D02KS-00/0587/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0587/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Convention Etat – Ville de Marseille, en vue du Conseil informel des Ministres "Justice, Affaires intérieures" à Marseille les 28 et 29 juillet 2000.

00-3340-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A compter du 1e juillet 2000, la France assure la Présidence de l’Union Européenne. A cette occasion, il a été prévu qu’un Conseil Informel des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures se tiendrait à Marseille du 27 au 29 juillet 2000.

Ce Conseil, composé de trente ministres et de leur délégation, doit bénéficier d’un lieu approprié réunissant les meilleures conditions tant pour l’accueil des personnalités que pour la sécurité. Le choix pour la tenue du Conseil s’est porté sur le Palais du Pharo.

De plus, la Ville de Marseille mettra à disposition, pour l’organisation d’un dîner de gala le soir du 28 juillet, les locaux de la Villa Provençale de la Campagne Pastré.

A cette fin, une convention entre l’Etat et la Ville de Marseille a été établie.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est adoptée la convention passée entre l’Etat et la Ville de Marseille, en vue du Conseil Informel des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures qui se tiendra à Marseille (Palais du Pharo et Villa Pastré) du 27 au 29 juillet 2000.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A compter du 1e juillet 2000, la France assure la Présidence de l’Union Européenne. A cette occasion, il a été prévu qu’un Conseil Informel des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures se tiendrait à Marseille du 27 au 29 juillet 2000.

Ce Conseil, composé de trente ministres et de leur délégation, doit bénéficier d’un lieu approprié réunissant les meilleures conditions tant pour l’accueil des personnalités que pour la sécurité. Le choix pour la tenue du Conseil s’est porté sur le Palais du Pharo.

De plus, la Ville de Marseille mettra à disposition, pour l’organisation d’un dîner de gala le soir du 28 juillet, les locaux de la Villa Provençale de la Campagne Pastré.

A cette fin, une convention entre l’Etat et la Ville de Marseille a été établie.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est adoptée la convention passée entre l’Etat et la Ville de Marseille, en vue du Conseil Informel des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures qui se tiendra à Marseille (Palais du Pharo et Villa Pastré) du 27 au 29 juillet 2000.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN