D02MS-00/0780/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0780/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Parking Docks Arvieux – Procédure de délégation de Service Public – Liste des candidats admis à présenter une offre.

00-3412-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0705/EUGE, la Ville de Marseille a approuvé le principe d’une délégation de service public, type concession pour la construction et l’exploitation du parc de stationnement Docks Arvieux, pour une durée de 30 ans.

Par la même délibération, ont été approuvées les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire, et la composition de la commission chargée d’examiner les candidatures et les offres.

Par avis n° 2000/126, un appel à candidature a été publié le 5 Mai 2000. La date limite de dépôt étant fixée au 20 Juin 2000, les membres de la commission se sont réunis le 29 Juin 2000, afin de vérifier le contenu des offres. Huit offres ont été dépouillées, émanant des sociétés Générale Routière, Parcofrance, Sceta Parc, Sogeparc France, Sogea Sud-Est, Société Provençale de Stationnement, Sofiparc et Omniparc.

La Commission de Délégation de Service Public s’est à nouveau réunie le 13 Juillet 2000. A l’issue de cette réunion, la commission, sur la base d’un rapport d’examen des candidatures, a émis un avis sur la liste des candidats admis à présenter une offre.

Dans ce cadre, les sociétés suivantes ont été retenues :

  • Générale Routière,

  • Parcofrance,

  • Sceta Parc,

  • Sogeparc France,

  • Sogea Sud-Est.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°93-122 DU 29 JANVIER 1993

    VU LE DECRET N°93-1190 DU 21 OCTOBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est entérinée la liste suivante des candidats admis à présenter une offre :

    • Générale Routière,

    • Parcofrance,

    • Sceta Parc,

    • Sogeparc France,

    • Sogea Sud-Est.

      ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

      Signé : Claude VALLETTE

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Par délibération n° 99/0705/EUGE, la Ville de Marseille a approuvé le principe d’une délégation de service public, type concession pour la construction et l’exploitation du parc de stationnement Docks Arvieux, pour une durée de 30 ans.

      Par la même délibération, ont été approuvées les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire, et la composition de la commission chargée d’examiner les candidatures et les offres.

      Par avis n° 2000/126, un appel à candidature a été publié le 5 Mai 2000. La date limite de dépôt étant fixée au 20 Juin 2000, les membres de la commission se sont réunis le 29 Juin 2000, afin de vérifier le contenu des offres. Huit offres ont été dépouillées, émanant des sociétés Générale Routière, Parcofrance, Sceta Parc, Sogeparc France, Sogea Sud-Est, Société Provençale de Stationnement, Sofiparc et Omniparc.

      La Commission de Délégation de Service Public s’est à nouveau réunie le 13 Juillet 2000. A l’issue de cette réunion, la commission, sur la base d’un rapport d’examen des candidatures, a émis un avis sur la liste des candidats admis à présenter une offre.

      Dans ce cadre, les sociétés suivantes ont été retenues :

  • Générale Routière,

  • Parcofrance,

  • Sceta Parc,

  • Sogeparc France,

  • Sogea Sud-Est.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°93-122 DU 29 JANVIER 1993

    VU LE DECRET N°93-1190 DU 21 OCTOBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est entérinée la liste suivante des candidats admis à présenter une offre :

    • Générale Routière,

    • Parcofrance,

    • Sceta Parc,

    • Sogeparc France,

    • Sogea Sud-Est.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN