D02MF-00/0794/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0794/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de la Maison Pour Tous les Trois Lucs – Traverse de la Malvina 13012 Marseille – Passation de l'avenant n°2 au marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

00-3399-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/709/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la rénovation de la Maison Pour Tous les Trois Lucs et de passer un marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

C’est ainsi que le marché n° 99/531, notifié le 25 novembre 1999, a été passé avec le groupement GUICHARD / GHIRLANDA, sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle, et fixant le forfait de rémunération provisoire.

A l’issue de la phase d’étude de l’avant projet sommaire, le marché prévoit de passer un avenant afin de transformer l’enveloppe financière prévisionnelle en coût prévisionnel définitif (article 9 du CCAP) et de transformer le forfait de rémunération provisoire en forfait définitif (article 4 du CCAP).

L’approbation de ces études, ayant fait l’objet de la délibération n° 99/1168/CESS du 29 novembre 1999, il convient donc de passer l’avenant n° 2 fixant :

  • le coût prévisionnel (à l’issue de l’APS) à 1 520 000,00 F HTVA soit 1 817 920,00 F

    TTC,

  • et le forfait définitif de rémunération à 153 897,12 F HTVA soit 184 060,96 F TTC identique au forfait provisoire.

    Pour mémoire, l’avenant n° 1, approuvé par la délibération n°00/0052/CESS du 31 janvier 2000, rectifiait une erreur matérielle du CCAP.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

    VU LES DELIBERATION N°99/0709/CESS DU 19 JUILLET 1999 N° 99/1168/CESS DU 29 NOVEMBRE 1999

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2, ci-joint, au marché négocié de maîtrise d’oeuvre n° 99/531, passé avec le groupement GUICHARD/GHIRLANDA, fixant le coût prévisionnel et le forfait définitif de rémunération pour la rénovation de la Maison Pour Tous les Trois Lucs.

    ARTICLE 2 Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de notification.

    ARTICLE 3 Toutes les clauses du marché et de son avenant n° 1, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

    Signé : Roland BLUM

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Par délibération n° 99/709/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la rénovation de la Maison Pour Tous les Trois Lucs et de passer un marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

    C’est ainsi que le marché n° 99/531, notifié le 25 novembre 1999, a été passé avec le groupement GUICHARD / GHIRLANDA, sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle, et fixant le forfait de rémunération provisoire.

    A l’issue de la phase d’étude de l’avant projet sommaire, le marché prévoit de passer un avenant afin de transformer l’enveloppe financière prévisionnelle en coût prévisionnel définitif (article 9 du CCAP) et de transformer le forfait de rémunération provisoire en forfait définitif (article 4 du CCAP).

    L’approbation de ces études, ayant fait l’objet de la délibération n° 99/1168/CESS du 29 novembre 1999, il convient donc de passer l’avenant n° 2 fixant :

  • le coût prévisionnel (à l’issue de l’APS) à 1 520 000,00 F HTVA soit 1 817 920,00 F

    TTC,

  • et le forfait définitif de rémunération à 153 897,12 F HTVA soit 184 060,96 F TTC identique au forfait provisoire.

Pour mémoire, l’avenant n° 1, approuvé par la délibération n°00/0052/CESS du 31 janvier 2000, rectifiait une erreur matérielle du CCAP.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LES DELIBERATION N°99/0709/CESS DU 19 JUILLET 1999 N° 99/1168/CESS DU 29 NOVEMBRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2, ci-joint, au marché négocié de maîtrise d’oeuvre n° 99/531, passé avec le groupement GUICHARD/GHIRLANDA, fixant le coût prévisionnel et le forfait définitif de rémunération pour la rénovation de la Maison Pour Tous les Trois Lucs.

ARTICLE 2 Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 Toutes les clauses du marché et de son avenant n° 1, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement

à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX

CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN