D02LV-00/0862/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0862/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA

PETITE ENFANCE – Création d'un groupe scolaire sur le site de Mélizan – 63, rue Jean Fiolle – 13006 Marseille – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du règlement – Désignation du jury – Approbation de l'autorisation de programme pour les études.

00-3379-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 6ème arrondissement de la Ville de Marseille, possédant un tissu urbain dense et ancien, est doté de plusieurs groupes scolaires dont certains et en particulier, l’école élémentaire Saint Sébastien et son annexe sise rue Falque, ne répondent pas aux exigences de la pédagogie scolaire actuelle.

L’école Saint Sébastien, constituée de cinq classes élémentaires, ne peut être agrandie qu’avec des contraintes techniques lourdes (surélévation d’un étage), de plus elle est dotée d’une cour très exiguí«.

L’annexe Falque, constituée de trois classes maternelles et d’une classe élémentaire est située sur un terrain étroit et exigu ne permettant pas sa transformation dans des conditions optimales de fonctionnement et de sécurité. En outre, cette annexe ne possède pas de locaux de restauration.

Par ailleurs, il serait souhaitable de regrouper ces deux entités afin de faciliter l’accompagnement des enfants par les parents.

Pour ces raisons, il a été procédé d’une part, à une recherche foncière sur ce secteur et d’autre part, à une étude de transformation et d’adaptation des écoles existantes sur cette partie du 6ème arrondissement pour accueillir les classes de l’école Saint Sébastien – Falque.

Une opportunité foncière s’est alors présentée avec le transfert de l’Institution Mélizan située au 63, rue Jean Fiolle. Les terrains ainsi libérés pourraient accueillir le nouveau groupe scolaire et répondre à l’avenir aux demandes d’ouvertures de classes supplémentaires tant élémentaires que maternelles.

Ce nouvel équipement dont la création est proposée sera constitué notamment par :

  • une école élémentaire de 9 classes,

  • une école maternelle de 6 classes,

  • des locaux communs aux 2 écoles :

    • la cantine et ses 2 salles de restaurant,

    • la bibliothèque centre de documentation,

    • le cabinet médical,

    • la salle d’évolution,

      et tous les locaux annexes nécessaires au bon fonctionnement des 2 établissements,

  • les cours de récréation pour ces 2 écoles.

    L’ensemble des surfaces de ce groupe scolaire avoisinera les 2 500 m2.

    Pour la totalité de ce programme, il sera procédé à une mise en compétition des concepteurs, conformément aux articles 279-1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics.

    Il s’agit d’un concours de maîtrise d’oeuvre à 1 degré sur esquisse, lancé sur la base du programme décrit ci-dessus et du règlement joint en annexe.

    Le mode de dévolution envisagé pour la maîtrise d’oeuvre est le suivant :

  • 1ère phase ou phase préliminaire de sélection de 5 équipes sur références, compétences et moyens après avis d’appel public à la concurrence,

  • 2ème phase ou concours sur esquisse répondant aux objectifs énoncés dans le règlement et dans le programme du dossier de consultation, établi conformément au décret d’application n° 93/1269 du 29 novembre 1993 relatif à la Loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

    Le jury du concours tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées à l’article 279.

    A l’issue de la réunion du Jury, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

    Les maîtres d’oeuvre non retenus mais qui auront participé à la 2ème phase recevront une indemnité correspondant à 80 % du montant de l’esquisse.

    Il convient dès lors de faire approuver l’autorisation de programme correspondant aux études de cette opération, estimée à 6,000 MF TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la création d’un groupe scolaire sur le site de Mélizan situé 63, rue Jean Fiolle dans le 6ème arrondissement.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 279-1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics pour la réalisation de ce groupe scolaire.

    ARTICLE 3 Est approuvé le programme de cet équipement décrit comme suit :

    • une école élémentaire de 9 classes,

    • une école maternelle de 6 classes,

    • des locaux communs aux 2 écoles :

      • la cantine et ses 2 salles de restaurant,

      • la bibliothèque centre de documentation,

      • le cabinet médical,

      • la salle d’évolution,

et tous les locaux annexes nécessaires au bon fonctionnement des deux établissements,

  • les cours de récréation pour ces deux écoles.

    ARTICLE 4 Est approuvé le règlement ci-annexé, nécessaire à l’organisation du concours.

    ARTICLE 5 Le jury du concours est composé comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998.

  • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

  • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre de membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

    ARTICLE 6 Est approuvée, dans un premier temp, une autorisation de programme de 6,000 MF TTC pour les études, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 0,541 MF TTC,

  • exercice 2001 : 1,790 MF TTC,

  • exercice 2002 : 2,476 MF TTC,

  • exercice 2003 : 1,193 MF TTC.

ARTICLE 7 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget 2000 et suivants de la Ville de Marseille – Nature 2031 Fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN