D02LG-00/0814/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0814/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

du Centre Equestre Pastré – 13008 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

00-3364-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Equestre Pastré est un équipement appartenant à la Ville de Marseille, dont la gestion est déléguée à la S.A.R.L. Centre Equestre Pastré.

Les installations du Centre Equestre qui accueille de nombreux utilisateurs, ne sont plus aux normes en terme d’hygiène et de sécurité.

De plus, les services vétérinaires du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche exigent la protection des poneys, ainsi que la séparation des chevaux malades.

Par ailleurs, les voiries de ce complexe sont régulièrement dégradées par les eaux de ruissellement du Massif de Montredon-Marseilleveyre.

Des travaux de réhabilitation du Centre Equestre Pastré, sont donc nécessaires. Le programme comprend:

Tranche 1:

– création d’un corps de bâtiments de 18 boxes à chevaux et remise en état des

fosses à fumier,

le club house.

  • construction d’un bâtiment de 6 boxes à chevaux malades,

  • construction d’un abri pour les poneys,

  • remplacement des lisses de la carrière,

  • réseaux divers,

  • réfection des voiries,

  • mise en conformité hygiène, sécurité, électricité du bâtiment abritant les manèges et

    Tranche 2 :

  • assainissement, réalisation d’un réseau pour canaliser les eaux de ruissellement du

    Massif de Marseilleveyre.

    Le présent rapport a pour objet de faire approuver par le Conseil Municipal la réalisation de cette opération et l’autorisation de programme nécessaire à la réalisation des prestations estimées à 3,400 MF TTC (Tranche 1).

    Des subventions seront sollicitées au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Régional et du Conseil Général, pour le financement des travaux de la tranche 1.

    Les travaux d’assainissement (Tranche 2) estimés à 0,400 MF HT seront financés par le Budget Annexe de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI Nï‚°92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET Nï‚°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de la tranche 1 de l’opération de réhabilitation du Centre Equestre Pastré 13008 Marseille dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 3,4 MF TTC selon l’échéancier des crédits de paiement indiqué ci-après :

    – exercice 2000 : 0,100 MF,

    – exercice 2001 : 3,300 MF.

    ARTICLE 2 Est approuvée la réalisation de la tranche 2 de cette opération concernant la création d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales du Centre Equestre Pastré 13008 Marseille dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 0,400 MF HT, financée par le Budget Annexe, article 2315-30, de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement dont les crédits de paiement seront prévus sur 2001.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

    ARTICLE 5 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de cette opération sur la base du dossier technique simplifié ci-joint.

    ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 7 Est sollicitée une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, du Conseil Régional Provence-Alpes-Côtes d’Azur selon le plan prévisionnel suivant :

    • Conseil Général : 0,256 MF,

    • Conseil Régional : 0,383 MF,

ARTICLE 8 Le coût résiduel sera entièrement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN