D02KL-00/0761/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0761/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention à l'association APEAS (Agence Provençale de l'Economie Alternative et Solidaire) association Loi 1901, pour la réalisation du projet Marseille Détour.

00-3333-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans sa politique de lutte contre le chômage et l’exclusion, la Ville de Marseille entend mobiliser les acteurs locaux institutionnels et privés pour obtenir leur engagement concret sur des opérations relevant du domaine de l’emploi.

Dans ce cadre, l’association APEAS (Agence Provençale de l'Economie Alternative et Solidaire) qui mène une démarche consistant à développer une dynamique d’économie alternative et solidaire à Marseille et plus largement en PACA, s’est donnée notamment pour objectif l’accompagnement à la création d’entreprises sur le Centre Ville. Elle intervient au sein d’un Pôle d’Initiatives Locales d’Economie Solidaire (PILES) pour un public en difficulté.

En 1999, 174 personnes ont été accueillies contre 105 en 1998.

Sur les personnes reçues, 79 d’entre elles se sont engagées dans un processus d’accompagnement PILES et 13 ont concrétisé leur projet de création.

Pour l’année 2000, l’APEAS lance un nouveau projet : « Marseille Détour ».

Il s’agit de réaliser un site qui serve à la fois de support de communication commun aux créateurs « APEAS », de sensibilisation de nouveaux entrepreneurs à l’utilisation d’Internet ainsi qu’à l’intégration de cette technologie dans leur activité.

Un prototype est en cours de réalisation.

Une montée en charge sur 5 ans est prévue, à raison de 10 nouvelles activités par an.

Le coût d’adhésion au site est de 3 000 F.

A terme, il est envisagé une autonomie du site et la création d’une association pour le

portage du projet.

Les partenaires locaux de ce projet sont : la Fondation de France, le Département des

Bouches-du-Rhône, La Poste et la Ville de Marseille.

Le budget prévisionnel pour l’année 2000 s’élève à 230 000 F et s’établit comme suit :

  • Fondation de France 50 000 F

  • Conseil Général 50 000 F

  • La Poste 50 000 F

  • Ville de Marseille 50 000 F

  • Adhésions au site 30 000 F

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Une subvention de 50 000 F est attribuée à l’association APEAS pour le projet Marseille Détour.

    ARTICLE 2 La dépense est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

    Signé : Renaud MUSELIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans sa politique de lutte contre le chômage et l’exclusion, la Ville de Marseille entend mobiliser les acteurs locaux institutionnels et privés pour obtenir leur engagement concret sur des opérations relevant du domaine de l’emploi.

    Dans ce cadre, l’association APEAS (Agence Provençale de l'Economie Alternative et Solidaire) qui mène une démarche consistant à développer une dynamique d’économie alternative et

    solidaire à Marseille et plus largement en PACA, s’est donnée notamment pour objectif l’accompagnement à la création d’entreprises sur le Centre Ville. Elle intervient au sein d’un Pôle d’Initiatives Locales d’Economie Solidaire (PILES) pour un public en difficulté.

    En 1999, 174 personnes ont été accueillies contre 105 en 1998.

    Sur les personnes reçues, 79 d’entre elles se sont engagées dans un processus d’accompagnement PILES et 13 ont concrétisé leur projet de création.

    Pour l’année 2000, l’APEAS lance un nouveau projet : « Marseille Détour ».

    Il s’agit de réaliser un site qui serve à la fois de support de communication commun aux créateurs « APEAS », de sensibilisation de nouveaux entrepreneurs à l’utilisation d’Internet ainsi qu’à l’intégration de cette technologie dans leur activité.

    Un prototype est en cours de réalisation.

    Une montée en charge sur 5 ans est prévue, à raison de 10 nouvelles activités par an.

    Le coût d’adhésion au site est de 3 000 F.

    A terme, il est envisagé une autonomie du site et la création d’une association pour le

    portage du projet.

    Les partenaires locaux de ce projet sont : la Fondation de France, le Département des

    Bouches-du-Rhône, La Poste et la Ville de Marseille.

    Le budget prévisionnel pour l’année 2000 s’élève à 230 000 F et s’établit comme suit :

  • Fondation de France 50 000 F

  • Conseil Général 50 000 F

  • La Poste 50 000 F

  • Ville de Marseille 50 000 F

  • Adhésions au site 30 000 F

suivant :

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le rapport

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de 50 000 F est attribuée à l’association APEAS pour le projet Marseille Détour.

ARTICLE 2 La dépense est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN