D02LS-00/0841/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0841/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour des travaux de proximité – Programme 1999 – Approbation de listes d'opérations – Financement.

00-3376-DGST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En juillet 1997, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a fait part de sa volonté d'accroître son action en faveur des communes du Département en apportant une aide exceptionnelle pour la réalisation de petits travaux d'amélioration du cadre de vie, s'inscrivant dans une démarche de soutien de l'activité économique en faveur de l'emploi.

Dans ce cadre, le Conseil Général a décidé d'accorder depuis plusieurs années à la Ville de Marseille, une subvention à hauteur de 80 % du montant hors taxes pour une liste de travaux limités à 300.000 F TTC par opération et devant répondre à un certain nombre de critères de réalisation et de délai.

En ce qui concerne le programme 1999, la Ville de Marseille par délibérations des 4 octobre 1999, 25 octobre 1999 et 29 mai 2000, a approuvé des listes d'opérations susceptibles d'être subventionnées par le Conseil Général.

Pour sa part, le Conseil Général dans ses Commissions Permanentes du 3 décembre 1999 et 25 février 2000 a donné son accord pour participer financièrement à hauteur de 15 487 284 F représentant 111 opérations.

La Commission Permanente du Conseil Général dans sa séance du 28 avril 2000 a décidé de procéder à la troisième répartition du programme 1999 de l'aide aux travaux de proximité.

A ce titre, elle a retenu une liste d'opérations (annexe 1) proposées par la Ville de Marseille par les délibérations précitées représentant 192 opérations et un montant de subvention de 30 202 058 F.

Lors de cette même séance, la Commission Permanente du Conseil Général a proposé la prise en considération par la Ville de Marseille d'une liste complémentaire comprenant 77 opérations.

A l'issue d'une analyse technique de faisabilité, la Ville peut se prononcer formellement sur 54 opérations de la Direction Générale des Services Techniques et de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux (annexe 2) représentant un montant de travaux équivalent à 15 075 160 F TTC.

En outre, la Ville de Marseille propose au Conseil général une liste d'opérations pour lesquelles elle sollicite l'octroi d'une subvention dans le cadre des travaux de proximité (annexe 3).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 23 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°99/0936/FAG DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°99/1005/FAG DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0098/FAG DU 31 JANVIER 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille prend acte de la délibération du 28 avril 2000 de la Commission Permanente du Conseil Général d'allouer une subvention de 30 202 058 F, 3ème répartition du programme 1999.

La Ville de Marseille accepte la subvention du Conseil Général concernant la liste des opérations jointe en annexe 1.

ARTICLE 2 Sont retenues par la Ville de Marseille les opérations proposées par le Conseil Général dans son annexe 2, approuvées lors de sa Commission Permanente du 28 avril 2000 et figurant dans l'annexe 2 ci-jointe (liste « Direction Générale des Services Techniques » et « Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux »).

ARTICLE 3 Est approuvée la liste des opérations souhaitées par la Ville de Marseille soumise au Conseil Général pour l'octroi d'une subvention telle qu'elle figure en annexe 3.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les actes d'engagement selon le modèle ci-joint à établir entre la Ville de Marseille et le Conseil Général et définissant les modalités de participation financière de ces dossiers.

ARTICLE 5 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme pour l'opération n°5546.04 relevant de la Direction Générale des Services Techniques au titre du programme 1999 d'un montant de 21,2 MF portant ainsi le montant de l'autorisation de programme de 14,6 MF à 35,8 MF.

ARTICLE 6 Sont approuvées les modifications d'autorisation de programme sur l'opération 5546 de la DGABC correspondant au programme 1999 des travaux de proximité du CG 13.

  • Opération 4556.01 CAQ, MPT : augmentation de l'autorisation de programme de 9,9 MF à 12,150 MF avec la répartition suivante des crédits de paiement :

    – exercice 2000 : 6,000 MF,

    – exercice 2001 : 6,150 MF.

  • Opération 5546.02 Scolaire : augmentation de l'autorisation de programme de 32,473 MF à 40,573 MF avec la répartition suivante des crédits de paiement :

    – exercice 2000 : 20,00 MF,

    – exercice 2001 : 20,573 MF.

  • Opération 5546.03 Crèches : augmentation de l'autorisation de programme de 2,47 MF à.3,67 MF avec la répartition suivante des crédits de paiement :

    – exercice 2000 : 2,270 MF,

  • exercice 2001 : 1,4 MF.

  • Opération 5546.06 Bâtiments administratifs : augmentation de l'autorisation de programme de 0,3 MF à0,6 MF avec la répartition suivante en crédits de paiement :

  • exercice 2000 : 0,3 MF,

  • exercice 2001: 0,3 MF.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En juillet 1997, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a fait part de sa volonté d'accroître son action en faveur des communes du Département en apportant une aide exceptionnelle pour la réalisation de petits travaux d'amélioration du cadre de vie, s'inscrivant dans une démarche de soutien de l'activité économique en faveur de l'emploi.

Dans ce cadre, le Conseil Général a décidé d'accorder depuis plusieurs années à la Ville de Marseille, une subvention à hauteur de 80 % du montant hors taxes pour une liste de travaux limités à 300.000 F TTC par opération et devant répondre à un certain nombre de critères de réalisation et de délai.

En ce qui concerne le programme 1999, la Ville de Marseille par délibérations des 4 octobre 1999, 25 octobre 1999 et 29 mai 2000, a approuvé des listes d'opérations susceptibles d'être subventionnées par le Conseil Général.

Pour sa part, le Conseil Général dans ses Commissions Permanentes du 3 décembre 1999 et 25 février 2000 a donné son accord pour participer financièrement à hauteur de 15 487 284 F représentant 111 opérations.

La Commission Permanente du Conseil Général dans sa séance du 28 avril 2000 a décidé de procéder à la troisième répartition du programme 1999 de l'aide aux travaux de proximité.

A ce titre, elle a retenu une liste d'opérations (annexe 1) proposées par la Ville de Marseille par les délibérations précitées représentant 192 opérations et un montant de subvention de 30 202 058 F.

Lors de cette même séance, la Commission Permanente du Conseil Général a proposé la prise en considération par la Ville de Marseille d'une liste complémentaire comprenant 77 opérations.

A l'issue d'une analyse technique de faisabilité, la Ville peut se prononcer formellement sur 54 opérations de la Direction Générale des Services Techniques et de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux (annexe 2) représentant un montant de travaux équivalent à 15 075 160 F TTC.

En outre, la Ville de Marseille propose au Conseil général une liste d'opérations pour lesquelles elle sollicite l'octroi d'une subvention dans le cadre des travaux de proximité ( annexe 3).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 23 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°99/0936/FAG DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°99/1005/FAG DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0098/FAG DU 31 JANVIER 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille prend acte de la délibération du 28 avril 2000 de la Commission Permanente du Conseil Général d'allouer une subvention de 30 202 058 F, 3ème répartition du programme 1999.

La Ville de Marseille accepte la subvention du Conseil Général concernant la liste des opérations jointe en annexe 1.

ARTICLE 2 Sont retenues par la Ville de Marseille les opérations proposées par le Conseil Général dans son annexe 2, approuvées lors de sa Commission Permanente du 28 avril 2000 et figurant dans l'annexe 2 ci-jointe (liste « Direction Générale des Services Techniques » et « Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux »).

ARTICLE 3 Est approuvée la liste des opérations souhaitées par la Ville de Marseille soumise au Conseil Général pour l'octroi d'une subvention telle qu'elle figure en annexe 3.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les actes d'engagement selon le modèle ci-joint à établir entre la Ville de Marseille et le Conseil Général et définissant les modalités de participation financière de ces dossiers.

ARTICLE 5 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme pour l'opération n°5546.04 relevant de la Direction Générale des Services Techniques au titre du programme 1999 d'un montant de 21,2 MF portant ainsi le montant de l'autorisation de programme de 14,6 MF à 35,8 MF.

ARTICLE 6 Sont approuvées les modifications d'autorisation de programme sur l'opération 5546 de la DGABC correspondant au programme 1999 des travaux de proximité du CG 13.

  • Opération 4556.01 CAQ, MPT : augmentation de l'autorisation de programme de 9,9 MF à 12,150 MF avec la répartition suivante des crédits de paiement :

    – exercice 2000 : 6,000 MF,

    – exercice 2001 : 6,150 MF.

  • Opération 5546.02 Scolaire : augmentation de l'autorisation de programme de 32,473 MF à 40,573 MF avec la répartition suivante des crédits de paiement :

    – exercice 2000 : 20,00 MF,

    – exercice 2001 : 20,573 MF.

  • Opération 5546.03 Crèches : augmentation de l'autorisation de programme de 2,47 MF à.3,67 MF avec la répartition suivante des crédits de paiement :

    – exercice 2000 : 2,270 MF,

  • exercice 2001 : 1,4 MF.

  • Opération 5546.06 Bâtiments administratifs : augmentation de l'autorisation de programme de 0,3 MF à0,6 MF avec la répartition suivante en crédits de paiement :

  • exercice 2000 : 0,3 MF,

  • exercice 2001: 0,3 MF.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN