D02MR-00/0825/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0825/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Grosses réparations des ouvrages de franchissement – Déclaration sans suite de la procédure engagée par avis d'appel public à la concurrence n° 2000/118 – Lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commande.

00-3411-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0120/EHCV du 28 février 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif aux grosses réparations des ouvrages de franchissement.

La procédure a été engagée par avis d’appel public à la concurrence le 27 Avril 2000. Après consultation des entreprises et ouverture des premières enveloppes, la

Commission des Marchés a proposé de déclarer cet appel d’offres sans suite. En effet, les dossiers de

consultation des entreprises étaient incomplets en raison d’une anomalie survenue au cours de la reprographie des documents.

Il est donc nécessaire de relancer la procédure sur la base du dossier de consultation

des entreprises.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/120/EHCV DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/0825/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclarée sans suite la procédure engagée par avis d’appel à la concurrence n° 2000/118.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande, relatif aux grosses réparations des ouvrages de franchissement, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics dont le montant pourra varier entre un minimum de 1,20 MF TTC et un maximum de 4,80 MF TTC.

ARTICLE 4 Le marché sera conclu pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

ARTICLE 7 Les dépenses correspondantes seront imputées aux Budgets 2000 et suivants Nature 2315 – Fonction 822.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN