D02LQ-00/0827/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE –

Réaménagement de la rue du Docteur Cauvin – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3374-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La présence d’une école dans la rue du Docteur Cauvin et l’importance du cheminement piéton dans la portion de cette rue comprise entre la rue Montaigne et le boulevard Fillol nécessite d’élargir le trottoir côté impair et de le protéger contre le stationnement par la pose de mobilier urbain.

L’opération comportera aussi la réfection du revêtement de la chaussée en enduit coulé à froid, entre l’avenue de Garlaban et le chemin de Saint-Jean du Désert.

Les travaux seront réalisés sur les marchés à bons de commande de la Direction de

la Voirie.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de

programme de 0,500 MF.

A cet effet, la Ville de Marseille a sollicité pour cette opération auprès du Conseil Général, par délibération soumise à la présente séance du Conseil Municipal, une subvention dans le cadre des travaux de proximité.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont autorisés les travaux de réaménagement de la rue du Docteur Cauvin dans la limite d’une Autorisation de Programme fixée à 0,500 MF à réaliser sur l’exercice 2000.

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ARTICLE 2 Les financements attendus pour cette opération sont évalués à 334 448 F, le solde, soit 165 552 F, étant à la charge de la Ville de Marseille. Au cas oí¹ les financements précités ne seraient pas ou partiellement accordés, le complément serait assuré par le Budget de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN