D02LM-00/0753/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0753/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – DIRECTION DE

L'ECOLOGIE ET DES ESPACES VERTS – Subventions aux associations – Budget Primitif 2000 – 6ème répartition.

00-3370-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

U MARINU, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ,créée en 1994, a pour objet principal :

  • d’informer, de sensibiliser le public et plus particulièrement les scolaires à tout ce qui concerne l’environnement,

  • de privilégier les initiatives pour l’environnement, l’organisation et l’animation de classes vertes, classes de mer, classes de découvertes,

  • d’aider à enrichir la connaissance, la protection des ressources naturelles pour développer des activités économiques de qualité (tourisme vert, randonnées),

  • de favoriser plus spécifiquement tout ce qui concerne l’écologie marine et côtière.

    L’objectif de cette association, ainsi que les actions prévues, s’intègrent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu marin.

    cette association.

    Il est donc proposé d’allouer une subvention destinée à faciliter le fonctionnement de

    Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives,

    financières, comptables et fiscales, et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 40 000F à l’association U MARINU.

    ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2000 Nature 6574

    – Fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

    ARTICLE 3 Les crédit afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivront le vote de la présente délibération, à peine de caducité.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

    Signé : Bernard GIRAUD

    MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À L’ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L’ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

    Signé : Robert ASSANTE

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE

    SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE

    BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    U MARINU, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ,créée en 1994, a pour objet principal :

  • d’informer, de sensibiliser le public et plus particulièrement les scolaires à tout ce qui concerne l’environnement,

  • de privilégier les initiatives pour l’environnement, l’organisation et l’animation de classes vertes, classes de mer, classes de découvertes,

  • d’aider à enrichir la connaissance, la protection des ressources naturelles pour développer des activités économiques de qualité (tourisme vert, randonnées),

  • de favoriser plus spécifiquement tout ce qui concerne l’écologie marine et côtière.

L’objectif de cette association, ainsi que les actions prévues, s’intègrent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu marin.

cette association.

Il est donc proposé d’allouer une subvention destinée à faciliter le fonctionnement de

Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives,

financières, comptables et fiscales, et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 40 000F à l’association U MARINU.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2000 Nature 6574

– Fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 3 Les crédit afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivront le vote de la présente délibération, à peine de caducité.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À L’ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L’ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN