D02M1-00/0782/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0782/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Traverse de la Chèvre – 13015 Marseille – U 263 – Construction du parking de l'Hôtel de Police Secteur Nord – Réalisation d'un mini terrain de football – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Mode de dévolution des travaux.

00-3385-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0754/EUGE du 5 octobre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de la Voie U 263 dans le quartier de la Delorme, oí¹ doivent également être implantés un hôtel de police, un équipement public de quartier, et un lotissement d’activités.

Outre la réalisation de la voirie primaire desservant ces équipements, l’aménagement d’ensemble des terrains implique, pour la Ville, la construction :

  • d’un parking destiné à l’hôtel de police et à l’accueil du public,

  • d’un mini-terrain de football en remplacement de celui existant.

    Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’opération correspondante telle que décrite dans le dossier technique ci-annexé.

    Pour la réalisation du parking de l’hôtel de police, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

    Les travaux relatifs au mini-terrain de football seront effectués sur des marchés à bons de commande « Grosses réparations ».

    La délibération du 5 octobre 1998 validait une autorisation de programme d’un montant de 7,800 MF.

    Afin de poursuivre l’opération, il est proposé d’approuver une autorisation de programme supplémentaire de 5,100 MF TTC correspondant à :

  • 3,800 MF TTC pour l’aménagement du parking,

  • 1,300 MF TTC pour la réalisation du mini-terrain de football, ce qui porte le montant de l’autorisation de programme à 12,900 MF TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de 5,100 MF TTC de l’autorisation de programme relative à la réalisation du parking de l’hôtel de police et du mini-terrain de football dans le quartier de la Delorme (15è arrondissement), ce qui portera le montant global de l’opération U263 à 12,900 MF TTC, selon l’échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant :

    • Exercice 2000 : 9,100 MF TTC

    • Exercices suivants : 3,800 MF TTC.

    • Nature : 2315 Fonction : 822

    • Nature : 2212 Fonction : 822

    • Nature : 2315 Fonction : 244

      ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert sur la base du dossier technique annexé, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les constats résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

      Signé : Claude VALLETTE

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Par délibération n° 98/0754/EUGE du 5 octobre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de la Voie U 263 dans le quartier de la Delorme, oí¹ doivent également être implantés un hôtel de police, un équipement public de quartier, et un lotissement d’activités.

      Outre la réalisation de la voirie primaire desservant ces équipements, l’aménagement d’ensemble des terrains implique, pour la Ville, la construction :

  • d’un parking destiné à l’hôtel de police et à l’accueil du public,

  • d’un mini-terrain de football en remplacement de celui existant.

    Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’opération correspondante telle que décrite dans le dossier technique ci-annexé.

    Pour la réalisation du parking de l’hôtel de police, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

    Les travaux relatifs au mini-terrain de football seront effectués sur des marchés à bons de commande « Grosses réparations ».

    La délibération du 5 octobre 1998 validait une autorisation de programme d’un montant de 7,800 MF.

    Afin de poursuivre l’opération, il est proposé d’approuver une autorisation de programme supplémentaire de 5,100 MF TTC correspondant à :

  • 3,800 MF TTC pour l’aménagement du parking,

  • 1,300 MF TTC pour la réalisation du mini-terrain de football, ce qui porte le montant de l’autorisation de programme à 12,900 MF TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de 5,100 MF TTC de l’autorisation de programme relative à la réalisation du parking de l’hôtel de police et du mini-terrain de football dans le quartier de la Delorme (15è arrondissement), ce qui portera le montant global de l’opération U263 à 12,900 MF TTC, selon l’échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant :

    • Exercice 2000 : 9,100 MF TTC

    • Exercices suivants : 3,800 MF TTC.

    • Nature : 2315 Fonction : 822

    • Nature : 2212 Fonction : 822

    • Nature : 2315 Fonction : 244

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert sur la base du dossier technique annexé, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les constats résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN