveaux réglementaires du bruit en façades.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d'un montant de 6 MF passant de 23 MF à 29 MF, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

  • exercice 2000 : 5 MF,

  • exercices suivants : 24 MF.

Natures : 2031, 2152, 2315 – Fonction 822.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'éclairage public sur la base du dossier technique ci-joint, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché correspondant qui résultera de l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN