D02LL-00/0752/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0752/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Métro

Timone/La Fourragère – Approbation des études préalables – Approbation du bilan de la concertation préalable antérieure – Lancement de la concertation préalable – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation de l'autorisation de programme pour les études et les travaux (4ème, 5ème, 12ème arrondissements).

00-3369-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/850/EUGE du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal avait autorisé le lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’oeuvre pour l’étude et la réalisation des ouvrages et équipements relatifs au métro Timone – Blancarde.

Après appel à concurrence et avis de la Commission d’Appel d’Offres, la procédure de concours avait été abandonnée par arrêté du 7 Avril 2000.

Par ailleurs, la délibération n° 00/539/EUGE du 29 Mai 2000 a déclaré sans suite le concours de maîtrise d’oeuvre du métro Timone – Blancarde afin de réorienter le programme vers un projet plus ambitieux.

En effet, suivant un nouveau dossier de prise en considération du réseau des Transports Collectifs en Site Propre, la priorité est donnée au prolongement de la première ligne du métro entre la Timone et La Fourragère en passant par le pôle d’échange de la Blancarde et les stations Louis Armand et Saint Barnabé.

Ce prolongement, objet de la présente délibération comprend la création des pôles d’échange de la Blancarde (train, métro, tramway, bus) et de La Fourragère (parc relais, métro, bus).

Le dossier de synthèse des études préalables joint en annexe, relatif au prolongement du métro Timone – La Fourragère, précise la faisabilité de l’opération en l’illustrant par une solution technique chiffrée dont les principaux éléments sont les suivants :

  • sondages et déviations de réseaux,

  • acquisitions foncières en tréfonds,

  • infrastructures et génie civil des stations : Blancarde, Louis Armand, Saint Barnabé, La Fourragère,

  • second oeuvre équipements,

  • matériel roulant,

  • aménagement des abords des stations,

  • pôle d’échange Blancarde,

  • poste de commande centralisé,

  • maîtrise d’oeuvre et maîtrise d’ouvrage.

    Le coût total de l’opération est estimé à 1 435 MF TTC (valeur Juin 2000).

    Afin de viser un démarrage au plus tôt de cette opération, il convient de considérer l’ensemble des actions suivantes :

  • bilan de la concertation antérieure,

  • lancement de la nouvelle concertation préalable,

  • lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre,

  • augmentation de l’autorisation de programme.

    1°) BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ANTERIEURE

    Par délibération n° 99/0850/EUGE, le Conseil Municipal du 4 Octobre 1999 a approuvé le lancement et les modalités d’une concertation préalable portant sur le prolongement du métro Timone/Blancarde et la création du pôle d’échange Blancarde.

    Conformément aux dispositions de l’article 300-23 du Code de l’Urbanisme, la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées, s’est déroulée de la manière suivante :

  • une réunion publique de lancement de la concertation s’est tenue le 20 Janvier 2000 à la Maison des Associations 93, la Canebière – 13001 Marseille ;

  • une exposition publique des documents présentés lors de la réunion de lancement a

    eu lieu :

    • du 20 Janvier au 3 Février 2000 à la Maison des Associations,

    • du 7 Février au 7 Avril 2000 à la Direction des Transports et Déplacements, 22, rue Léon Paulet 13008 Marseille.

      Les observations du public, recueillies sur un registre, ne remettent pas en cause le projet du prolongement du métro entre la Timone et la Blancarde. Les propositions exprimées au cours de cette concertation sont favorables à un prolongement au delà de la Blancarde, jusqu’à Saint Barnabé. Le bilan de la concertation préalable sur lequel notre assemblée est appelée à délibérer est joint en annexe au présent rapport.

      2°) NOUVELLE CONCERTATION PREALABLE

      La loi n° 85/729 du 18 Juillet 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d’aménagement, précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l’élaboration des projets d’aménagement dont elles ont l’initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

      En application de l’article R 3.1. du Code de l’Urbanisme, les ouvrages envisagés entrent dans le cadre de ces aménagements. Conformément aux dispositions de l’article 300.23 du Code de l’Urbanisme, il est proposé de conduire la nouvelle concertation préalable selon les modalités suivantes :

  • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet métro Timone /La Fourragère à la Maison des Associations, 93, la Canebière – 13001 Marseille ;

  • exposition à la Maison des Associations annoncée par voie de presse, qui présentera au public pendant deux semaines les documents suivants :

    • état des lieux

    • esquisses

    • photomontages

      et d’une manière générale tous documents utiles à la compréhension du projet.

      Ensuite tous les documents pourront être consultés durant un mois à la Direction des Transports et des Déplacements, 22 rue Léon Paulet – 13008 Marseille.

      Un registre dans lequel chacun pourra formuler ses observations sera mis à la disposition du public.

      Au terme de cette procédure, un bilan de concertation sera établi et sera soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

      3°) MAITRISE D’OEUVRE

      La maîtrise d’oeuvre portera sur l’étude et la réalisation des ouvrages et équipements décrits précédemment à l’exception de :

    • la zone d’échanges du pôle Blancarde entre les différents modes de transport et la zone accueil – information – vente de la SNCF qui seront du ressort de la maîtrise d’oeuvre SNCF,

    • la modernisation et l’extension du poste de commande centralisée,

    • l’acquisition du matériel roulant,

    • la mise à niveau des stations existantes,

    • la maîtrise d’oeuvre retenue au titre du concours décrit ci-après assurera la coordination générale.

      Compte tenu de l’importance de l’opération, les honoraires de maîtrise d’oeuvre ayant été estimés à un montant supérieur à 1,3 MF HT, la loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique impose de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, pour la conception et la réalisation.

      La consultation s’effectuera sur la base d’un dossier de consultation de concepteurs afin de pouvoir choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants. La consultation sera lancée sur la base du règlement du concours joint en annexe de la présente délibération et comprendra deux phases :

  • 1ère phase ou phase préliminaire : après avis d’appel public à la concurrence, sélection de 3 équipes maximum sur références, compétences, moyens et motivation pour la réalisation de l’opération, exposée dans une note jointe à leur dossier de candidature ;

  • 2ème phase : concours sur épreuves répondant aux objectifs énoncés dans le règlement ci-annexé ainsi qu’au programme, également joint, du dossier de consultation établi conformément au décret d’application n° 93/1269 de la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

    Le jury du concours tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées à l’article 279 de ce Code.

    Les maîtres d’oeuvre non retenus à l’issue du concours, mais qui auront participé à la 2ème phase, recevront une indemnité de 350 000 F TTC.

    4°) AUGMENTATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

    Les études de maîtrise d’oeuvre et les travaux nécessaires au lancement de l’opération justifient une augmentation de l’Autorisation de Programme de 1 000 MF complétant les 435 MF approuvés par délibération n° 99/0850/EUGE du 4 Octobre 1999 pour le prolongement Timone- Blancarde.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

    VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N° 99/0850/EUGE DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de synthèse des études préalables ci-annexé, relatif au prolongement du métro Timone – La Fourragère.

    ARTICLE 2 Est approuvé conformément aux dispositions de l’article 300-23 du Code de l’Urbanisme, le bilan de la concertation préalable antérieure, ci-annexé, relatif au prolongement du métro Timone – Blancarde.

    ARTICLE 3 Sont approuvés le lancement de la nouvelle concertation préalable et ses modalités d’application pour le prolongement du métro Timone – La Fourragère.

    ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d’oeuvre de l’opération.

    ARTICLE 5 Est approuvé, pour cette opération, le règlement du concours et le programme de base ci-annexés.

    ARTICLE 6 Le jury du concours sera composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • 5 membres de la Commission des Marchés qui on été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 Mai 1998 ;

    • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

    • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

      ARTICLE 7 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme pour la réalisation de l’opération de 1 000 MF TTC ce qui porte l’A.P. de 435 MF à 1 435 MF TTC avec une répartition des crédits de paiement qui s’échelonnent comme suit :

      • exercice 2000 : 5 MF,

      • exercice 2001 : 30 MF,

      • exercice 2002 : 150 MF,

      • exercice 2003 : 236 MF,

      • exercice 2004 : 340 MF,

      • exercice 2005 : 350 MF,

      • exercice 2006 : 324 MF.

        ARTICLE 8 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région et du Département, et à signer tout document afférent à ces subventions. L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 300 MF, le solde étant à la charge de la Ville de Marseille.

        ARTICLE 9 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l’opération.

        Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

        MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

        Signé : Jacques ROCCASERRA

        MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHÉMA DE TRANSPORT DE L’AIRE MÉTROPOLITAINE

        Signé : Michel COLLET-FENETRIER

        MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN, À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L’AGENCE D’URBANISME DE MARSEILLE

        Signé : Claude VALLETTE

        Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

        Cette proposition mise aux voix est adoptée.

        Certifié conforme

        LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

        Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

        Par délibération n° 99/850/EUGE du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal avait autorisé le lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’oeuvre pour l’étude et la réalisation des ouvrages et équipements relatifs au métro Timone – Blancarde.

        Après appel à concurrence et avis de la Commission d’Appel d’Offres, la procédure de concours avait été abandonnée par arrêté du 7 Avril 2000.

        Par ailleurs, la délibération n° 00/539/EUGE du 29 Mai 2000 a déclaré sans suite le concours de maîtrise d’oeuvre du métro Timone – Blancarde afin de réorienter le programme vers un projet plus ambitieux.

        En effet, suivant un nouveau dossier de prise en considération du réseau des Transports Collectifs en Site Propre, la priorité est donnée au prolongement de la première ligne du métro entre la Timone et La Fourragère en passant par le pôle d’échange de la Blancarde et les stations Louis Armand et Saint Barnabé.

        Ce prolongement, objet de la présente délibération comprend la création des pôles d’échange de la Blancarde (train, métro, tramway, bus) et de La Fourragère (parc relais, métro, bus).

        Le dossier de synthèse des études préalables joint en annexe, relatif au prolongement du métro Timone – La Fourragère, précise la faisabilité de l’opération en l’illustrant par une solution technique chiffrée dont les principaux éléments sont les suivants :

  • sondages et déviations de réseaux,

  • acquisitions foncières en tréfonds,

  • infrastructures et génie civil des stations : Blancarde, Louis Armand, Saint Barnabé, La Fourragère,

  • second oeuvre équipements,

  • matériel roulant,

  • aménagement des abords des stations,

  • pôle d’échange Blancarde,

  • poste de commande centralisé,

  • maîtrise d’oeuvre et maîtrise d’ouvrage.

    Le coût total de l’opération est estimé à 1 435 MF TTC (valeur Juin 2000).

    Afin de viser un démarrage au plus tôt de cette opération, il convient de considérer l’ensemble des actions suivantes :

  • bilan de la concertation antérieure,

  • lancement de la nouvelle concertation préalable,

  • lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre,

  • augmentation de l’autorisation de programme.

    1°) BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ANTERIEURE

    Par délibération n° 99/0850/EUGE, le Conseil Municipal du 4 Octobre 1999 a approuvé le lancement et les modalités d’une concertation préalable portant sur le prolongement du métro Timone/Blancarde et la création du pôle d’échange Blancarde.

    Conformément aux dispositions de l’article 300-23 du Code de l’Urbanisme, la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées, s’est déroulée de la manière suivante :

  • une réunion publique de lancement de la concertation s’est tenue le 20 Janvier 2000 à la Maison des Associations 93, la Canebière – 13001 Marseille ;

  • une exposition publique des documents présentés lors de la réunion de lancement a

    eu lieu :

    • du 20 Janvier au 3 Février 2000 à la Maison des Associations,

    • du 7 Février au 7 Avril 2000 à la Direction des Transports et Déplacements, 22, rue Léon Paulet 13008 Marseille.

      Les observations du public, recueillies sur un registre, ne remettent pas en cause le projet du prolongement du métro entre la Timone et la Blancarde. Les propositions exprimées au cours de cette concertation sont favorables à un prolongement au delà de la Blancarde, jusqu’à Saint Barnabé. Le bilan de la concertation préalable sur lequel notre assemblée est appelée à délibérer est joint en annexe au présent rapport.

      2°) NOUVELLE CONCERTATION PREALABLE

      La loi n° 85/729 du 18 Juillet 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d’aménagement, précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l’élaboration des projets d’aménagement dont elles ont l’initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

      En application de l’article R 3.1. du Code de l’Urbanisme, les ouvrages envisagés entrent dans le cadre de ces aménagements. Conformément aux dispositions de l’article 300.23 du Code de l’Urbanisme, il est proposé de conduire la nouvelle concertation préalable selon les modalités suivantes :

  • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet métro Timone /La Fourragère à la Maison des Associations, 93, la Canebière – 13001 Marseille ;

  • exposition à la Maison des Associations annoncée par voie de presse, qui présentera au public pendant deux semaines les documents suivants :

    • état des lieux

    • esquisses

    • photomontages

      et d’une manière générale tous documents utiles à la compréhension du projet.

      Ensuite tous les documents pourront être consultés durant un mois à la Direction des Transports et des Déplacements, 22 rue Léon Paulet – 13008 Marseille.

      Un registre dans lequel chacun pourra formuler ses observations sera mis à la disposition du public.

      Au terme de cette procédure, un bilan de concertation sera établi et sera soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

      3°) MAITRISE D’OEUVRE

      La maîtrise d’oeuvre portera sur l’étude et la réalisation des ouvrages et équipements décrits précédemment à l’exception de :

    • la zone d’échanges du pôle Blancarde entre les différents modes de transport et la zone accueil – information – vente de la SNCF qui seront du ressort de la maîtrise d’oeuvre SNCF,

    • la modernisation et l’extension du poste de commande centralisée,

    • l’acquisition du matériel roulant,

    • la mise à niveau des stations existantes,

    • la maîtrise d’oeuvre retenue au titre du concours décrit ci-après assurera la coordination générale.

    Compte tenu de l’importance de l’opération, les honoraires de maîtrise d’oeuvre ayant été estimés à un montant supérieur à 1,3 MF HT, la loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique impose de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, pour la conception et la réalisation.

    La consultation s’effectuera sur la base d’un dossier de consultation de concepteurs afin de pouvoir choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants. La consultation sera lancée sur la base du règlement du concours joint en annexe de la présente délibération et comprendra deux phases :

  • 1ère phase ou phase préliminaire : après avis d’appel public à la concurrence, sélection de 3 équipes maximum sur références, compétences, moyens et motivation pour la réalisation de l’opération, exposée dans une note jointe à leur dossier de candidature ;

  • 2ème phase : concours sur épreuves répondant aux objectifs énoncés dans le règlement ci-annexé ainsi qu’au programme, également joint, du dossier de consultation établi conformément au décret d’application n° 93/1269 de la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

    Le jury du concours tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées à l’article 279 de ce Code.

    Les maîtres d’oeuvre non retenus à l’issue du concours, mais qui auront participé à la 2ème phase, recevront une indemnité de 350 000 F TTC.

    4°) AUGMENTATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

    Les études de maîtrise d’oeuvre et les travaux nécessaires au lancement de l’opération justifient une augmentation de l’Autorisation de Programme de 1 000 MF complétant les 435 MF approuvés par délibération n° 99/0850/EUGE du 4 Octobre 1999 pour le prolongement Timone- Blancarde.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

    VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N° 99/0850/EUGE DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de synthèse des études préalables ci-annexé, relatif au prolongement du métro Timone – La Fourragère.

    ARTICLE 2 Est approuvé conformément aux dispositions de l’article 300-23 du Code de l’Urbanisme, le bilan de la concertation préalable antérieure, ci-annexé, relatif au prolongement du métro Timone – Blancarde.

    ARTICLE 3 Sont approuvés le lancement de la nouvelle concertation préalable et ses modalités d’application pour le prolongement du métro Timone – La Fourragère.

    ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d’oeuvre de l’opération.

    ARTICLE 5 Est approuvé, pour cette opération, le règlement du concours et le programme de base ci-annexés.

    ARTICLE 6 Le jury du concours sera composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • 5 membres de la Commission des Marchés qui on été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 Mai 1998 ;

    • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

    • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

ARTICLE 7 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme pour la réalisation de l’opération de 1 000 MF TTC ce qui porte l’A.P. de 435 MF à 1 435 MF TTC avec une répartition des crédits de paiement qui s’échelonnent comme suit :

– 2000 : 5 MF

– 2001 : 30 MF

– 2002 : 150 MF

– 2003 : 236 MF

– 2004 : 340 MF

– 2005 : 350 MF

– 2006 : 324 MF.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région et du Département, et à signer tout document afférent à ces subventions. L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 300 MF, le solde étant à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 9 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l’opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

Signé : Jacques ROCCASERRA

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHÉMA DE TRANSPORT DE L’AIRE MÉTROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN, À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L’AGENCE D’URBANISME DE MARSEILLE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN