D02MQ-00/0779/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0779/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe Littoral 1ère tranche – Section Sud/Nord – Tunnel Dunkerque – Déviation de la circulation – Augmentation de l'autorisation de programme. Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux de génie civil et V.R.D.

00-3410-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire  » Axe littoral « .

Par délibération n°99/0053/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a adopté la convention de cofinancement pour 320 MF dont 317 MF d’autorisation de programme à mettre en place par la Ville entre les partenaires EPAEM, Conseil Général, Ville de Marseille pour la réalisation des études et travaux de la section Sud/Nord de la première tranche.

Celle-ci comprend la réalisation de deux ouvrages enterrés, le tunnel de la Major et, dans le prolongement de l’ouvrage Dames/Joliette existant, le tunnel Dunkerque.

Le présent rapport a notamment pour objet la réalisation du tunnel Dunkerque.

Ce projet, destiné à l’écoulement du trafic routier sur 2 files, assurera la continuité d’itinéraire du Tunnel Major-Dames/Joliette jusqu’à l’autoroute A55.

Il permettra également les échanges entre les voiries de surface et la voie rapide Sud/Nord de l’axe littoral.

L’ouvrage d’une longueur totale d’environ 725 m comprend :

  • une partie souterraine principale à 2 voies,

  • une sortie souterraine à 1 voie et son raccordement en surface jusqu’à la rue Chanterac,

  • une rampe de raccordement à l’autoroute A55 constituée d’un viaduc à 3 voies. Sont également prévus les réaménagements de surface liés à cet ouvrage.

    Suite aux études préalables, la mise au point du projet a nécessité la prise en compte de certaines contraintes liées aux évènements suivants :

  • les études d’urbanisme menées par l’EPAEM sur la Zac de la Joliette pour laquelle un arrêté de réalisation a été pris en Avril 2000 qui ont impliqué notamment un prolongement des parties enterrées du tunnel et de sa sortie,

  • les études préliminaires du projet de tramway dans la section Joliette/Bougainville, y compris le pôle d’échange d’Arenc, qui ont montré la nécessité de prendre en compte, l’interface des tracés tunnel et tramway,

  • l’évolution de la réglementation relative à la sécurité dans les tunnels routiers, dans le cadre des démarches engagées par l’Etat (Ministère des Transports et de l’Equipement) qui a entraîné notamment une surlargeur des voies.

    Pour la réalisation des travaux de génie-civil, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier technique ci-joint.

    Le dossier technique soumis à notre approbation présente l’ensemble du projet .

    Son évaluation, intégrant les éléments techniques décrits ci-dessus est de 112 MF soit 15 MF de plus que l’estimation initiale.

    Pour le financement de la première tranche de l’Axe Littoral, par délibération du

    26 Avril 1999 a été validée une première autorisation de programme d’un montant de 188 MF comprenant :

  • 22 MF pour les études et les procédures, au titre des tunnels Major et Dunkerque,

  • 166 MF pour la réalisation du tunnel Major.

    Il vous est donc proposé de valider une autorisation de programme complémentaire de 144 MF, décomposée comme suit :

  • 112 MF pour la réalisation du tunnel de Dunkerque et ses équipements,

  • 17 MF pour les travaux de déviation de la circulation,

  • 15 MF pour les raccordements de surface et divers portant ainsi le montant de l’autorisation de programme à 332 MF.

    Le financement des 15 MF supplémentaires, inférieur à 5% de l’enveloppe financière initiale, sera assuré en application des dispositions de l’article 4.3 de la convention de partenariat pour le financement et la réalisation du projet Axe Littoral, prévoyant une répartition entre la Ville et l’EPAEM au prorata de leurs engagements initiaux, soit 7,5 MF pou l’EPAEM et 7,5 MF pour la Ville.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de 144 MF de l’autorisation de programme relative à la première tranche de l’aménagement de l’Axe littoral, ce qui portera le montant global de l’autorisation de programme à 332 MF selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

    • antérieur : 6,628 MF,

    • exercice 2000 : 70 MF,

    • exercices suivants : 255,372 MF.

      Le financement supplémentaire étant assuré en application des dispositions de la convention de cofinancement, pour la 1ère tranche de l’Axe littoral, approuvée par délibération du 1er février 1999.

      ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux travaux de génie-civil pour la réalisation du tunnel de Dunkerque, sur la base du dossier technique ci- joint, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

      Signé : Claude VALLETTE

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Par délibération n°98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire  » Axe littoral « .

      Par délibération n°99/0053/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a adopté la convention de cofinancement pour 320 MF dont 317 MF d’autorisation de programme à mettre en place par la Ville entre les partenaires EPAEM, Conseil Général, Ville de Marseille pour la réalisation des études et travaux de la section Sud/Nord de la première tranche.

      Celle-ci comprend la réalisation de deux ouvrages enterrés, le tunnel de la Major et, dans le prolongement de l’ouvrage Dames/Joliette existant, le tunnel Dunkerque.

      Le présent rapport a notamment pour objet la réalisation du tunnel Dunkerque.

      Ce projet, destiné à l’écoulement du trafic routier sur 2 files, assurera la continuité d’itinéraire du Tunnel Major-Dames/Joliette jusqu’à l’autoroute A55.

      Il permettra également les échanges entre les voiries de surface et la voie rapide Sud/Nord de l’axe littoral.

      L’ouvrage d’une longueur totale d’environ 725 m comprend :

  • une partie souterraine principale à 2 voies,

  • une sortie souterraine à 1 voie et son raccordement en surface jusqu’à la rue Chanterac,

  • une rampe de raccordement à l’autoroute A55 constituée d’un viaduc à 3 voies. Sont également prévus les réaménagements de surface liés à cet ouvrage.

    Suite aux études préalables, la mise au point du projet a nécessité la prise en compte de certaines contraintes liées aux évènements suivants :

  • les études d’urbanisme menées par l’EPAEM sur la Zac de la Joliette pour laquelle un arrêté de réalisation a été pris en Avril 2000 qui ont impliqué notamment un prolongement des parties enterrées du tunnel et de sa sortie,

  • les études préliminaires du projet de tramway dans la section Joliette/Bougainville, y compris le pôle d’échange d’Arenc, qui ont montré la nécessité de prendre en compte, l’interface des tracés tunnel et tramway,

  • l’évolution de la réglementation relative à la sécurité dans les tunnels routiers, dans le cadre des démarches engagées par l’Etat (Ministère des Transports et de l’Equipement) qui a entraîné notamment une surlargeur des voies.

    Pour la réalisation des travaux de génie-civil, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier technique ci-joint.

    Le dossier technique soumis à notre approbation présente l’ensemble du projet .

    Son évaluation, intégrant les éléments techniques décrits ci-dessus est de 112 MF soit 15 MF de plus que l’estimation initiale.

    Pour le financement de la première tranche de l’Axe Littoral, par délibération du

    26 Avril 1999 a été validée une première autorisation de programme d’un montant de 188 MF comprenant :

  • 22 MF pour les études et les procédures, au titre des tunnels Major et Dunkerque,

  • 166 MF pour la réalisation du tunnel Major.

    Il vous est donc proposé de valider une autorisation de programme complémentaire de 144 MF, décomposée comme suit :

  • 112 MF pour la réalisation du tunnel de Dunkerque et ses équipements,

  • 17 MF pour les travaux de déviation de la circulation,

  • 15 MF pour les raccordements de surface et divers portant ainsi le montant de l’autorisation de programme à 332 MF.

    Le financement des 15 MF supplémentaires, inférieur à 5% de l’enveloppe financière initiale, sera assuré en application des dispositions de l’article 4.3 de la convention de partenariat pour le financement et la réalisation du projet Axe Littoral, prévoyant une répartition entre la Ville et l’EPAEM au prorata de leurs engagements initiaux, soit 7,5 MF pou l’EPAEM et 7,5 MF pour la Ville.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de 144 MF de l’autorisation de programme relative à la première tranche de l’aménagement de l’Axe littoral, ce qui portera le montant global de l’autorisation de programme à 332 MF selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

    • antérieur : 6,628 MF,

    • exercice 2000 : 70 MF,

    • exercices suivants : 255,372 MF.

Le financement supplémentaire étant assuré en application des dispositions de la convention de cofinancement, pour la 1ère tranche de l’Axe littoral, approuvée par délibération du 1er février 1999.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux travaux de génie-civil pour la réalisation du tunnel de Dunkerque, sur la base du dossier technique ci- joint, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN