D02MT-00/0870/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0870/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – DIRECTION

GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Equipements sportifs au Technopôle de Château Gombert – Approbation de l'Autorisation de Programme pour les études – Lancement d'un concours de conception et de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du réglement de concours – Désignation du jury – Demande de subventions.

00-3413-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et de Monsieur le premier Adjoint délégué à l'Économie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant

La Z.A.C. de Château-Gombert créée le 28 Avril 1986 couvre un territoire de 178 hectares. Cette opération a pour vocation :

  • la réalisation d'un pôle de développement économique : formation d'ingénieurs, recherche appliquée, création et développement d'entreprises dans les secteurs de pointe à évolution rapide,

  • la réalisation d'un nouveau quartier de Marseille participant au rééquilibrage Nord- Sud de l'agglomération.

    En Septembre 1999, le Technopôle de Château-Gombert fêtait ses dix années d'existence. L'urbanisation dans le cadre de la Z.A.C. est très avancée.

    Les besoins qualitatifs et quantitatifs en équipements sportifs ont été exprimés, avec une certaine unanimité par les acteurs du site. La communauté scientifique et universitaire d'abord, l'ESIM et le Club des Dirigeants ensuite. Enfin, par le Département dans le cadre de la reconstruction du Collège André Malraux, le mouvement sportif et les usagers du sport en général.

    L'analyse et la validation de ces besoins débouchent sur un équipement public qui doit participer à la vie du site et être représentatif d'un parti d'aménagement oí¹ les espaces dédiés aux activités sportives seront utilisés pendant et en dehors du temps scolaire ou universitaire.

    Le site retenu couvre une superficie de 3,6 hectares et permet la réalisation du programme suivant réservé à cette fin dans la ZAC :

    Bâtiments : – 1 conciergerie de type 4,

    • 8 cellules vestiaires joueurs,

    • 4 cellules arbitres,

    • 1 bloc WC publics/buvette,

    • locaux techniques.

      Gymnases : – 1 halle de 25 m x 45 m avec vestiaires, sanitaires et annexes,

    • 1 halle de 25 m x 50 m avec tribune, vestiaires, sanitaires et annexes,

    • 1 salle de 25 m x 25 m avec cloison séparative amovible pouvant ouvrir sur la halle de 25 m x 45 m.

      Terrains : – 1 stade de type B, aire de jeu pelousée ou synthétique de 105 m x 68 m, éclairé, avec arrosage automatique intégré et doté d'une tribune de 200 places environ,

    • 2 aires d'évolution ou d'échauffement de 60 m x 45 m en sol stabilisé ou synthétique.

      La maîtrise d'oeuvre portera sur l'étude et la réalisation de l'ouvrage décrit précédemment. Le montant de l'opération est estimé à environ 50 MF TTC.

      Compte tenu de l'importance de l'opération, et vu l'état d'avancement des travaux de construction du collège, il convient d'envisager une réalisation des travaux en deux tranches:

  • Gymnases et conciergerie,

  • Stades y compris tribune, vestiaires et annexes.

    Les honoraires de maîtrise d'oeuvre ayant été estimés à un montant supérieur à 1,3 MF HT, la Loi relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique impose de recourir au concours de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 314 bis 5ème alinéa du Code des Marchés Publics pour la conception et la réalisation.

    La consultation a pour but de choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants.

    Le concours se déroule comme suit :

  • 1ère phase : sélection de cinq équipes maximum sur références, compétences et moyens après avis d'appel public à la concurrence. Remise aux candidats retenus du dossier et des pièces techniques complémentaires.

  • 2ème phase : concours à un degré sur épreuves répondant aux objectifs énoncés dans le règlement et le programme ci-annexés, qui seront joints au dossier de consultation établi conformément au décret d'application n° 93/1269 de la Loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique.

    Le jury du concours, tel que prévu à l'article 314 ter du Code des Marchés Publics, sera composé dans les conditions fixées à l'article 279 de ce Code.

    Les maîtres d'oeuvre non retenus à l'issue du concours, mais qui auront participé à la 2ème phase, recevront une indemnité réglementaire.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LE CODE DE L'URBANISME

    VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIEE

    VU LA LOI N° 85/729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES D'AMENAGEMENT

    VU L'ARRETE DU 16 JUIN 1998 MODIFIANT LES SEUILS RELATIFS

    AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation d'une plaine sportive dans le périmètre du Technopôle de Château-Gombert.

    ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 3 MF pour les études préalables à cette opération dont les crédits de paiement sont prévus pour 1,5 MF en 2000 et pour 1,5 MF en 2001.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d'oeuvre de l'opération.

    ARTICLE 4 Sont approuvés, pour cette opération, le règlement du concours et les éléments de programme ci-annexés.

    ARTICLE 5 Le jury du concours sera composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l'article L 2122 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394 FAG du 25 mai 1998.

    • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

    • Le collège des maîtres d'oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l'ensemble des membres du jury.

      ARTICLE 6 La Ville de Marseille a sollicité auprès de l'Etat, de la Région (plan Etat-Région) et du Département, des subventions aux taux les plus élevés.

      ARTICLE 7 Est proposé le plan de financement suivant :

    • Etat et Région : 25,000 MF (dont 10,000 MF sont acquis au IVè Contrat de Plan. Le complément sera sollicité à la réalisation de la 2ème tranche de travaux ).

    • Département : 12,500 MF ( déjà acquis )

    • Ville : 12,500 MF (10,5 MF au titre des travaux, 2,0 MF au titre du foncier).

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN