D02KJ-00/0758/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0758/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emplois Jeunes – Conventions et avenant à passer avec divers organismes et associations.

00-3331-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail, en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 1998 (délibération n° 98/208/EUGE).

Ces opérations engendrent la création de 8 postes Emplois Jeunes, qui ne sera effective qu’après l’avis favorable des services de l’Etat.

  1. – Association Système Friche Théâtre (SFT) – 19, rue Guibal 13003 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité de coordinateur de projets dans le cadre du jumelage de la Friche de la Belle de Mai avec les écoles de la ZEP Saint-Mauront, afin de favoriser la rencontre du monde artistique et culturel et celui de l’Education Nationale.

  2. – Agence Provençale de l’Economie Alternative et Solidaire (APEAS) – 89, rue de la République, BP 53, 13002 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’animateur de réseau pour la mise en place d’un lieu public d’intermédiation entre des acteurs et des initiatives locales d’économie alternative et solidaire pour la promotion et la valorisation des ces initiatives spécifiques, la diffusion d’information et la mise en synergie des projets.

  3. – Association Tri Déchets Sélectif Services (TDS Services) – Création de 6 postes supplémentaires d’Emploi Jeune en qualité d’Eco-ambassadeur du tri, ce qui porte à 12 le nombre de postes cofinancés par la Ville de Marseille pour cette opération.

    Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 98 050 F et celle de la Ville de Marseille de 12 256 F annuellement et par poste, sauf pour l’association TDS Services oí¹ la participation de la Ville de Marseille est de 24 512 F annuellement et par poste.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention ou d’un avenant à une convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les conventions ainsi que l’avenant à la convention n° 99/444 du 10 septembre 1999, annexés à la présente délibération et conclus entre la Ville de Marseille et l’association Système Friche Théâtre (SFT), l’Agence Provençale de l’Economie Alternative et Solidaire (APEAS) et l’association Tri Déchets Sélectif Services (TDS Services).

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits conventions et avenant.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 171 584 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Association Système Friche Théâtre 12 256 F

    • APEAS 12 256 F

    • Association TDS Services 147 072 F

171 584 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée sur des crédits 2000 Fonction 90 – Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

MADAME L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

MADAME L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail, en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 1998 (délibération n° 98/208/EUGE).

Ces opérations engendrent la création de 8 postes Emplois Jeunes, qui ne sera effective qu’après l’avis favorable des services de l’Etat.

  1. – Association Système Friche Théâtre (SFT) – 19, rue Guibal 13003 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité de coordinateur de projets dans le cadre du jumelage de la Friche de la Belle de Mai avec les écoles de la ZEP Saint-Mauront, afin de favoriser la rencontre du monde artistique et culturel et celui de l’Education Nationale.

  2. – Agence Provençale de l’Economie Alternative et Solidaire (APEAS) – 89, rue de la République, BP 53, 13002 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’animateur de réseau pour la mise en place d’un lieu public d’intermédiation entre des acteurs et des initiatives locales d’économie alternative et solidaire pour la promotion et la valorisation des ces initiatives spécifiques, la diffusion d’information et la mise en synergie des projets.

  3. – Association Tri Déchets Sélectif Services (TDS Services) – Création de 6 postes supplémentaires d’Emploi Jeune en qualité d’Eco-ambassadeur du tri, ce qui porte à 12 le nombre de postes cofinancés par la Ville de Marseille pour cette opération.

    Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 98 050 F et celle de la Ville de Marseille de 12 256 F annuellement et par poste, sauf pour l’association TDS Services oí¹ la participation de la Ville de Marseille est de 24 512 F annuellement et par poste.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention ou d’un avenant à une convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les conventions ainsi que l’avenant à la convention n° 99/444 du 10 septembre 1999, annexés à la présente délibération et conclus entre la Ville de Marseille et l’association Système Friche Théâtre (SFT), l’Agence Provençale de l’Economie Alternative et Solidaire (APEAS) et l’association Tri Déchets Sélectif Services (TDS Services).

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits conventions et avenant.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 171 584 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Association Système Friche Théâtre 12 256 F

    • APEAS 12 256 F

    • Association TDS Services 147 072 F

171 584 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée sur des crédits 2000 Fonction 90 – Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

MADAME L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

MADAME L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN