D02M5-00/0766/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0766/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – VIIème

arrondissement – LES ILES – Archipel du Frioul – Acquisition auprès de l'Etat du Sémaphore de Pomègues.

00-3389-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes H.L.M. et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/315/U du 21 avril 1995, le Conseil Municipal approuvait l’acquisition d’environ 24,6 hectares de terrains appartenant à l’Etat, situés sur l’archipel du Frioul.

Cette acquisition, dont l’acte administratif est en cours de rédaction par les Services Fiscaux, avait d’une part pour but de permettre à la Ville d’améliorer la gestion de ce site d’intérêt général consistant essentiellement en un parc public maritime, et complétait d’autre part une première acquisition de 152 hectares environ, constatée par acte administratif en date du 22 mars 1971.

Aujourd’hui, afin de compléter la maîtrise foncière sur le territoire du Frioul, la Ville de Marseille envisage de procéder à l’acquisition de l’un des derniers sites libérés par le Ministère de la Défense, à savoir le Sémaphore de Pomègues.

Ce bâtiment occupe une position privilégiée car il représente la seule emprise construite dans le périmètre oí¹ la Loi Littoral bannit à jamais toute autre construction. Ce bien s’inscrit en outre dans le cadre du projet de Centre de Découverte de l’Environnement ; il s’intégrera parfaitement à l’opération d’aménagement d’ensemble des Iles du Frioul.

Cette propriété bâtie représentant une superficie totale de 19 863 m² est cadastrée sous les n°s 15 et 16 de la Section A des Iles.

Le Ministère de la Défense a fait part à Monsieur Maire de son accord pour la cession de ce site pour un prix de 1 250 000 F (un million deux cent cinquante mille francs), conforme à l’avis des Services Fiscaux aux conditions énoncées dans l’engagement d’acquérir, joint au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°95/315/U DU 21 AVRIL 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’acquisition du Sémaphore de Pomègues, situé sur l’archipel du Frioul, appartenant à l’Etat, d’une superficie de 19 863 m², cadastré sous les n°s 15 et 16 de la Section A des Iles, pour un prix de 1 250 000 F (un million deux cent cinquante mille francs), conforme à l’avis des Services Fiscaux et à l’engagement d’acquérir joint au présent rapport.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes correspondants et à accomplir les formalités nécessaires à la conclusion des présentes.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette acquisition sera constatée au Budget Primitif 2001 – Nature 2138 – Fonction 830.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller Délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes H.L.M. et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/315/U du 21 avril 1995, le Conseil Municipal approuvait l’acquisition d’environ 24,6 hectares de terrains appartenant à l’Etat, situés sur l’archipel du Frioul.

Cette acquisition, dont l’acte administratif est en cours de rédaction par les Services Fiscaux, avait d’une part pour but de permettre à la Ville d’améliorer la gestion de ce site d’intérêt général consistant essentiellement en un parc public maritime, et complétait d’autre part une première acquisition de 152 hectares environ, constatée par acte administratif en date du 22 mars 1971.

Aujourd’hui, afin de compléter la maîtrise foncière sur le territoire du Frioul, la Ville de Marseille envisage de procéder à l’acquisition de l’un des derniers sites libérés par le Ministère de la Défense, à savoir le Sémaphore de Pomègues.

Ce bâtiment occupe une position privilégiée car il représente la seule emprise construite dans le périmètre oí¹ la Loi Littoral bannit à jamais toute autre construction. Ce bien s’inscrit en outre dans le cadre du projet de Centre de Découverte de l’Environnement ; il s’intégrera parfaitement à l’opération d’aménagement d’ensemble des Iles du Frioul.

Cette propriété bâtie représentant une superficie totale de 19 863 m² est cadastrée sous les n°s 15 et 16 de la Section A des Iles.

Le Ministère de la Défense a fait part à Monsieur Maire de son accord pour la cession de ce site pour un prix de 1 250 000 F (UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS),

conforme à l’avis des Services Fiscaux aux conditions énoncées dans l’engagement d’acquérir, joint au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’acquisition du Sémaphore de Pomègues, situé sur l’archipel du Frioul, appartenant à l’Etat, d’une superficie de 19 863 m², cadastré sous les n°s 15 et 16 de la Section A des Iles, pour un prix de 1 250 000 F (UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS), conforme à l’avis des Services Fiscaux et à l’engagement d’acquérir joint au présent rapport.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes correspondants et à accomplir les formalités nécessaires à la conclusion des présentes.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette acquisition sera constatée au Budget Primitif 2001 – Nature 2138 – Fonction 830.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN