D02LC-00/0846/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0846/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention à l'Association Marseille Méditerranée Médiation Stratégie (3MS), Association Loi 1901.

00-3360-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan Marseille Emploi, dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal par délibération n° 00/0142/EUGE du 28 février 2000, a défini comme un de ses objectifs la mise en oeuvre de projets de développement de services de proximité.

L’association 3MS, créée en février 1999, s’inscrit dans cette démarche. Ainsi, durant l’été 1999, l’association a développé deux actions de médiation :

  • l’opération Calanques,

  • les bus-plage.

    Tout d’abord, l’opération Calanques a permis l’accueil et l’information des publics fréquentant les calanques de Sormiou et de Morgiou et favorisé un dialogue constructif afin de prévenir les risques d’incendie.

    Cette opération, mise en place en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux tels que l’Office National des Forêts (ONF), la Police Administrative, la Police National, a mobilisé 15 agents de médiation en Contrat Emploi Solidarité.

    L’accompagnement à bord des bus-plage est une action de médiation entreprise pour garantir un usage civique de ces bus desservant les quartiers Nord de Marseille à destination des plages de Corbières.

    Mis en place par la RTM sur des circuits desservant 26 cités et quartiers des 3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arts, ces bus ont mobilisé 21 agents de médiation.

    Aujourd’hui, 3MS est devenu spécialiste dans le domaine de la médiation sociale et met en oeuvre différents projets à la demande des services de l’Etat et de ceux des collectivités territoriales.

    Ainsi une opération est menée dans la perspective du maintien du cadre de vie des habitants de copropriétés dégradées.

    Ce projet s’inscrit dans les modalités d’application du Plan de Sauvegarde mis en oeuvre au Parc Bellevue, au Parc Kallisté et à la Cité des Rosiers.

    Le travail des agents de médiation consiste à assurer un service de veille et de prévention, sous la forme d’une médiation, d’une négociation utilisant les règles partagées de la vie collective avec les habitants de ces lieux.

    De plus, à la demande de la Ville de Marseille, l’association 3MS démarre en septembre prochain, un projet dont l’objectif est la mise en place d’une équipe d’agents de médiation pour veiller à l’utilisation civique des équipements sportifs municipaux et gérer les conflits liés au respect des règlements qui s’imposent aux utilisateurs (gymnases, piscines notamment)

    Le budget prévisionnel 2000 d’un montant de 3 719 095 F s’établit comme suit :

  • Etat

    Politique de la Ville 740 697 F

  • Région

    Politique de la Ville 410 697 F

    Aide au tutorat 720 000 F

    Formation 298 608 F

  • Département

    Aide à l’initiative locale 200 000 F

  • Ville de Marseille

    Politique de la Ville 803 093 F Mission Marseille Emploi 80 000 F

  • Autres

    Usagers Bus-Plage 102 000 F

    RTM 250 000 F

    Syndicats de Copropriété 114 000 F

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/142/EUGE DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Une subvention de 80 000 F est attribuée à l’association 3MS.

    ARTICLE 2 La dépense est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

    Signé : Renaud MUSELIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le Plan Marseille Emploi, dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal par délibération n° 00/0142/EUGE du 28 février 2000, a défini comme un de ses objectifs la mise en oeuvre de projets de développement de services de proximité.

    L’association 3MS, créée en février 1999, s’inscrit dans cette démarche. Ainsi, durant l’été 1999, l’association a développé deux actions de médiation :

  • l’opération Calanques,

  • les bus-plage.

    Tout d’abord, l’opération Calanques a permis l’accueil et l’information des publics fréquentant les calanques de Sormiou et de Morgiou et favorisé un dialogue constructif afin de prévenir les risques d’incendie.

    Cette opération, mise en place en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux tels que l’Office National des Forêts (ONF), la Police Administrative, la Police National, a mobilisé 15 agents de médiation en Contrat Emploi Solidarité.

    L’accompagnement à bord des bus-plage est une action de médiation entreprise pour garantir un usage civique de ces bus desservant les quartiers Nord de Marseille à destination des plages de Corbières.

    Mis en place par la RTM sur des circuits desservant 26 cités et quartiers des 3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arts, ces bus ont mobilisé 21 agents de médiation.

    Aujourd’hui, 3MS est devenu spécialiste dans le domaine de la médiation sociale et met en oeuvre différents projets à la demande des services de l’Etat et de ceux des collectivités territoriales.

    Ainsi une opération est menée dans la perspective du maintien du cadre de vie des habitants de copropriétés dégradées.

    Ce projet s’inscrit dans les modalités d’application du Plan de Sauvegarde mis en oeuvre au Parc Bellevue, au Parc Kallisté et à la Cité des Rosiers.

    Le travail des agents de médiation consiste à assurer un service de veille et de prévention, sous la forme d’une médiation, d’une négociation utilisant les règles partagées de la vie collective avec les habitants de ces lieux.

    De plus, à la demande de la Ville de Marseille, l’association 3MS démarre en septembre prochain, un projet dont l’objectif est la mise en place d’une équipe d’agents de médiation pour veiller à l’utilisation civique des équipements sportifs municipaux et gérer les conflits liés au respect des règlements qui s’imposent aux utilisateurs (gymnases, piscines notamment)

    Le budget prévisionnel 2000 d’un montant de 3 719 095 F s’établit comme suit :

  • Etat

    Politique de la Ville 740 697 F

  • Région

    Politique de la Ville 410 697 F

    Aide au tutorat 720 000 F

    Formation 298 608 F

  • Département

    Aide à l’initiative locale 200 000 F

  • Ville de Marseille

    Politique de la Ville 803 093 F Mission Marseille Emploi 80 000 F

  • Autres

Usagers Bus-Plage 102 000 F

RTM 250 000 F

Syndicats de Copropriété 114 000 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/142/EUGE DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de 80 000 F est attribuée à l’association 3MS.

ARTICLE 2 La dépense est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN