D02KN-00/0731/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0731/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Fourrière automobile – Procédure de Délégation de Gestion de Service Public – Liste des candidats admis à présenter une offre.

00-3335-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0293/EUGE, la Ville de Marseille a approuvé le principe d’une délégation de service public pour la gestion de la Fourrière Automobile pour une durée de cinq ans.

Par la même délibération, ont été approuvées les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire et la composition de la commission chargée d’examiner les candidatures et les offres.

Par avis n° 99/152, un appel à candidatures a été publié le 13 septembre 1999. La date limite de dépôt étant fixée au 26 octobre 1999, les membres de la commission se sont réunis le 2 décembre 1999 afin de vérifier le contenu des offres. Trois offres ont été dépouillées émanant des Sociétés Marseille Remorquage, Garage Fourrière Marseille et AMATO Transport Affrètement.

La Commission de Délégation de Service Public s’est à nouveau réunie le

6 Avril 2000. A l’issue de cette réunion, la Commission, sur la base d’un rapport d’examen des candidatures, a émis un avis sur la liste des candidats admis à présenter une offre.

Dans ce cadre les sociétés suivantes ont été retenues :

  • la Société Marseille Remorquage,

  • la Société AMATO Transport Affrètement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 93–122 DU 29 JANVIER 1993

    VU LE DECRET N° 93–1190 DU 21 OCTOBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N° 99/293/EUGE DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    00/0731/EHCV

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est entérinée la liste suivante des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile :

    • Marseille Remorquage,

    • AMATO Transports Affrètement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concernant la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN