D02LK-00/0751/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0751/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Lignes

de tramway Bougainville/Les Caillols et Quatre Septembre/La Blancarde – Approbation des études préalables – Approbation du bilan de la concertation préalable antérieure – Lancement de la nouvelle concertation préalable – Lancement du concours.

00-3368-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre de la modernisation et du prolongement de la ligne actuelle de tramway 68 de Saint-Pierre à la Joliette.

Cette opération a fait l’objet d’une concertation préalable dont le bilan est joint à la présente délibération.

Selon un nouveau dossier de prise en considération du réseau de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP), il est envisagé de réaliser un réseau de tramway plus important que celui projeté initialement.

Il est donc proposé dans la présente délibération de réaliser la première phase de ce réseau comprenant deux lignes de tramway :

  • BOUGAINVILLE- LES CAILLOLS, en modernisant et prolongeant le tramway 68 ;

  • QUATRE-SEPTEMBRE- BLANCARDE par les CINQ-AVENUES.

    Le dossier de synthèse des études préalables de ces deux lignes joint en annexe, précise la faisabilité de l’opération en l’illustrant par des propositions techniques dont les éléments sont les suivants :

  • Ligne BOUGAINVILLE – LES CAILLOLS

  • la requalification complète de la ligne 68 existante sur l’itinéraire actuel, y compris le tunnel Chave – Noailles et la tranchée Blancarde – Saint Thérèse ; construction des prolongements Noailles – Bougainville et Saint Pierre – Les Caillols. Cette requalification et ces aménagements urbains

    intéressent la totalité des emprises viaires utilisées, les places et carrefours traversés et les stations du tramway ;

  • la connexion avec les pôles d’échange BLANCARDE et ARENC ;

  • la réfection d’une partie de la gare Noailles et le rétablissement des liaisons piétonnes entre le métro et le tramway ;

  • le terminus LES CAILLOLS ;

  • le terminus provisoire à BOUGAINVILLE en attente de prolongement vers SAINT ANTOINE, qui constituera la 2° phase du réseau de tramway ;

  • le dépôt-atelier de Saint-Pierre à reconstruire pour recevoir le nouveau matériel roulant, et dimensionné pour la 1° phase BOUGAINVILLE – LES CAILLOLS – QUATRE SEPTEMBRE – BLANCARDE ;

2,30 m.

  • les équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement du tramway ;

  • l’acquisition de matériel roulant moderne, standart de largeur égale ou supérieure à Le coût total de l’opération est estimé à 1 478 MF TTC (hors acquisitions foncières).

    – Ligne QUATRE-SEPTEMBRE – LA BLANCARDE

    • la construction de la ligne entre la Place du QUATRE SEPTEMBRE et la BLANCARDE passant par les CINQ AVENUES ; comme pour la ligne précédente, ces aménagements intéressent la totalité des emprises viaires utilisées, les places et les carrefours traversés et les stations de tramway ;

      2,30 m.

  • la création du pôle d’échange des CINQ AVENUES ;

  • la création du terminus Blancarde et connexion avec le pôle d’échange ;

  • les équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement du tramway ;

  • l’acquisition de matériel roulant moderne, standart de largeur égale ou supérieure à Le coût total de l’opération est estimé à 912 MF TTC (hors acquisitions foncières).

    Ce programme, comprenant la requalification des voies traversées, la réalisation des pôles d’échange et des parcs relais, portera également sur la réorganisation de la circulation et du stationnemen, notamment la mise en oeuvre de parkings pour les résidents conformément aux mesures d’accompagnement préconisées dans le Plan de Déplacements Urbains.

    Afin de viser un démarrage au plus tôt de cette opération, il convient de considérer l’ensemble des actions suivantes :

    • bilan de la concertation antérieure,

    • lancement de la nouvelle concertation préalable,

    • lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre,

    • augmentation de l’autorisation de programme,

    • assistance à maîtrise d’ouvrage RTM.

      1°) BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ANTERIEURE

      Par délibération n° 99/0850/EUGE, le Conseil Municipal du 29 novembre 1999 a approuvé le lancement et les modalités d’une concertation préalable portant sur la modernisation et le prolongement de la ligne de tramway 68 de JOLIETTE à ST PIERRE.

      Conformément aux dispositions de l’article 300-23 du Code de l’Urbanisme, la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées s’est déroulée de la manière suivante :

      • une réunion publique de lancement de la concertation s’est tenue le 20 janvier 2000 à la Maison des Associations 93, la Canebière – 13001 Marseille,

      • une exposition publique des documents présentés lors de la réunion de lancement a

        eu lieu :

    • du 20 janvier au 3 février 2000 à la Maison des Associations,

    • du 7 février au 7 avril 2000 à la Direction des Transports et Déplacements 22, rue Léon Paulet 13008 Marseille.

      Les observations du public, recueillies sur un registre, ne remettent pas en cause le

      projet.

      Les propositions exprimées au cours de cette concertation sont globalement

      favorables au projet et souhaitent une extension du réseau. Il est demandé de prendre en compte la question du stationnement. Le bilan de la concertation préalable sur lequel notre assemblée est appelée à délibérer est joint en annexe au présent rapport.

      2°) LA NOUVELLE CONCERTATION

      La loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d’aménagement, précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l’élaboration des projets d’aménagement dont elles ont l’initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

      En application de l’article R 3.1 du Code de l’Urbanisme, les ouvrages envisagés entrent dans le cadre de ces aménagements. Conformément aux dispositions de l’article 300.23 du Code de l’Urbanisme, il est proposé de conduire la nouvelle concertation préalable selon les modalités suivantes :

    • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet des lignes de tramway Bougainville – Les Caillols et Quatre Septembre – La Blancarde ;

    • exposition à la Maison des Associations annoncée par voie de presse, qui présentera au public pendant deux semaines les documents suivants :

      • état des lieux,

      • esquisses,

      • photomontages,

      • et d’une manière générale tous documents utiles à la compréhension du projet.

      Ensuite tous les documents pourront être consultés durant un mois à la Direction des Transports et des Déplacements, 22 rue Léon Paulet – 13008 Marseille.

      Un registre dans lequel chacun pourra formuler ses observations sera mis à la disposition du public.

      Au terme de cette procédure, un bilan de concertation sera établi et soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

      3°) MAITRISE D’Å’UVRE

      La maîtrise d’oeuvre portera sur l’étude et la réalisation des ouvrages et équipements décrits précédemment. Elle sera décomposée en deux lots :

    • Lot 1 : Etude et réalisation de la totalité des infrastructures de tramway des lignes 1 et 2, y compris le matériel roulant, les équipements et l’atelier-garage, étude des aménagements de voirie de façade à façade sur l’ensemble des voies, hormis celles comprises dans le lot 2 ou étudiées dans le cadre du projet Euroméditerranée, réalisation de la totalité des aménagements de voirie ;

    • Lot 2 : Conception et étude d’avant-projet/projet des aménagements de voirie de l’hyper-centre sur les voies suivantes :

    • Rue de la République de la Joliette au Vieux Port

    • Canebière du Vieux Port aux Réformés

    • Les voies de liaisons entre ces deux axes majeurs :

      • Rue Colbert – Cours Belsunce et éventuellement Rue Vincent Scotto

      • Cours Saint Louis.

        Compte tenu de l’importance de l’opération, les honoraires de maîtrise d’oeuvre ayant été estimés à un montant supérieur à 1,3 MF HT, la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique impose de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, pour la conception et la réalisation.

        La consultation s’effectuera sur la base d’un dossier de consultation de concepteurs afin de pouvoir choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants. La consultation sera lancée sur la base du règlement du concours joint en annexe de la présente délibération et comprendra deux phases :

    • 1ère phase ou phase préliminaire : après avis d’appel public à la concurrence, sélection pour chaque lot des trois équipes sur références, compétences, moyens et motivation pour la réalisation de l’opération, exposés dans une note jointe à leur dossier de candidature ;

    • 2ème phase : les candidats retenus formuleront leur proposition sur la base du dossier de consultation établi conformément au décret d’application n° 93/1269 du 29 novembre 1993 de la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique. Ce dossier sera approuvé par une délibération ultérieure.

      Le jury du concours, tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, sera composé dans les conditions fixées à l’article 279.

      Les maîtres d’oeuvre qui ont participé à la 2ème phase, mais qui n’ont pas été retenus à l’issue du concours, recevront une indemnité maximum de 450 000,00 F TTC pour le lot 1 et une indemnité maximum de 200 000,00 F TTC pour le lot 2.

      Par ailleurs, il convient de valider dès maintenant l’autorisation de programme pour les études de maîtrise d’oeuvre et les travaux nécessaires au lancement de l’opération.

      4°) CONVENTION RTM

      Ces deux lignes de tramway comportent une part importante d’équipements qui devront d’une part, être cohérents avec les installations existantes et d’autre part, correspondre aux contraintes de l’exploitant et gestionnaire du réseau des transports urbains, la Régie des Transports de Marseille (R. T. M).

      C’est pourquoi, il est proposé de passer une convention entre la Ville de Marseille et la R. T. M. Cette convention, jointe au présent rapport, a pour objet de préciser le contenu des missions confiées à la R. T. M, les modalités de leur exécution et les conditions de rémunération.

      La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage porte sur l’aide au choix du Maître d’oeuvre et à la participation aux études, jusqu’à l’avant-projet compris. Son coût est fixé à 1,550 MF TTC.

      5°) AUGMENTATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

      Les études de maîtrise d’oeuvre et les travaux nécessaires au lancement de l’opération justifient une augmentation de l’autorisation de programme de 1 710 MF complétant les 680 MF approuvés par délibération n° 99/0850/EUGE du 4 octobre 1999 pour la modernisation et le prolongement de la ligne de tramway de ST PIERRE à la LA JOLIETTE.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      VU LE CODE DE L’URBANISME OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Sont approuvés les dossiers de synthèse des études préalables ci-annexés, relatifs à la modernisation et au prolongement de la ligne de tramway 68 BOUGAINVILLE – LES CAILLOLS et à la création de la ligne de tramway QUATRE SEPTEMBRE – BLANCARDE par les CINQ AVENUES.

      ARTICLE 2 Est approuvé conformément aux dispositions de l’article 300-23 du Code de l’Urbanisme, le bilan de la concertation préalable antérieure, ci-annexé, relatif à la modernisation et au prolongement de la ligne de tramway 68 actuelle de ST PIERRE à la JOLIETTE.

      ARTICLE 3 Sont approuvés le lancement de la nouvelle concertation préalable et ses modalités d’application sur la modernisation et le prolongement de la ligne 68 BOUGAINVILLE – LES CAILLOLS et la création de la ligne de tramway QUATRE SEPTEMBRE – BLANCARDE par les CINQ AVENUES.

      ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d’oeuvre de l’opération.

      ARTICLE 5 Est approuvé, pour cette opération, le règlement du concours ci-annexé contenant les éléments de programme, l’approbation du dossier de consultation faisant l’objet d’une délibération ultérieure.

      ARTICLE 6 Le jury du concours sera composé comme suit :

      • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président, en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

      • les 5 membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998 ;

      • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

      • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

        ARTICLE 7 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Régie des Transports de Marseille.

        ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

        ARTICLE 9 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux Budgets des exercices 2001 et suivants.

        ARTICLE 10 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion des marchés et conventions qui seront en cours en 2002 lors du passage à l’Euro.

        ARTICLE 11 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme pour la réalisaton de l’opération de 1 710 MF, ce qui la porte de 680 MF à 2 390 MF, avec une répartition des crédits de paiement qui s’échelonnent comme suit :

        – 2000 : 6 MF,

        – 2001 : 44 MF,

        – 2002 : 145 MF,

        – 2003 : 380 MF,

        – 2004 : 670 MF,

        – 2005 : 620 MF,

        – 2006 : 525 MF.

        ARTICLE 12 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département et de l’EPAEM Euroméditerranée et à signer tout document afférent à ces subventions. L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 832 MF, le solde étant à la charge de la Ville de Marseille.

        ARTICLE 13 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l’opération.

        Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

        MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

        Signé : Jacques ROCCASERRA

        MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHÉMA DE TRANSPORT DE L’AIRE MÉTROPOLITAINE

        Signé : Michel COLLET-FENETRIER

        MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN, À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L’AGENCE D’URBANISME DE MARSEILLE

        Signé : Claude VALLETTE

        Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

        Cette proposition mise aux voix est adoptée.

        Certifié

        conforme

        LE

        SENATEUR

        MAIRE

        DES

        DE

        MARSEILLE

        BOUCHES-DU-RHONE

        Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

        Par délibération du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre de la modernisation et du prolongement de la ligne actuelle de tramway 68 de Saint-Pierre à la Joliette.

        Cette opération a fait l’objet d’une concertation préalable dont le bilan est joint à la présente délibération.

        Selon un nouveau dossier de prise en considération du réseau de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP), il est envisagé de réaliser un réseau de tramway plus important que celui projeté initialement.

        Il est donc proposé dans la présente délibération de réaliser la première phase de ce réseau comprenant deux lignes de tramway :

    • BOUGAINVILLE- LES CAILLOLS, en modernisant et prolongeant le tramway 68 ;

    • QUATRE-SEPTEMBRE- BLANCARDE par les CINQ-AVENUES.

      Le dossier de synthèse des études préalables de ces deux lignes joint en annexe, précise la faisabilité de l’opération en l’illustrant par des propositions techniques dont les éléments sont les suivants :

    • Ligne BOUGAINVILLE – LES CAILLOLS

    • la requalification complète de la ligne 68 existante sur l’itinéraire actuel, y compris le tunnel Chave – Noailles et la tranchée Blancarde – Saint Thérèse ; construction des prolongements Noailles – Bougainville et Saint Pierre – Les Caillols. Cette requalification et ces aménagements urbains intéressent la totalité des emprises viaires utilisées, les places et carrefours traversés et les stations du tramway ;

    • la connexion avec les pôles d’échange BLANCARDE et ARENC ;

    • la réfection d’une partie de la gare Noailles et le rétablissement des liaisons piétonnes entre le métro et le tramway ;

    • le terminus LES CAILLOLS ;

    • le terminus provisoire à BOUGAINVILLE en attente de prolongement vers SAINT ANTOINE, qui constituera la 2° phase du réseau de tramway ;

    • le dépôt-atelier de Saint-Pierre à reconstruire pour recevoir le nouveau matériel roulant, et dimensionné pour la 1° phase BOUGAINVILLE – LES CAILLOLS – QUATRE SEPTEMBRE – BLANCARDE ;

      2,30 m.

  • les équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement du tramway ;

  • l’acquisition de matériel roulant moderne, standart de largeur égale ou supérieure à Le coût total de l’opération est estimé à 1 478 MF TTC (hors acquisitions foncières).

    – Ligne QUATRE-SEPTEMBRE – LA BLANCARDE

    • la construction de la ligne entre la Place du QUATRE SEPTEMBRE et la BLANCARDE passant par les CINQ AVENUES ; comme pour la ligne précédente, ces aménagements intéressent la totalité des emprises viaires utilisées, les places et les carrefours traversés et les stations de tramway ;

      2,30 m.

  • la création du pôle d’échange des CINQ AVENUES ;

  • la création du terminus Blancarde et connexion avec le pôle d’échange ;

  • les équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement du tramway ;

  • l’acquisition de matériel roulant moderne, standart de largeur égale ou supérieure à Le coût total de l’opération est estimé à 912 MF TTC (hors acquisitions foncières).

    Ce programme, comprenant la requalification des voies traversées, la réalisation des pôles d’échange et des parcs relais, portera également sur la réorganisation de la circulation et du stationnemen, notamment la mise en oeuvre de parkings pour les résidents conformément aux mesures d’accompagnement préconisées dans le Plan de Déplacements Urbains.

    Afin de viser un démarrage au plus tôt de cette opération, il convient de considérer l’ensemble des actions suivantes :

    • bilan de la concertation antérieure,

    • lancement de la nouvelle concertation préalable,

    • lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre,

    • augmentation de l’autorisation de programme,

    • assistance à maîtrise d’ouvrage RTM.

      1°) BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ANTERIEURE

      Par délibération n° 99/0850/EUGE, le Conseil Municipal du 29 novembre 1999 a approuvé le lancement et les modalités d’une concertation préalable portant sur la modernisation et le prolongement de la ligne de tramway 68 de JOLIETTE à ST PIERRE.

      Conformément aux dispositions de l’article 300-23 du Code de l’Urbanisme, la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées s’est déroulée de la manière suivante :

      • une réunion publique de lancement de la concertation s’est tenue le 20 janvier 2000 à la Maison des Associations 93, la Canebière – 13001 Marseille,

      • une exposition publique des documents présentés lors de la réunion de lancement a

        eu lieu :

        • du 20 janvier au 3 février 2000 à la Maison des Associations,

        • du 7 février au 7 avril 2000 à la Direction des Transports et Déplacements 22, rue Léon Paulet 13008 Marseille.

Les observations du public, recueillies sur un registre, ne remettent pas en cause le

projet.

Les propositions exprimées au cours de cette concertation sont globalement

favorables au projet et souhaitent une extension du réseau. Il est demandé de prendre en compte la question du stationnement. Le bilan de la concertation préalable sur lequel notre assemblée est appelée à délibérer est joint en annexe au présent rapport.

2°) LA NOUVELLE CONCERTATION

La loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d’aménagement, précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l’élaboration des projets d’aménagement dont elles ont l’initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

En application de l’article R 3.1 du Code de l’Urbanisme, les ouvrages envisagés entrent dans le cadre de ces aménagements. Conformément aux dispositions de l’article 300.23 du Code de l’Urbanisme, il est proposé de conduire la nouvelle concertation préalable selon les modalités suivantes :

  • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet des lignes de tramway Bougainville – Les Caillols et Quatre Septembre – La Blancarde ;

  • exposition à la Maison des Associations annoncée par voie de presse, qui présentera au public pendant deux semaines les documents suivants :

    • état des lieux,

    • esquisses,

    • photomontages,

    • et d’une manière générale tous documents utiles à la compréhension du projet.

    Ensuite tous les documents pourront être consultés durant un mois à la Direction des Transports et des Déplacements, 22 rue Léon Paulet – 13008 Marseille.

    Un registre dans lequel chacun pourra formuler ses observations sera mis à la disposition du public.

    Au terme de cette procédure, un bilan de concertation sera établi et soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

    3°) MAITRISE D’Å’UVRE

    La maîtrise d’oeuvre portera sur l’étude et la réalisation des ouvrages et équipements décrits précédemment. Elle sera décomposée en deux lots :

  • Lot 1 : Etude et réalisation de la totalité des infrastructures de tramway des lignes 1 et 2, y compris le matériel roulant, les équipements et l’atelier-garage, étude des aménagements de voirie de façade à façade sur l’ensemble des voies, hormis celles comprises dans le lot 2 ou étudiées dans le cadre du projet Euroméditerranée, réalisation de la totalité des aménagements de voirie ;

  • Lot 2 : Conception et étude d’avant-projet/projet des aménagements de voirie de l’hyper-centre sur les voies suivantes :

  • Rue de la République de la Joliette au Vieux Port

  • Canebière du Vieux Port aux Réformés

  • Les voies de liaisons entre ces deux axes majeurs :

    • Rue Colbert – Cours Belsunce et éventuellement Rue Vincent Scotto

    • Cours Saint Louis.

      Compte tenu de l’importance de l’opération, les honoraires de maîtrise d’oeuvre ayant été estimés à un montant supérieur à 1,3 MF HT, la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique impose de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, pour la conception et la réalisation.

      La consultation s’effectuera sur la base d’un dossier de consultation de concepteurs afin de pouvoir choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants. La consultation sera lancée sur la base du règlement du concours joint en annexe de la présente délibération et comprendra deux phases :

  • 1ère phase ou phase préliminaire : après avis d’appel public à la concurrence, sélection pour chaque lot des trois équipes sur références, compétences, moyens et motivation pour la réalisation de l’opération, exposés dans une note jointe à leur dossier de candidature ;

  • 2ème phase : les candidats retenus formuleront leur proposition sur la base du dossier de consultation établi conformément au décret d’application n° 93/1269 du 29 novembre 1993 de la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique. Ce dossier sera approuvé par une délibération ultérieure.

    Le jury du concours, tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, sera composé dans les conditions fixées à l’article 279.

    Les maîtres d’oeuvre qui ont participé à la 2ème phase, mais qui n’ont pas été retenus à l’issue du concours, recevront une indemnité maximum de 450 000,00 F TTC pour le lot 1 et une indemnité maximum de 200 000,00 F TTC pour le lot 2.

    Par ailleurs, il convient de valider dès maintenant l’autorisation de programme pour les études de maîtrise d’oeuvre et les travaux nécessaires au lancement de l’opération.

    4°) CONVENTION RTM

    Ces deux lignes de tramway comportent une part importante d’équipements qui devront d’une part, être cohérents avec les installations existantes et d’autre part, correspondre aux contraintes de l’exploitant et gestionnaire du réseau des transports urbains, la Régie des Transports de Marseille (R. T. M).

    C’est pourquoi, il est proposé de passer une convention entre la Ville de Marseille et la R. T. M. Cette convention, jointe au présent rapport, a pour objet de préciser le contenu des missions confiées à la R. T. M, les modalités de leur exécution et les conditions de rémunération.

    La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage porte sur l’aide au choix du Maître d’oeuvre et à la participation aux études, jusqu’à l’avant-projet compris. Son coût est fixé à 1,550 MF TTC.

    5°) AUGMENTATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

    Les études de maîtrise d’oeuvre et les travaux nécessaires au lancement de l’opération justifient une augmentation de l’autorisation de programme de 1 710 MF complétant les 680 MF approuvés par délibération n° 99/0850/EUGE du 4 octobre 1999 pour la modernisation et le prolongement de la ligne de tramway de ST PIERRE à la LA JOLIETTE.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LE CODE DE L’URBANISME OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les dossiers de synthèse des études préalables ci-annexés, relatifs à la modernisation et au prolongement de la ligne de tramway 68 BOUGAINVILLE – LES CAILLOLS et à la création de la ligne de tramway QUATRE SEPTEMBRE – BLANCARDE par les CINQ AVENUES.

    ARTICLE 2 Est approuvé conformément aux dispositions de l’article 300-23 du Code de l’Urbanisme, le bilan de la concertation préalable antérieure, ci-annexé, relatif à la modernisation et au prolongement de la ligne de tramway 68 actuelle de ST PIERRE à la JOLIETTE.

    ARTICLE 3 Sont approuvés le lancement de la nouvelle concertation préalable et ses modalités d’application sur la modernisation et le prolongement de la ligne 68 BOUGAINVILLE – LES CAILLOLS et la création de la ligne de tramway QUATRE SEPTEMBRE – BLANCARDE par les CINQ AVENUES.

    ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d’oeuvre de l’opération.

    ARTICLE 5 Est approuvé, pour cette opération, le règlement du concours ci-annexé contenant les éléments de programme, l’approbation du dossier de consultation faisant l’objet d’une délibération ultérieure.

    ARTICLE 6 Le jury du concours sera composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président, en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • les 5 membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998 ;

    • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

    • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

ARTICLE 7 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Régie des Transports de Marseille.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 9 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux Budgets des exercices 2001 et suivants.

ARTICLE 10 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion des marchés et conventions qui seront en cours en 2002 lors du passage à l’Euro.

ARTICLE 11 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme pour la réalisaton de l’opération de 1 710 MF, ce qui la porte de 680 MF à 2 390 MF, avec une répartition des crédits de paiement qui s’échelonnent comme suit :

– 2000 : 6 MF

– 2001 : 44 MF

– 2002 : 145 MF

– 2003 : 380 MF

– 2004 : 670 MF

– 2005 : 620 MF

– 2006 : 525 MF.

ARTICLE 12 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département et de l’EPAEM Euroméditerranée et à signer tout document afférent à ces subventions. L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 832 MF, le solde étant à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 13 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l’opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

Signé : Jacques ROCCASERRA

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHÉMA DE TRANSPORT DE L’AIRE MÉTROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN, À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L’AGENCE D’URBANISME DE MARSEILLE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN