D02LE-00/0879/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0879/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Location-entretien d'un

photocopieur nécessaire aux activités de la Direction du Secrétariat du Conseil Municipal – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3362-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La location-entretien du photocopieur nécessaire aux activités de la Direction du Secrétariat du Conseil Municipal est assurée jusqu'au 10 Mars 2001 par les marchés n° 98/106 passé avec la société XEROBAIL pour la location et n°98/107 passé avec la société XEROX pour la maintenance.

Compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement du service, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent, de lancer un nouvel appel d'offres. De plus, afin d’optimiser la gestion du besoin, il apparaît opportun de ne lancer qu’un seul marché regroupant la location et l’entretien.

Les nombres de copies minima et maxima sont les suivants :

– minimum : 4 500 000,

– maximum : 9 000 000.

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, un marché de type à "bons de commande", qui par sa souplesse parait le mieux adapté aux demandes du service.

La durée du marché sera d'un an à compter de la date de notification et il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Achats est habilitée à procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue d'assurer la location-entretien d’un photocopieur nécessaire aux activités de la Direction du Secrétariat du Conseil Municipal. Il s'agit d’un marché de type à "bons de commande", au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 La durée du marché sera d'un an à compter de sa notification avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à la nature/fonction 6156/020 du Budget de la Ville de Marseille.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La location-entretien du photocopieur nécessaire aux activités de la Direction du Secrétariat du Conseil Municipal est assurée jusqu'au 10 Mars 2001 par les marchés n° 98/106 passé avec la société XEROBAIL pour la location et n°98/107 passé avec la société XEROX pour la maintenance.

Compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement du service, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent, de lancer un nouvel appel d'offres. De plus, afin d’optimiser la gestion du besoin, il apparaît opportun de ne lancer qu’un seul marché regroupant la location et l’entretien.

Les nombres de copies minima et maxima sont les suivants :

– minimum : 4 500 000,

– maximum : 9 000 000.

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, un marché de type à "bons de commande", qui par sa souplesse parait le mieux adapté aux demandes du service.

La durée du marché sera d'un an à compter de la date de notification et il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Achats est habilitée à procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue d'assurer la location-entretien d’un photocopieur nécessaire aux activités de la Direction du Secrétariat du Conseil Municipal. Il s'agit d’un marché de type à "bons de commande", au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 La durée du marché sera d'un an à compter de sa notification avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à la nature/fonction 6156/020 du Budget de la Ville de Marseille.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN