D02LD-00/0934/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0934/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention à l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) pour le projet "Convergences" – Signature d'une charte de partenariat.

00-3361-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan Marseille Emploi, dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal du 28 février 2000, a défini comme objectif, dans la Proposition 21, de développer un partenariat fort avec le Service Public de l’Emploi.

Ainsi, le 28 avril 1997, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre Ville de Marseille/ANPE qui posait le principe d’une collaboration étroite entre ces deux institutions se traduisant notamment par la mise en oeuvre d’actions communes.

En 1999, l’ANPE initie le projet « Pôle de Convergences » pour lequel elle demande aujourd’hui à la Ville de Marseille et à l’ensemble des partenaires, de signer une charte qui définit les principes de fonctionnement partagés par eux et constitue le cadre de leur engagement dans le projet.

La mise en place du Pôle de Convergences résulte de la volonté de nombreux partenaires de lutter plus efficacement contre l’exclusion du marché du travail à Marseille, d’aboutir à la réduction du chômage de longue durée sur Marseille.

Des moyens importants sont mobilisés pour qu’un plus grand nombre de chômeurs de longue durée puissent être reçus et accompagnés dans un parcours de retour à l’emploi adapté à leurs besoins :

  • accompagnement direct de 3 mois renouvelables pour les personnes les plus proches de l’emploi,

  • prises de relais organisées avec les parcours longs proposés par les partenaires, pour les personnes éloignées de l’emploi.

    Les publics cibles sont les chômeurs de plus de 2 ans qui n’ont plus été en relation avec les institutions depuis au moins 6 mois.

    Les partenaires de ce dispositif, regroupés au sein d’un Comité de Pilotage réuni au moins une fois par semestre, sont :

  • la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

  • la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP),

  • la Direction Départementale de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (DD ANPE),

  • le Conseil Régional,

  • le Conseil Général,

  • la Ville de Marseille,

  • la Direction Régionale du Fonds d’Action Sociale (FAS),

  • l’Association Nationale de Gestion du Fonds Pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH),

    En collaboration avec les partenaires opérationnels :

  • l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA),

  • la Mission Locale,

  • le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille (PLIE de Marseille),

  • le Pôle 13,

  • les réseaux RMI,

  • les réseaux TH (Travailleurs Handicapés).

    Les missions confiées au Pôle de Convergences doivent permettre :

  • de convoquer massivement les personnes qui ne s’adressent plus à l’heure actuelle aux dispositifs de droit commun,

  • de réaliser avec elles un bilan-diagnostic individualisé,

  • de leur proposer des prestations d’accompagnement personnalisé adaptées à leurs besoins, et reposant sur le volontariat.

    En 1999, 7 000 personnes ont été convoquées, dont 2 700 ont accepté d’effectuer un bilan et parmi celles-ci, 418 ont adhéré à l’accompagnement proposé.

    Le taux de placement était de 46% au 31 décembre 1999.

    Après quelques mois de fonctionnement, le Comité de Pilotage a commandé une étude afin d’analyser les publics et les modes de réponses proposés. Cette étude met l’accent sur l’importance de l’économie informelle dans l’équilibre des ressources d’une partie de ces publics.

    Pour 2000, les objectifs affichés sont de permettre d’accueillir 4 200 personnes en bilan et 1 400 en accompagnement, en ouvrant le public aux personnes ayant plus de 3 ans de chômage avec 24 mois en continu, et à l’ensemble des travailleurs handicapés.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la Charte partenariale pour la création du Pôle de Convergences.

    ARTICLE 2 Une subvention de 100 000 F est attribuée à l’ANPE pour le fonctionnement de ce Pôle.

    ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

    Signé : Renaud MUSELIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le Plan Marseille Emploi, dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal du 28 février 2000, a défini comme objectif, dans la Proposition 21, de développer un partenariat fort avec le Service Public de l’Emploi.

    Ainsi, le 28 avril 1997, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre Ville de Marseille/ANPE qui posait le principe d’une collaboration étroite entre ces deux institutions se traduisant notamment par la mise en oeuvre d’actions communes.

    En 1999, l’ANPE initie le projet « Pôle de Convergences » pour lequel elle demande aujourd’hui à la Ville de Marseille et à l’ensemble des partenaires, de signer une charte qui définit les principes de fonctionnement partagés par eux et constitue le cadre de leur engagement dans le projet.

    La mise en place du Pôle de Convergences résulte de la volonté de nombreux partenaires de lutter plus efficacement contre l’exclusion du marché du travail à Marseille, d’aboutir à la réduction du chômage de longue durée sur Marseille.

    Des moyens importants sont mobilisés pour qu’un plus grand nombre de chômeurs de longue durée puissent être reçus et accompagnés dans un parcours de retour à l’emploi adapté à leurs besoins :

  • accompagnement direct de 3 mois renouvelables pour les personnes les plus proches de l’emploi,

  • prises de relais organisées avec les parcours longs proposés par les partenaires, pour les personnes éloignées de l’emploi.

    Les publics cibles sont les chômeurs de plus de 2 ans qui n’ont plus été en relation avec les institutions depuis au moins 6 mois.

    Les partenaires de ce dispositif, regroupés au sein d’un Comité de Pilotage réuni au moins une fois par semestre, sont :

  • la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

  • la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP),

  • la Direction Départementale de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (DD ANPE),

  • le Conseil Régional,

  • le Conseil Général,

  • la Ville de Marseille,

  • la Direction Régionale du Fonds d’Action Sociale (FAS),

  • l’Association Nationale de Gestion du Fonds Pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH),

    En collaboration avec les partenaires opérationnels :

  • l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA),

  • la Mission Locale,

  • le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille (PLIE de Marseille),

  • le Pôle 13,

  • les réseaux RMI,

  • les réseaux TH (Travailleurs Handicapés).

    Les missions confiées au Pôle de Convergences doivent permettre :

  • de convoquer massivement les personnes qui ne s’adressent plus à l’heure actuelle aux dispositifs de droit commun,

  • de réaliser avec elles un bilan-diagnostic individualisé,

  • de leur proposer des prestations d’accompagnement personnalisé adaptées à leurs besoins, et reposant sur le volontariat.

En 1999, 7 000 personnes ont été convoquées, dont 2 700 ont accepté d’effectuer un bilan et parmi celles-ci, 418 ont adhéré à l’accompagnement proposé.

Le taux de placement était de 46% au 31 décembre 1999.

Après quelques mois de fonctionnement, le Comité de Pilotage a commandé une étude afin d’analyser les publics et les modes de réponses proposés. Cette étude met l’accent sur l’importance de l’économie informelle dans l’équilibre des ressources d’une partie de ces publics.

Pour 2000, les objectifs affichés sont de permettre d’accueillir 4 200 personnes en bilan et 1 400 en accompagnement, en ouvrant le public aux personnes ayant plus de 3 ans de chômage avec 24 mois en continu, et à l’ensemble des travailleurs handicapés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la Charte partenariale pour la création du Pôle de Convergences.

ARTICLE 2 Une subvention de 100 000 F est attribuée à l’ANPE pour le fonctionnement de ce Pôle.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN