D02ML-00/0790/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0790/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Centre d'Animation Municipal Maison de Quartier Fédération – 58, bd Fédération 13004 Marseille – Mise en conformité de la cuisine et électricité, travaux de peinture – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet.

00-3405-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Maison de quartier Fédération située 58 Boulevard Fédération dans le 4ème arrondissement abrite dans son bâtiment principal et son annexe une crèche et un Centre d’Animation Municipal.

Des travaux de mise en conformité de la cuisine du centre et de réfection de la peinture et de l’installation électrique dans différentes salles permettront d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité

Il est proposé une autorisation de programme de 0,670 MF TTC pour l’exécution de

cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en conformité de la cuisine du Centre d’Animation Municipal et de réfection de la peinture et de l’installation électrique dans la Maison de quartier Fédération 13004 Marseille comme défini dans l’avant- projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,670 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

– exercice 2000 : 0,200 MF,

– exercice 2001 : 0,470 MF.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du budget des exercices 2000 et 2001.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Maison de quartier Fédération située 58 Boulevard Fédération dans le 4ème arrondissement abrite dans son bâtiment principal et son annexe une crèche et un Centre d’Animation Municipal.

Des travaux de mise en conformité de la cuisine du centre et de réfection de la peinture et de l’installation électrique dans différentes salles permettront d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité

Il est proposé une autorisation de programme de 0,670 MF TTC pour l’exécution de

cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en conformité de la cuisine du Centre d’Animation Municipal et de réfection de la peinture et de l’installation électrique dans la Maison de quartier Fédération 13004 Marseille comme défini dans l’avant- projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,670 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

– exercice 2000 : 0,200 MF,

– exercice 2001 : 0,470 MF.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du budget des exercices 2000 et 2001.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN