D02LB-00/0763/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0763/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention à l'Association Loi 1901 Coordination, Qualité, Fiabilité, Domicile (CQFD).

00-3359-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan Marseille Emploi, dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal du 28 février 2000 (délibération n° 00/0142/EUGE), a défini comme un de ses objectifs la mise en oeuvre de projets de développement de services de proximité.

C’est le cadre dans lequel intervient l’association Coordination, Qualité, Fiabilité,

Domicile (CQFD).

En effet, le 8 avril 1998, onze associations d’aide à domicile se sont regroupées au

sein d’une plate-forme associative dénommée CQFD, dans un contexte de recherche entre intervention sociale et secteur marchand.

Les acteurs de CQFD participent à la mise en oeuvre de cette plate-forme pour rechercher cet équilibre social/économique avec le souci de satisfaire les besoins de la population.

En 1999, CQFD met en place un dispositif téléphonique chargé de rapprocher l’offre et la demande dans le secteur des services aux personnes, en vue d’améliorer et d’optimiser l’information et l’orientation des populations vis-à-vis des services existants.

Ainsi, CQFD participe à une meilleure coordination entre les opérateurs, au développement d’activités de l’aide à domicile, et à la reconnaissance d’un secteur associatif professionnel.

Dans cette logique, CQFD s’est engagée dans une démarche qualité que ses adhérents acceptent par la signature d’une convention.

Un premier bilan de l’activité téléphonique au dernier trimestre 1999 montre que sur les 262 particuliers qui ont contacté le numéro azur CQFD, 40% ont pris connaissance de l’existence du service par la presse écrite ou parlée, d’autres par les pages jaunes, le bouche à oreille ou les institutionnels.

35% des appels donnent lieu à une commande de services orientée en interne vers les associations membres.

16% des appels font l’objet de demandes ne pouvant être prises en charge par le réseau de CQFD, compte tenu de la nature de la demande ou de la situation géographique du particulier. Dans ce cas, cette plate-forme satisfait le particulier en effectuant une recherche d’un prestataire extérieur au réseau de CQFD, en lui communiquant ses coordonnées tout en lui indiquant qu’il ne fait pas partie des membres adhérents. Cette prestation ne fera donc pas l’objet d’un suivi qualité.

Aujourd’hui, CQFD ambitionne la mise en place de passerelles vers l’insertion par le traitement des curriculum vitae et par la diffusion de ceux-ci vers les associations employeurs.

De plus, elle souhaite organiser des séances d’information collectives auprès du public en insertion, sur les métiers de l’aide à domicile.

Enfin, dans le but d’analyser la demande, de cibler le profil de l’usager, et de mener une évaluation qualitative et quantitative de l’activité, CQFD a la volonté de développer la fonction d’observatoire et d’évaluation.

Le budget prévisionnel d’un montant de 731 031 F s’établit comme suit :

  • Cotisations adhérents 110 000 F

  • Prestations de services 30 914 F

  • Participation Etat – Emploi Jeune 213 772 F

  • Participation Ville de Marseille – Emploi Jeune 23 345 F

    Subventions /

  • Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale 50 000 F

  • DDTEFP (CPE) 70 000 F

  • Conseil Régional 30 000 F

  • Conseil Général 30 000 F

  • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 50 000 F

    – EDF 70 000 F

  • Fondation JM Bruneau 50 000 F

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Une subvention de 50 000 F est attribuée à l’association CQFD.

    ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

    Signé : Renaud MUSELIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le Plan Marseille Emploi, dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal du 28 février 2000 (délibération n° 00/0142/EUGE), a défini comme un de ses objectifs la mise en oeuvre de projets de développement de services de proximité.

    C’est le cadre dans lequel intervient l’association Coordination, Qualité, Fiabilité,

    Domicile (CQFD).

    En effet, le 8 avril 1998, onze associations d’aide à domicile se sont regroupées au

    sein d’une plate-forme associative dénommée CQFD, dans un contexte de recherche entre intervention sociale et secteur marchand.

    Les acteurs de CQFD participent à la mise en oeuvre de cette plate-forme pour rechercher cet équilibre social/économique avec le souci de satisfaire les besoins de la population.

    En 1999, CQFD met en place un dispositif téléphonique chargé de rapprocher l’offre et la demande dans le secteur des services aux personnes, en vue d’améliorer et d’optimiser l’information et l’orientation des populations vis-à-vis des services existants.

    Ainsi, CQFD participe à une meilleure coordination entre les opérateurs, au développement d’activités de l’aide à domicile, et à la reconnaissance d’un secteur associatif professionnel.

    Dans cette logique, CQFD s’est engagée dans une démarche qualité que ses adhérents acceptent par la signature d’une convention.

    Un premier bilan de l’activité téléphonique au dernier trimestre 1999 montre que sur les 262 particuliers qui ont contacté le numéro azur CQFD, 40% ont pris connaissance de l’existence du service par la presse écrite ou parlée, d’autres par les pages jaunes, le bouche à oreille ou les institutionnels.

    35% des appels donnent lieu à une commande de services orientée en interne vers les associations membres.

    16% des appels font l’objet de demandes ne pouvant être prises en charge par le réseau de CQFD, compte tenu de la nature de la demande ou de la situation géographique du particulier. Dans ce cas, cette plate-forme satisfait le particulier en effectuant une recherche d’un prestataire extérieur au réseau de CQFD, en lui communiquant ses coordonnées tout en lui indiquant qu’il ne fait pas partie des membres adhérents. Cette prestation ne fera donc pas l’objet d’un suivi qualité.

    Aujourd’hui, CQFD ambitionne la mise en place de passerelles vers l’insertion par le traitement des curriculum vitae et par la diffusion de ceux-ci vers les associations employeurs.

    De plus, elle souhaite organiser des séances d’information collectives auprès du public en insertion, sur les métiers de l’aide à domicile.

    Enfin, dans le but d’analyser la demande, de cibler le profil de l’usager, et de mener une évaluation qualitative et quantitative de l’activité, CQFD a la volonté de développer la fonction d’observatoire et d’évaluation.

    Le budget prévisionnel d’un montant de 731 031 F s’établit comme suit :

  • Cotisations adhérents 110 000 F

  • Prestations de services 30 914 F

  • Participation Etat – Emploi Jeune 213 772 F

  • Participation Ville de Marseille – Emploi Jeune 23 345 F

    Subventions /

  • Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale 50 000 F

  • DDTEFP (CPE) 70 000 F

  • Conseil Régional 30 000 F

  • Conseil Général 30 000 F

  • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 50 000 F

    – EDF 70 000 F

  • Fondation JM Bruneau 50 000 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de 50 000 F est attribuée à l’association CQFD.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN