D02M6-00/0806/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0806/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Réfection des faux-plafonds et éclairages dans les établissements scolaires industrialisés GEEP des 7ème et 8ème arrondissements (3ème phase) – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet sommaire.

00-3390-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la réhabilitation des établissements scolaires industrialisés GEEP, construits dans les années 70, une troisième phase de travaux concerne la réfection des faux plafonds et de l’éclairage dans les couloirs et classes de certains groupes scolaires des 7ème et 8ème arrondissements.

Ces travaux de réfection seront réalisés, conformément à l’avant projet sommaire ci- annexé, dans les établissements suivants :

  • Groupe Scolaire Amédée Autran – 13007 Marseille,

  • Groupe Scolaire Flotte – 13008 Marseille.

L’approbation d’une autorisation de programme de 0, 850 MF TTC est nécessaire à l’exécution de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réhabilitation des faux plafonds et de l’éclairage, détaillé dans l’avant projet ci-joint, au sein des établissements scolaires suivants :

  • Groupe Scolaire Amédée Autran – 13007 Marseille,

  • Groupe Scolaire Flotte – 13008 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 0,850 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en 2000.

    ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération sera imputée au budget de l’exercice 2000.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

    L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

    Signé : Marie-Louise LOTA

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre de la réhabilitation des établissements scolaires industrialisés GEEP, construits dans les années 70, une troisième phase de travaux concerne la réfection des faux plafonds et de l’éclairage dans les couloirs et classes de certains groupes scolaires des 7ème et 8ème arrondissements.

    Ces travaux de réfection seront réalisés, conformément à l’avant projet sommaire ci- annexé, dans les établissements suivants :

    • Groupe Scolaire Amédée Autran – 13007 Marseille,

    • Groupe Scolaire Flotte – 13008 Marseille.

      L’approbation d’une autorisation de programme de 0, 850 MF TTC est nécessaire à l’exécution de cette opération.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

      VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

      VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

      VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réhabilitation des faux plafonds et de l’éclairage, détaillé dans l’avant projet ci-joint, au sein des établissements scolaires suivants :

  • Groupe Scolaire Amédée Autran – 13007 Marseille,

  • Groupe Scolaire Flotte – 13008 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 0,850 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en 2000.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération sera imputée au budget de l’exercice 2000.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN