D02LT-00/0808/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0808/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Mise en sécurité des biens et des personnes à l'Ecole Supérieure des Beaux Arts de Luminy – Route Léon Lachamp – 13009 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Demande de subvention de l'Etat.

00-3377-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0577/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé la décision de réaliser des travaux de sécurité des biens et des personnes à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Luminy et l’autorisation de programme correspondante estimée à 15 MF TTC répartis sur 3 ans. Il a également approuvé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n° 00/0167/CESS du 28 février 2000, le Conseil Municipal a désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre tenue le 22 décembre 1999, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit : BEREC Ingénierie, TECHNOV et STIKOVEC. Il a également approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec ledit groupement.

Depuis, l’équipe de maîtrise d’oeuvre a remis au service conducteur d’opération un avant projet sommaire joint en annexe, répondant au programme de l’opération, et élaboré en concertation avec les services concernés.

Pour réaliser ces travaux, un appel d’offres ouvert sera lancé conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

Le concours financier de l’Etat sera sollicité au taux le plus élevé possible pour le financement de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0577/CESS DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N° 00/0167/CESS DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé, pour les travaux de mise en sécurité des biens et des personnes à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Luminy – Route Léon Lachamp – 13009 Marseille.

ARTICLE 2 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, en corps d’état séparés conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement les constats de conversion résultant du passage à l’EURO.

ARTICLE 5 Une subvention au taux le plus élevé possible sera sollicitée auprès de l’Etat pour le financement de ces travaux de mise en sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront réparties à la charge de l’Etat et de la Ville, et seront imputés sur les crédits inscrits aux budgets 2000 et 2001, nature 2031 pour les études, et 2313 pour les travaux – fonction 23.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0577/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé la décision de réaliser des travaux de sécurité des biens et des personnes à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Luminy et l’autorisation de programme correspondante estimée à 15 MF TTC répartis sur 3 ans. Il a également approuvé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n° 00/0167/CESS du 28 février 2000, le Conseil Municipal a désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre tenue le 22 décembre 1999, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit : BEREC Ingénierie, TECHNOV et STIKOVEC. Il a également approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec ledit groupement.

Depuis, l’équipe de maîtrise d’oeuvre a remis au service conducteur d’opération un avant projet sommaire joint en annexe, répondant au programme de l’opération, et élaboré en concertation avec les services concernés.

Pour réaliser ces travaux, un appel d’offres ouvert sera lancé conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

Le concours financier de l’Etat sera sollicité au taux le plus élevé possible pour le financement de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0577/CESS DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N° 00/0167/CESS DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé, pour les travaux de mise en sécurité des biens et des personnes à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Luminy – Route Léon Lachamp – 13009 Marseille.

ARTICLE 2 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, en corps d’état séparés conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement les constats de conversion résultant du passage à l’EURO.

ARTICLE 5 Une subvention au taux le plus élevé possible sera sollicitée auprès de l’Etat pour le financement de ces travaux de mise en sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront réparties à la charge de l’Etat et de la Ville, et seront imputés sur les crédits inscrits aux budgets 2000 et 2001, nature 2031 pour les études, et 2313 pour les travaux – fonction 23.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN