D02LW-00/0795/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0795/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Centre Social Saint Antoine Bd Thollon – 13015 Marseille – Approbation du choix de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu.

00-3380-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0903/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le principe de la construction du Centre Social Saint Antoine, Bd Thollon 13015 Marseille selon le programme décrit et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé de la mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 00/009 envoyé à la publication le 5 janvier 2000, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 25 mai 2000 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur A.KHELIF, Architecte mandataire,

  • SUDEQUIP, Bureau d’ Etudes Techniques pluridisciplinaire,

  • Monsieur Erick WOILLEZ, Economiste de la construction.

    Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

    Le montant de ce marché a été fixé à 724 500 F HT, soit 866 502 F TTC ou

    132 097,38 Euros.

    L’acte d’engagement et le CCAP, remis par la maîtrise d’oeuvre, sont joints en annexe

    du présent rapport ainsi que le programme détaillé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N° 99/0903/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 25 mai 2000, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • Monsieur A. KHELIF, Architecte mandataire,

    • SUDEQUIP, Bureau d’Etudes Techniques pluridisciplinaire,

    • Monsieur WOILLEZ Erick, Economiste de la construction,

      pour la construction du Centre Social Saint Antoine Bd Thollon – 13015 Marseille.

      ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 724 500 F HT, soit 866 502 F TTC ou 132 097,38 Euros.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

      ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2000 et suivant, nature 2031 – fonction 422.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

      Signé : Roland BLUM

      Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la

      Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Par délibération n° 99/0903/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le principe de la construction du Centre Social Saint Antoine, Bd Thollon 13015 Marseille selon le programme décrit et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé de la mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

      Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 00/009 envoyé à la publication le 5 janvier 2000, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 25 mai 2000 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

      Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur A.KHELIF, Architecte mandataire,

  • SUDEQUIP, Bureau d’ Etudes Techniques pluridisciplinaire,

  • Monsieur Erick WOILLEZ, Economiste de la construction.

    Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

    Le montant de ce marché a été fixé à 724 500 F HT, soit 866 502 F TTC ou

    132 097,38 Euros.

    L’acte d’engagement et le CCAP remis par la maîtrise d’oeuvre sont joints en annexe

    du présent rapport ainsi que le programme détaillé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N° 99/0903/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 25 mai 2000, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • Monsieur A.KHELIF, Architecte mandataire,

    • SUDEQUIP, Bureau d’ Etudes Techniques pluridisciplinaire,

    • Monsieur WOILLEZ Erick, Economiste de la construction

pour la construction du Centre Social Saint Antoine Bd Thollon – 13015 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 724 500 F HT, soit 866 502 F TTC ou 132 097,38 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2000 et suivant, nature 2031 – fonction 422

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN