D02MV-00/1036/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1036/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – GRAND PROJET URBAIN – Base nautique

de la Lave – 13016 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme pour les études – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du nouveau programme et du règlement – Désignation du jury.

00-3415-DGST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet d’aménagement du littoral de l’Estaque constitue une des opérations majeures du Grand Projet Urbain de Marseille dont les orientations générales ont été approuvées par le Conseil Municipal en séance du 25 mai 1998.

Une convention entre la Ville et le Port Autonome de Marseille comprenant un schéma directeur d’aménagement entre le port de la Lave et le noyau villageois de l’Estaque a été approuvée par délibération du 25 juin 1999. Le programme final a fait l’objet d’une concertation publique.

Dans sa séance du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal avait approuvé la construction d’une Base Nautique sur le site de la Lave.

Aujourd’hui, il est proposé de compléter cet équipement destiné à accueillir les activités nautiques de voile, kayak et aviron, par un circuit en eaux vives permettant de pratiquer l’ensemble des disciplines du canoí«-kayak. La réalisation de cette partie, dont le coût est évalué à 20MF, porte le montant global de l’opération à 40 MF.

La base nautique participera à la vie du site et sera représentative d’un parti d’aménagements oí¹ les espaces dédiés aux activités nautiques et de loisirs respectent un principe d’ouverture et d’accès du public au bord de mer.

Cette opération comprendra :

  • le bâtiment proprement dit avec l’accueil, les bureaux, les salles de cours, la conciergerie, les locaux techniques et la vigie.

  • les abords avec les parkings, les espaces verts.

  • le circuit en eaux vives d’une longueur d’environ 300 ml.

    Pour la réalisation de cet équipement, la Ville sollicitera les aides de l’Union Européenne au titre du FEDER (Fonds Européen du Développement Régional), de l’Etat au titre du GPU- GPV, de la Région et du Département, également au titre du GPU-GPV, aux taux les plus élevés.

    Afin d’engager cette réalisation, il convient de lancer la phase d’études préalables et la procédure de concours. Les honoraires de maîtrise d’oeuvre étant estimés à un montant supérieur à 1,300MF HT, il est en effet nécessaire de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre conformément à l’article 34 bis – 5ème alinéa du Code des Marchés Publics pour la conception et la réalisation.

    La consultation a pour but de choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction de contraintes du site et des ouvrages existants.

    Le concours se déroule comme suit :

  • 1ère phase : sélection de cinq équipes maximum sur références, compétences et moyens après avis d’appel public à la concurrence. Remise aux candidats retenus du dossier et des pièces techniques complémentaires.

  • 2ème phase : concours à un degré sur épreuves répondant aux objectifs énoncés dans le règlement et le programme ci-annexés, qui seront joints au dossier de consultation établi conformément au décret d’application n° 93/1269 de la Loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

    Le jury du concours tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées à l’article 279.

    Les maîtres d’oeuvre non retenus à l’issue du concours, mais qui auront participé à la 2ème phase, recevront une indemnité de 145 000 F.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LE CODE DE L’URBANISME

    VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIEE

    VU LA LOI N° 85/729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES D’AMENAGEMENT

    VU L’ARRETE DU 16 JUIN 1998 MODIFIANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D’Å’UVRE VU LA DELIBERATION N° 99/965/CESS DU 4 OCTOBRE 1999

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la réalisation d’une base nautique sur le site de la Lave suivant les éléments de programme ci-joints.

    ARTICLE 2 Est approuvée, pour les études, une augmentation de l’autorisation de programme de 2,600 MF portant cette dernière de 2,600 MF à 5,200 MF. Les crédits de paiement sont prévus de la façon suivante :

    • exercice 2000 2,000MF,

    • exercice 2001 3,200 MF.

      ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d’oeuvre de l’opération.

      ARTICLE 4 Sont approuvés, pour cette opération, le règlement de concours et les éléments de programme ci-annexés qui se substituent à ceux approuvés par la délibération n° 99/965/CESS du 4 octobre 1999.

      ARTICLE 5 Le jury du concours sera composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    • Les Membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998.

    • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

    • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

      ARTICLE 6 Il est sollicité l’Union Européenne au titre du FEDER Nouvel Objectif 2 (2000-2006) en cours de validation, l’Etat (GPU-GPV), la Région et le Département (GPU- GPV), au taux le plus élevé du montant des travaux subventionnables.

      ARTICLE 7 Est proposé le plan de financement de la base nautique comme suit :

    • Union Européenne au titre du FEDER Nouvel Objectif 2,

    • Etat et Département au titre du GPU-GPV,

    • Région,

    • Ville : pour 40% au maximum.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers de subvention.

I

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN