D02LN-00/0754/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0754/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Subventions aux

associations – Budget Primitif 2000 – 7ème répartition.

00-3371-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2000 en section de fonctionnement – nature 6574, il est proposé d’attribuer une subvention à quatre associations, afin de faciliter leur fonctionnement ou de leur permettre de réaliser des manifestations nautiques de prestige.

L’impact de ces manifestations au plan local, national ou international représente un critère de choix pour une promotion médiatique souhaitée par la Ville de Marseille.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification de pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont allouées les subventions aux associations suivantes :

N°TIERS

NOM DE L’ASSOCIATION

FONCT.

MANIF.

NVX

LIGUE ALPES PROVENCE DE VOILE

Subvention de fonctionnement

9 000 F

11875

Yachting Club de la Pointe Rouge

Subvention de fonctionnement

15 000 F

7979

SOCIETE NAUTIQUE DE MARSEILLE

Championnat du Monde de COREL 45 du 28 août au 2 septembre 2000

200 000 F

NVX

FEDERATION FRANCAISE D’ÉTUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS

Championnat de France de photo sous- marine – du 8 septembre au 10 septembre 2000

15 000 F

TOTAL

24 000 F

215 000 F

ARTICLE 2 La dépense d’un montant de 239 000 F (deux cent trente neuf mille francs) sera imputée sur le Budget Principal 2000 – Nature 6574 – Fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 3 Les sommes allouées seront nécessairement mandatées dans un délai d’un an à compter du vote de la délibération, à peine de caducité.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2000 en section de fonctionnement – nature 6574, il est proposé d’attribuer une subvention à quatre associations, afin de faciliter leur fonctionnement ou de leur permettre de réaliser des manifestations nautiques de prestige.

L’impact de ces manifestations au plan local, national ou international représente un critère de choix pour une promotion médiatique souhaitée par la Ville de Marseille.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification de pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont allouées les subventions aux associations suivantes :

N°TIERS

NOM DE L’ASSOCIATION

FONCT.

MANIF.

NVX

LIGUE ALPES PROVENCE DE VOILE

Subvention de fonctionnement

9 000 F

11875

Yachting Club de la Pointe Rouge

Subvention de fonctionnement

15 000 F

7979

SOCIETE NAUTIQUE DE MARSEILLE

Championnat du Monde de COREL 45 du 28 août au 2 septembre 2000

200 000 F

NVX

FEDERATION FRANCAISE D’ÉTUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS

Championnat de France de photo sous- marine – du 8 septembre au 10 septembre 2000

15 000 F

TOTAL

24 000 F

215 000 F

ARTICLE 2 La dépense d’un montant de 239 000 F (deux cent trente neuf mille francs) sera imputée sur le Budget Principal 2000 – Nature 6574 – Fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 3 Les sommes allouées seront nécessairement mandatées dans un délai d’un an à compter du vote de la délibération, à peine de caducité.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN