D02LY-00/0739/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0739/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du site de l'Hôtel de Ville – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination – Réalisation d'aménagements provisoires préalables – Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à ces aménagements provisoires – Approbation de la convention de coopération entre la Ville de Marseille et le Centre National de la Recherche Scientifique – Augmentation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux préalables.

00-3382-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/198/FAG du 29 mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé le choix du jury du concours d’architecture organisé pour l’aménagement du site de l’Hôtel de Ville, proposant le projet établi par le groupement de maîtrise d’oeuvre constitué de l’Atelier Hammoutène, BETEREM Ingénierie, BETEREM Infrastructure et Gilles Amphoux.

Le marché de maîtrise d’oeuvre a été approuvé par délibération n° 99/499/FAG du

25 juin 1999.

Les mises au point du projet, intervenues depuis, visent à confirmer et à préciser la réalisation des objectifs du programme sans perdre la qualité et la sobriété du parti architectural et urbain du projet lauréat. Ces études préalables doivent toutefois être complétées avant de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’avant projet sommaire et l’autorisation de programme globale allouée à l’opération.

A cet égard, notamment, le service conducteur d’opération s’est attaché à prendre en compte le plus en amont possible, les conditions du maintien de la pratique et des activités du site pendant la réalisation des travaux.

L’efficacité des dispositions qui devront être adoptées réside pour une grande partie dans leur caractère contractuel à l’égard des entreprises qui seront chargées des travaux d’aménagement.

Dès lors, il est proposé :

  • de lancer un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux à une entité spécialisée qui sera indépendante des entreprises ,

  • de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation d’ouvrages provisoires permettant de garantir le maintien d’une liaison piétonne entre le Quai du Port et la rue Caisserie, indépendante des phasages de travaux qui seront proposés par les entreprises.

    L’avant projet sommaire de passerelle qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal développe, en outre, des surfaces d’exposition permettant de présenter à la population le projet architectural et urbain dans son contexte archéologique, historique et patrimonial.

    La réappropriation du site par la population, objectif majeur du programme, est par ailleurs à l’origine d’un projet nouveau de coopération entre la Ville de Marseille et le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S).

    En effet, compte tenu de la complexité et de la richesse du contexte archéologique, architectural et urbain du lieu (Vieux-Port, Pavillons Puget, Bargemon et Daviel, Maison Diamantée, Hôtel Dieu, Immeubles Pouillon et Castel), il apparaît indispensable de développer à l’attention du grand public, un outil informatif et pédagogique moderne, capable de présenter et d’expliquer les évolutions de ce site depuis la Cité grecque originelle jusqu’à l’actuel projet d’aménagement, respectueux du passé et de ses témoignages, mais résolument inscrit dans le 3ème millénaire.

    Le laboratoire Modélisation et Simulation pour l’Architecture, l’Urbanisme et le Paysage du C.N.R.S. développe des outils numériques appliqués à la modélisation architecturale, au relevé d’édifice, à la gestion technique de patrimoine et à la restitution d’architectures disparues.

    Des liens de coopération se tissent depuis 1999 entre le C.N.R.S. et la Ville, et plus particulièrement le Musée d’Histoire, combinant les outils informatiques performants et les recherches des spécialistes historiens et archéologues.

    La convention de coopération soumise à l’approbation du Conseil Municipal définit les conditions techniques et scientifiques du développement par le C.N.R.S. d’une maquette numérique 3D du site et des supports pédagogiques et informatiques associés. Elle fixe la participation financière de la Ville de Marseille à la dépense totale à 250 000 F HT, soit 299 000 F TTC.

    Enfin, afin de prendre en compte les dépenses relatives aux aménagements provisoires préalables et aux études complémentaires, l’autorisation de programme relative aux études et aux travaux préalables doit être portée à 18,5 MF TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI M.O.P. N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 99/198/FAG DU 29 MARS 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/499/FAG DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé dans le cadre de l’aménagement du site de l’Hôtel de Ville, le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics pour l’attribution d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux.

    ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation annexé.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 Est approuvé l’avant projet sommaire relatif aux aménagements provisoires préalables nécessaires au maintien de la pratique piétonne du site durant la réalisation des travaux d’aménagement.

    ARTICLE 5 Est autorisé, pour la réalisation de ces travaux préalables, et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 7 Est approuvée la convention de coopération passée entre la Ville de Marseille et le Centre National de la Recherche Scientifique en vue de la production de documents numériques présentant au grand public et aux personnes concernées le projet d’aménagement du site de l’Hôtel de Ville.

    ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

    ARTICLE 9 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement les constats de conversion résultant du passage à l’Euro.

    ARTICLE 10 L’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études préalables d’un montant de 10 MF TTC doit être portée à 18,5 MF TTC afin de prendre en compte les études complémentaires et les travaux préalables, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice antérieur : 3,579 MF TTC,

    • exercice 2000 : 5,971 MF TTC,

    • exercice 2001 : 7,717 MF TTC,

    • exercice 2002 : 0,700 MF TTC,

    • exercice 2003 : 0,531 MF TTC.

ARTICLE 11 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 2000 et suivants, nature 2031 pour les études et 2313 pour les travaux, fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN