D02LR-00/0824/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0824/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION – Mise

en accessibilité des lignes 19-42-83 – Transport en commun aux personnes à mobilité réduite. Demande d'autorisation de programme.

00-3375-CIRC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à  » Allo Mairie « , et de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Rapatriés et aux Handicapés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique urbaine, la Ville de Marseille a décidé de rendre accessible son réseau de transport en commun aux personnes à mobilité réduite.

La première étape de ce projet ambitieux, réalisé en concertation avec la RTM, concerne le réaménagement de trois lignes d’autobus (lignes 19, 42 et 83).

Ce choix ciblé d’itinéraire permet en effet de relier de façon homogène et équilibré les principaux quartiers, aux pôles d’attraction de notre ville (Hôtel de Ville, Vieux Port, stade Vélodrome, les plages, l’Hippodrome…).

Les aménagements nécessaires concernent ainsi chaque arrêt de ces trois lignes.

Deux objectifs essentiels ont été établis :

  • définir des arrêts types, fonctionnels, simples de réalisation, adaptés au parc des véhicules de la RTM actuel et futur,

  • vérifier et assurer la cohérence des cheminements piétons à proximité de chaque

arrêt de bus.

Les travaux consistent essentiellement à transformer les trottoirs en quai d’accostage

surélevé. Ce dispositif permettra aux personnes à mobilité réduite d’accéder facilement aux bus équipés d’un plancher plat et d’une palette. La RTM doit recevoir ce type de véhicule dès fin 2000.

Au total 153 arrêts de bus sont concernés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/0824/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme de l’opération  » Mise en accessibilité des lignes 19, 42 et 83 du réseau de transport en commun, aux personnes à mobilité réduite «  selon les crédits de paiement indiqués ci-après :

– exercice 2001 : 4 100 000 F,

– exercice 2002 : 8 100 000 F,

– exercice 2003 : 5 700 000 F,

ce qui portera le montant global de l’opération à 17 900 000 F.

ARTICLE 2 Les travaux seront réalisés sur les marchés à bons de commande de la Direction de la Voirie.

ARTICLE 3 Il sera demandé des participations financières auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général..

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

MADAME L’ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX RAPATRIÉS ET AUX HANDICAPÉS

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN