D02KR-00/0834/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0834/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Création d'un emploi de chargé de mission à la Direction des Transports.

00-3339-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/170/FAG du 25 mars 1996, le Conseil Municipal a créé, au sein de la Direction Générale des Services Techniques, une Direction des Transports, afin que la Ville puisse remplir effectivement son rôle d’autorité organisatrice des transports de l’agglomération.

La création de cette structure était devenue indispensable, en raison de l’importance accrue de la fonction « transports », qui apparaît essentielle à plusieurs titres :

  • en termes de développement de l’activité économique et d’accueil d’entreprises nouvelles. En effet, l’efficience du réseau de transports est un des critères largement pris en compte par les décideurs lors de l’implantation d’entreprises.

  • en termes de qualité de vie de la population marseillaise, qui est sensibilisée aux questions de circulation et de stationnement, notamment en Centre Ville, mais aussi aux problèmes de pollution engendrés et de sauvegarde de l’environnement.

    Cette division a donc été plus particulièrement chargée de réaliser des études sur les déplacements, les transports collectifs et le stationnement, de simuler des stratégies globales afin d’établir le cadre de référence nécessaire à long terme, d’identifier les actions à mener en priorité et de s’assurer de la réalisation effective des actions retenues.

    En raison de l’évolution de l’organisation des transports urbains, particulièrement sur le plan technique (extension des réseaux du métro et du tramway, mise en relation des réseaux urbains et interurbains, pôles d’échanges…), la Direction des Transports doit s’appuyer sur une forte expertise interne, notamment dans le cadre de ses relations avec les exploitants de réseau et les autres autorités organisatrices de transports.

    Il est donc aujourd’hui nécessaire de renforcer ses moyens humains, en créant en son sein un emploi de chargé de mission « transports », correspondant au grade d’ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe. Ses fonctions consisteront à :

  • assurer des missions d’expertise sur les développements des réseaux de transports liés aux évolutions institutionnelles, au développement des quartiers en mutation, aux restructurations accompagnant le futur réseau de métro et de tramway,

  • plus généralement, assurer la mise en oeuvre du plan de déplacements urbains.

    Ses fonctions s’étendront également à des actions à plus court terme telles que la mise en oeuvre de la priorité aux feux ou du réseau armature, l’amélioration de l’accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite, de l’information des voyageurs et de la tarification.

    Au cas oí¹ les appels à candidatures effectués en vue de pourvoir ce poste se révèleraient infructueux (notamment en l’absence de candidats ou de candidats adéquats), il pourrait être nécessaire de recourir à un recrutement externe par voie de contrat, conformément aux dispositions de la présente délibération, dans le cadre des articles 3.alinéa 3 et 34 de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

    Dans cette hypothèse, il serait exigé du titulaire du poste d’être en possession d’un diplôme d’ingénieur et de disposer d’une expérience professionnelle significative en tant que cadre dans le domaine des transports urbains, notamment au sein d’une collectivité territoriale ou d’un exploitant de réseau de transports.

    Il convient enfin de préciser que le niveau de rémunération de cet emploi serait alors fixé par référence au 3ème chevron de la hors échelle A et comprendrait également l’équivalent des primes et indemnités qui s’attachent au grade qui lui correspond.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 84.53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3.ALINEA 3, ET 34

    VU LA DELIBERATION N° 96/170/FAG DU 25 MARS 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est créé un emploi de chargé de mission « transports » au sein de la Direction des Transports, correspondant au grade d’ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe, dans les conditions fixées à la présente délibération.

    ARTICLE 2 la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

    Vu pour enrôlement

    LE MAIRE DE MARSEILLE

    SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Signé : Jean-Claude GAUDIN

    Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Par délibération n° 96/170/FAG du 25 mars 1996, le Conseil Municipal a créé, au sein de la Direction Générale des Services Techniques, une Direction des Transports, afin que la Ville puisse remplir effectivement son rôle d’autorité organisatrice des transports de l’agglomération.

    La création de cette structure était devenue indispensable, en raison de l’importance accrue de la fonction « transports », qui apparaît essentielle à plusieurs titres :

  • en termes de développement de l’activité économique et d’accueil d’entreprises nouvelles. En effet, l’efficience du réseau de transports est un des critères largement pris en compte par les décideurs lors de l’implantation d’entreprises.

  • en termes de qualité de vie de la population marseillaise, qui est sensibilisée aux questions de circulation et de stationnement, notamment en Centre Ville, mais aussi aux problèmes de pollution engendrés et de sauvegarde de l’environnement.

    Cette division a donc été plus particulièrement chargée de réaliser des études sur les déplacements, les transports collectifs et le stationnement, de simuler des stratégies globales afin d’établir le cadre de référence nécessaire à long terme, d’identifier les actions à mener en priorité et de s’assurer de la réalisation effective des actions retenues.

    En raison de l’évolution de l’organisation des transports urbains, particulièrement sur le plan technique (extension des réseaux du métro et du tramway, mise en relation des réseaux urbains et interurbains, pôles d’échanges…), la Direction des Transports doit s’appuyer sur une forte expertise interne, notamment dans le cadre de ses relations avec les exploitants de réseau et les autres autorités organisatrices de transports.

    Il est donc aujourd’hui nécessaire de renforcer ses moyens humains, en créant en son sein un emploi de chargé de mission « transports », correspondant au grade d’ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe. Ses fonctions consisteront à :

  • assurer des missions d’expertise sur les développements des réseaux de transports liés aux évolutions institutionnelles, au développement des quartiers en mutation, aux restructurations accompagnant le futur réseau de métro et de tramway,

  • plus généralement, assurer la mise en oeuvre du plan de déplacements urbains.

Ses fonctions s’étendront également à des actions à plus court terme telles que la mise en oeuvre de la priorité aux feux ou du réseau armature, l’amélioration de l’accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite, de l’information des voyageurs et de la tarification.

Au cas oí¹ les appels à candidatures effectués en vue de pourvoir ce poste se révèleraient infructueux (notamment en l’absence de candidats ou de candidats adéquats), il pourrait être nécessaire de recourir à un recrutement externe par voie de contrat, conformément aux dispositions de la présente délibération, dans le cadre des articles 3.alinéa 3 et 34 de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Dans cette hypothèse, il serait exigé du titulaire du poste d’être en possession d’un diplôme d’ingénieur et de disposer d’une expérience professionnelle significative en tant que cadre dans le domaine des transports urbains, notamment au sein d’une collectivité territoriale ou d’un exploitant de réseau de transports.

Il convient enfin de préciser que le niveau de rémunération de cet emploi serait alors fixé par référence au 3ème chevron de la hors échelle A et comprendrait également l’équivalent des primes et indemnités qui s’attachent au grade qui lui correspond.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 84.53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3.ALINEA 3, ET 34

VU LA DELIBERATION N° 96/170/FAG DU 25 MARS 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé un emploi de chargé de mission « transports » au sein de la Direction des Transports, correspondant au grade d’ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe, dans les conditions fixées à la présente délibération.

ARTICLE 2 la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN