D02MP-00/0778/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0778/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe Littoral 1ère tranche, section Sud/Nord – Déviation de la circulation – Approbation du choix de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu – Autorisation de démolir.

00-3409-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire  » Axe Littoral « .

Par délibération n° 99/0053/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a adopté la convention de cofinancement pour 320 MF entre les partenaires EPAEM, Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Ville de Marseille pour la réalisation des études et travaux de la section Sud-Nord de la première tranche de l’Axe Littoral, comprenant le tunnel de la Major et le tunnel de Dunkerque.

Par délibération n° 00/0182/EUGE a été décidé le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, article 314bis 4ème alinéa, pour la conception et la réalisation de la déviation de circulation nécessaire au raccordement des ouvrages Major – Dunkerque.

Suite à l’avis d’appel public N° 2000/114 envoyé le 25 Avril 2000, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération, la Commission a retenu la candidature du groupement ISIS/SMM.

Il convient désormais de proposer à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 1 280 000 F HT, soit 1 530 880 F TTC.

L’acte d’engagement et le CCAP, remis par le maître d’oeuvre, sont joints en annexe.

Par ailleurs, dans le cadre de l’opération Axe Littoral, et compte tenu de l’avancement des travaux, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir relatif au garage attenant au bâtiment D.D.A.S.S., Avenue Vaudoyer – 13002 Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la conception et à la réalisation de la déviation de circulation nécessaire au raccordement des ouvrages Major – Dunkerque, le groupement ISIS/SMM, conformément à la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est réunie le 6 Juillet 2000.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre annexé, à passer avec le groupement ISIS/SMM pour un montant de 1 280 000 F HT, soit 1 530 880 F TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivants – Nature 2031, Fonction 822.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à déposer le permis de démolir relatif au garage attenant au bâtiment D.D.A.S.S.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au

Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire  » Axe Littoral « .

Par délibération n° 99/0053/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a adopté la convention de cofinancement pour 320 MF entre les partenaires EPAEM, Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Ville de Marseille pour la réalisation des études et travaux de la section Sud-Nord de la première tranche de l’Axe Littoral, comprenant le tunnel de la Major et le tunnel de Dunkerque.

Par délibération n° 00/0182/EUGE a été décidé le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, article 314bis 4ème alinéa, pour la conception et la réalisation de la déviation de circulation nécessaire au raccordement des ouvrages Major – Dunkerque.

Suite à l’avis d’appel public N° 2000/114 envoyé le 25 Avril 2000, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération, la Commission a retenu la candidature du groupement ISIS/SMM.

Il convient désormais de proposer à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 1 280 000 F HT, soit 1 530 880 F TTC.

L’acte d’engagement et le CCAP, remis par le maître d’oeuvre, sont joints en annexe.

Par ailleurs, dans le cadre de l’opération Axe Littoral, et compte tenu de l’avancement des travaux, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir relatif au garage attenant au bâtiment D.D.A.S.S., Avenue Vaudoyer – 13002 Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la conception et à la réalisation de la déviation de circulation nécessaire au raccordement des ouvrages Major – Dunkerque, le groupement ISIS/SMM, conformément à la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est réunie le 6 Juillet 2000.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre annexé, à passer avec le groupement ISIS/SMM pour un montant de 1 280 000 F HT, soit 1 530 880 F TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivants – Nature 2031, Fonction 822.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à déposer le permis de démolir relatif au garage attenant au bâtiment D.D.A.S.S.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN