D02MW-00/0869/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0869/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création de la

Plaine Sportive Saint-Tronc Didier – 13010 Marseille – Approbation de l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre.

00-3416-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0527/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait la création de la Plaine sportive St Tronc Didier – 13010 Marseille.

Dans le cadre de ses missions, la Direction Générale des Services Techniques, Direction des Sports, a lancé le 26 juillet 1999 un premier avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre. Par délibération n°00/0255/CESS du 27 mars 2000 cette consultation était déclarée sans suite et il était décidé le lancement d'un deuxième avis d'appel public à la concurrence.

A l'issue des procédures réglementaires et après examen des diverses candidatures en fonction des critères de choix énoncés dans l'avis de publicité du 6 avril 2000, la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre, lors de la réunion du jeudi 22 juin 2000, a émis un avis favorable sur l'équipe n° 2 , composée comme suit :

  • ARCHIMED, Architecte et mandataire du groupement : Monsieur Alain SARLES.

  • OTH MEDITERRANEE, Bureau d'études techniques pluridisciplinaire et économiste.

  • ATELIER du PAYSAGE et de l'ENVIRONNEMENT, Paysagiste.

    Il convient désormais de proposer au Conseil Municipal de retenir le groupement susvisé et d'approuver le marché de maîtrise d'oeuvre ci-annexé, dont le montant provisoire s'élève à 1 138 005,00 F HTVA soit 1 361 053,98 F TTC.

    00/0869/CESS

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

    VU LA LOI N° 85-704 ET SES DECRETS D'APPLICATION VU LA DELIBERATION N°99/0527/CESS DU 24 JUIN 1998 VU LA DELIBERATION N°00/0255/CESS DU 27 MARS 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé, suivant l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre, le choix du groupement constitué de :

    • ARCHIMED, Architecte et mandataire du groupement : Monsieur Alain SARLES,

    • OTH MEDITERRANEE, Bureau d'études techniques pluridisciplinaire et économiste,

    • ATELIER du PAYSAGE et de l'ENVIRONNEMENT, Paysagiste.

pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre de base en création, telle que définie par la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, arrêté du 21 décembre 1993, complétée de l'élément de mission EXE (études d'exécution limitées au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatifs) en vue de la création de la plaine sportive Saint Tronc Didier.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché de maîtrise d'oeuvre dont le montant provisoire s'élève à 1 138 005,00 F HTVA soit 1 361 053,98 F TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN