D02MG-00/0796/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0796/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Centre Social de l'Estaque – 141, rue Rabelais – 13016 Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert en marchés séparés.

00-3400-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/0238/CESS du 28 avril 1997, le Conseil Municipal décidait la construction du Centre Social de l’Estaque, rue Rabelais dans le 16ème arrondissement de Marseille, autorisait Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents partenaires financiers et l’habilitait, lui ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ces dossiers.

Par délibération n° 98/0336/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’autorisation de signer le permis de démolir,

  • le lancement d’un appel d’offres ouvert sur la base d’un avant projet sommaire.

    Par délibération n° 99/0902/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le plan de financement de l’opération en vue de l’obtention d’une subvention européenne.

    Il avait été envisagé pour cette opération, la passation d’un marché unique. Compte tenu des effets de la conjoncture qui limite les offres des soumissionnaires et pour améliorer la mise en concurrence, il s’avère préférable, afin de faire participer le maximum d’entreprises à la commande publique, de lancer la consultation en marchés séparés. De plus, il convient de modifier le délai prévu à l’avant projet sommaire de 8 à 6 mois pour livrer cet équipement dans les meilleurs délais.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N°97/0238/CESS DU 28 AVRIL 1997 VU LA DELIBERATION N°98/0336/CESS DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N°99/0902/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en marchés séparés.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 3 Est décidée la modification du délai d’exécution des travaux ramené de 8 mois à 6 mois.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement les constats de conversion résultantdu passage à l’Euro.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

    Signé : Roland BLUM

    MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

    Signé : Bernard SUSINI

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Par délibération n° 97/0238/CESS du 28 avril 1997, le Conseil Municipal décidait la construction du Centre Social de l’Estaque, rue Rabelais dans le 16ème arrondissement de Marseille, autorisait Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents partenaires financiers et l’habilitait, lui ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ces dossiers.

    Par délibération n° 98/0336/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’autorisation de signer le permis de démolir,

  • le lancement d’un appel d’offres ouvert sur la base d’un avant projet sommaire.

Par délibération n° 99/0902/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le plan de financement de l’opération en vue de l’obtention d’une subvention européenne.

Il avait été envisagé pour cette opération, la passation d’un marché unique. Compte tenu des effets de la conjoncture qui limite les offres des soumissionnaires et pour améliorer la mise en concurrence, il s’avère préférable, afin de faire participer le maximum d’entreprises à la commande publique, de lancer la consultation en marchés séparés. De plus, il convient de modifier le délai prévu à l’avant projet sommaire de 8 à 6 mois pour livrer cet équipement dans les meilleurs délais.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°97/0238/CESS DU 28 AVRIL 1997 VU LA DELIBERATION N°98/0336/CESS DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N°99/0902/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en marchés séparés.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Est décidée la modification du délai d’exécution des travaux ramené de 8 mois à 6 mois.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement les constats de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN