D02L0-00/0861/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Subvention à l' A.R.E.N.A. pour le projet de Trait d'Union Petite Enfance.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’encouragement des initiatives privées complémentaires de l’action municipale en matière d’accueil de la petite enfance, la Ville de Marseille accorde son soutien financier aux associations assurant le fonctionnement de structures d’accueil de la petite enfance.

Par ailleurs, conformément au Contrat Enfance approuvé par le Conseil Municipal le 10 mars 1995, des actions innovantes peuvent être retenues. Notamment, des dispositifs facilitant une transition progressive de la cellule familiale à la vie collective pour les enfants de 0 à 6 ans.

Dans ce cadre, l’A.R.E.N.A., Association pour la Réinsertion des Enfants, des Adolescents et des Adultes, a engagé une action effectuée par une éducatrice de jeunes enfants, pour amener les familles à se familiariser avec les différents modes d’accueil proposés à leurs enfants. Ce projet est né du constat d’un taux d’échec scolaire élevé sur le site des Hauts de Mazargues. Il est conduit dans trois lieux :

  • l’école maternelle des Calanques de Sormiou,

  • la consultation de P.M.I. (Protection maternelle et infantile),

  • le lieu d’accueil parents-enfants l’Escalet, dans la maison de quartier Baou de Sormiou.

Le projet intitulé  » Trait d’Union Petite Enfance «  a pour but de développer les relations parents-professionnels, de favoriser leur rôle d’éducateur, de rompre l’isolement des familles et les amener à fréquenter les structures petite enfance du site.

Le coût global du projet est évalué à 110 800 F. La subvention proposée est de 75 000 F.

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Celle-ci sera versée à trimestre échu, sous réserve de production d’un rapport d’activité et de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180/EC DU 10 MARS 1995

VU LA DELIBERATION N° 99/1060/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 75 000 F à l’A.R.E.N.A, Association pour la Réinsertion des Enfants, des Adolescents et des Adultes.

ARTICLE 2 La subvention sera versée en quatre fois soit 18 750,00 F, à trimestre échu, sous réserve des conditions requises.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée au budget de la Ville sur l’article 6574  » Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé «  fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN