D02KX-00/0740/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0740/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Réfection de la Mairie Villa Bagatelle – 125, avenue de la Cadenelle – 13008 Marseille – Approbation de l'Autorisation de Programme – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

00-3345-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Villa Bagatelle, Mairie des 6ème et 8ème Arrondissements, est un bâtiment ancien qui nécessite aujourd’hui d’importants travaux notamment en ce qui concerne le ravalement des façades.

En effet, pour répondre aux nombreux désordres affectant ces façades et au danger qu’ils représentent pour les usagers et le personnel, une intervention urgente de consolidation a déjà été réalisée sur les corniches et balustres dangereuses.

Mais cette consolidation doit être complétée par un ravalement de l’ensemble des façades pour assurer d’une part la sécurité et d’autre part la pérennité de ce bâtiment.

Pour mener à bien ce programme, il est proposé de passer un marché de maîtrise d’oeuvre d’un montant inférieur à 300 000, 00 F TTC.

Ce marché sera confié en application de l’article 314 bis, alinéa 3 du Code des

Marchés Publics.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre comprend les prestations suivantes,

correspondant à la mission de base :

2, 620 MF TTC.

  • ESQ : Etudes d’esquisse,

  • APS : Etudes d’Avant Projet Sommaire,

  • APD : Etudes d’Avant Projet Définitif,

  • PRO : Etudes de Projet,

  • VISA : Visa études d’exécution,

  • DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux,

  • AOR : Assistance opérations de réception et année de garantie de parfait achèvement de travaux.

Cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DÉCRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de réfection de la Mairie Bagatelle, Villa Bagatelle, 125 Avenue de la Cadenelle, 13008 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 2, 620 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2000 : 0, 500 MF,

– exercice 2001 : 2, 120 MF.

ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition de maîtrise d’oeuvre pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre (d’un montant maximum estimé à 300 000, 00 F TTC), pour la réfection de la Mairie Villa Bagatelle en application de l’article 314 bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années 2000/2001 et sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN