D02LX-00/1171/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1171/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation d'un immeuble administratif et réutilisation en école maternelle – 12, rue Jean Trinquet – 13002 Marseille – Désignation du Maître d'oeuvre – Approbation du Marché négocié – Approbation de l'autorisation de programme pour les études.

00-3381-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0571/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait la réhabilitation de l’immeuble administratif, 12 rue Jean Trinquet et sa réutilisation pour la création d’une école maternelle de quatre classes, selon le programme décrit et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur chargé de la maîtrise d’oeuvre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/183 envoyé à la publication le 2 novembre 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 25 mai 2000 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur Claude AUGUY, Architecte mandataire,

  • INGEFLUX, Bureau d’ Etudes Techniques,

  • Monsieur LANGLOIS, Economiste de la construction.

    Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

    Le montant de ce marché a été fixé à 1 064 525 F HT ou 162 285,79 Euros, soit 1 273 171,90 F TTC.

    Il est compris dans une autorisation de programme d’études d’un montant total de

    1 566 000 F TTC.

    L’acte d’engagement et le CCAP remis par la maîtrise d’oeuvre sont joints en annexe

    du présent rapport ainsi que le programme détaillé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LA DELIBERATION N° 99/0571/CESS DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 25 mai 2000, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • Monsieur Claude AUGUY, Architecte mandataire,

    • INGEFLUX, Bureau d’ Etudes Techniques,

    • Monsieur LANGLOIS, Economiste de la construction,

      pour la réhabilitation d’un immeuble administratif et sa réutilisation en école maternelle, 12, rue Jean Trinquet – 13002 Marseille.

      ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 1 064 525 F HT ou 162 285,79 Euros, soit

      1 273 171,90 F TTC.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

      ARTICLE 5 Est approuvée l’autorisation de programme d’études pour un montant de

      1 566 000 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2000 : 500 000 F TTC,

– exercice 2001 : 1 066 000 F TTC.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivant, Nature 2031, Fonction 211.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN