D02KT-00/0743/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0743/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Modification et complément apporté à la délibération n°00/324/FAG du 28 avril 2000

– Appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés pour la fourniture de cercueils en pin ou sapin et enveloppes maritimes, cercueils, urnes et enveloppes exhumations en chêne massif, cercueils incinération – Approbation du dossier de consultation des fournisseurs.

00-3341-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/324/FAG du 28 avril 2000, notre Assemblée a décidé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de cercueils dans le cadre d’un marché à bons de commande portant sur la fourniture de cercueils en pin ou sapin et enveloppes maritimes, cercueils, urnes et enveloppes exhumations en chêne massif, cercueils incinération.

Dans le corps de la délibération ainsi que dans son dispositif, un problème technique n’a pas permis de faire figurer les quantités estimées, conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics, des fournitures afférentes à chacun des trois lots.

L’objet de la présente délibération est donc de compléter et de modifier l’acte du 28 avril 2000, de telle manière que le marché à bons de commande puisse être lancé dans le strict respect des dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics.

C’est ainsi que le détail des fournitures assurées pour chacun des lots figure ainsi qu’il

suit :

Lot n° 1 : Cercueils en pin ou sapin et enveloppes maritimes :

Montant minimum

en quantité

Montant maximum

en quantité

Cercueils

150

450

Enveloppes maritimes

10

30

Lot n° 2 : Cercueils, urnes et enveloppes exhumations en chêne massif :

Montant minimum

en quantité

Montant maximum

en quantité

Cercueils

600

1 800

Urnes

40

120

Enveloppes maritimes

10

30

Lot n° 3 : Cercueils incinération :

Montant minimum

en quantité

Montant maximum

en quantité

Cercueils

500

1 500

Toutes les autres dispositions de la délibération du 28 avril 2000, non contraires aux présents, demeureront inchangées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 00/324/FAG DU 28 AVRIL 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L’article 2 de la délibération n° 00/324/FAG du 28 avril 2000 est complété ainsi qu’il suit :

Lot n° 1 : Cercueils en pin ou sapin et enveloppes maritimes :

Montant minimum

en quantité

Montant maximum

en quantité

Cercueils

150

450

Enveloppes maritimes

10

30

Lot n° 2 : Cercueils, urnes et enveloppes exhumations en chêne massif :

Montant minimum

en quantité

Montant maximum

en quantité

Cercueils

600

1 800

Urnes

40

120

Enveloppes maritimes

10

30

Lot n° 3 : Cercueils incinération :

Montant minimum

en quantité

Montant maximum

en quantité

Cercueils

500

1 500

ARTICLE 2 Toutes les autres dispositions de la délibération susvisée, non contraires aux présents, demeurent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN