D02LO-00/0828/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE –

Elargissement de la traverse de la Martine entre le boulevard des Libérateurs et l'entrée du complexe sportif de la Commanderie 13011/13012 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3372-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0127/EHCV du 1er mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’élargissement de la traverse de la Martine :

-du boulevard des Libérateurs à l'entrée du complexe sportif de la Commanderie,

-du complexe sportif de la Commanderie à l'avenue des Peintres Roux, ainsi que le lancement de la concertation préalable et ses modalités d’application.

Par délibération n°99/0891/EHCV du 4 octobre 1999, le bilan de la concertation a été

approuvé.

La Ville de Marseille disposant de la maîtrise intégrale des sols sur la partie du Boulevard des Libérateurs au complexe sportif de la Commanderie, il est désormais possible de lancer cette opération qui requiert une autorisation de programme fixée à 11,9 MF, phase habituelle pour autoriser le lancement de l'appel d'offres selon de dossier technique joint en annexe.

Pour le secteur du complexe sportif de la Commanderie à l'avenue des Peintres Roux, des acquisitions foncières étant nécessaires, une étude d'impact en cours d'élaboration permettra de soumettre à l'enquête publique cette partie du projet d'élargissement. Ce dossier sera proposé pour approbation à une prochaine séance du Conseil Municipal pour lancement de la procédure.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le projet d’élargissement de la traverse de la Martine entre le Boulevard des Libérateurs et l’entrée du Complexe Sportif de la Commanderie (13011/13012 Marseille) dans la limite d’une autorisation de programme de 11,9 MF selon l'échéancier des crédits de paiement suivant :

– exercice 2000 : 0,112 MF,

– suivant : 11,788 MF.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’élargissement de la traverse de la Martine entre le Boulevard des Libérateurs et l’entrée du Complexe Sportif de la Commanderie 13011/13012 Marseille, sur la base du dossier technique ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN