D02KW-00/0866/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0866/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION

GENERALE DU PERSONNEL – Valorisation du patrimoine historique de la Ville de Marseille – Signature d'une convention "Ville d'Art et d'Histoire" entre la Ville de Marseille et l'Etat – Recrutement d'un animateur du patrimoine.

00-3344-DGAC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis de nombreuses années, la Ville de Marseille a veillé à valoriser la richesse de son patrimoine historique et à sauvegarder les témoignages de son passé, aussi bien à travers son patrimoine architectural, que ses vestiges archéologiques ou ses traditions.

Marseille bénéficie du Label «Ville d’Art et d’Histoire» depuis 1991. Les Villes d’Art et d’Histoire constituent un réseau national. L’Etat souhaite aujourd’hui formaliser les interventions en faveur du Patrimoine marseillais, en terme de politique culturelle et de valorisation du patrimoine, par une convention. Celle-ci institue un partenariat permanent, elle est renouvelable par reconduction expresse, chaque année, après examen du bilan d’activités des services concernés.

Le dispositif conventionnel prévoit un ensemble d’actions ciblées :

  • accueil du public touristique par un programme de visites-découvertes,

  • sensibilisation de la population locale,

  • initiation du public jeune,

  • communication, diffusion et promotion du patrimoine,

  • recours à un personnel qualifié.

Plusieurs partenaires institutionnels à Marseille sont concernés par l’application des termes de la convention : Direction Générale des Affaires Culturelles (Direction des Musées – Musée d’Histoire – Archives Municipales), Atelier du Patrimoine. Il revient en conséquence à ces institutions d’assurer, en fonction de leurs compétences et champs d’activités respectifs, le suivi scientifique, l’élaboration des programmes, le fonctionnement des actions existantes et la mise en place des actions nouvelles prévus dans la convention (descriptif des actions menées en annexe).

Des partenaires privés peuvent aussi compléter ce dispositif municipal, tel l’Office du Tourisme et des Congrès de Marseille. Ces interventions annexes pourront faire l’objet de conventions conclues ultérieurement entre la Municipalité et ces partenaires naturels.

La coordination de ces activités sera efficacement menée par la mise en place d’une Commission de Coordination, et par le recrutement d’un Animateur du Patrimoine, sans lequel les accords conclus ne pourraient être menés à bonne fin.

Il est donc nécessaire de créer un emploi d’Animateur du Patrimoine à cet effet, correspondant au grade de Conservateur de 2e classe, pour une durée ne pouvant excéder celle de la convention annexée au présent rapport.

Compte-tenu du caractère révocable de cette coopération, il conviendra de recourir à un recrutement par voie contractuelle conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 3 de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, et dans les conditions prévues par la convention précitée.

La rémunération de l’Animateur du Patrimoine sera basée sur l’indice brut 593 correspondant au 3e échelon du grade de Conservateur du Patrimoine de 2e classe.

Les candidats devront être titulaires d’un diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures, tel que prévu par le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier des Conservateurs Territoriaux du Patrimoine.

L’exécution de la convention entraînera un coût global pour la première année de l’ordre de 1 060 000 F. Pour cette même année, la contribution de la Ville représentera environ 54 %, celle de l’Etat environ 46 % dans les domaines de la formation des guides et personnels, de la communication et sur la rémunération d’un Animateur du Patrimoine.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEAS 3 ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adoptée la convention « Ville d’Art et d’Histoire » ci-jointe entre la Ville de Marseille et l »Etat.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 2 Est créé au sein de la Direction Générale des Affaires Culturelles un emploi d’Animateur du Patrimoine, correspondant au grade de Conservateur Territorial du Patrimoine, dans les conditions fixées dans la présente et dans la convention qui lui est annexée.

ARTICLE 3 La dépense estimée globale s’élève à 1 060 000 F pour la première année.

Pour la bonne exécution de la convention, la Ville sollicite auprès de l’Etat et accepte une subvention globale de fonctionnement, au titre de l’année 2000, de 490 000 F. La différence, soit 570 000 F, représentant la part de la Ville, sera inscrite au Budget de la Ville sur les exercices 2000 et 2001 des différents services municipaux concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN