D02KI-00/0783/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0783/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques (Association JURIS'CUP,…).

00-3330-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2000 en section de Fonctionnement – Nature 6574 et 65738 – Fonction 95, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES

  • Association JURIS’CUP 70 000 F

    1. Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE

      « JURIS’CUP 2000 – Les Rencontres du Droit et de la Plaisance » Du 14 au 17 Septembre 2000 – Marseille (dossier 40/00)

  • Union des Avocats Européens – Délégation régionale PACA 30 000 F C/o Me Gérard ABITBOL – 1 Rue du Jeune Anacharsis

    BP 43 – 13484 MARSEILLE Cedex 20

    Conférence Internationale « L’Europe et le droit pénal des affaires » Le 13 Octobre 2000 – Marseille (dossier 55/00)

  • CAPEB 13 – Confédération de l’Artisanat 40 000 F

    et des Petites Entreprises du Bâtiment, des activités annexes et Travaux Publics des Bouches-du-Rhône

    1. Bd Pèbre – 13295 MARSEILLE Cedex 08

    « Journées d’Etudes et de Formation de l’Union Nationale Artisanale de la Maçonnerie-Carrelage » Du 19 au 21 Octobre 2000 – Marseille – (dossier 7/00)

    Syndicat des Directeurs de laboratoires 10 000 F

    d’Analyses de Biologie Médicale des Bouches-du-Rhône 16, rue Dragon – 13006 Marseille

    « XIIIèmes Journées de biologie de Marseille »

    les 14 et 15 septembre 2000 – Marseille (dossier 68/00)

    ORGANISMES PUBLICS

  • Université de Provence – Aix-Marseille I 40 000 F

    Faculté Saint-Charles – 3 Place Victor Hugo 13331 MARSEILLE Cedex 03

    « 6th International Symposium on Spin Trapping » Du 27 au 31 Août 2000 – Marseille (dossier 19/00)

  • Université de la Méditerranée – Aix-Marseille II 20 000 F Jardin du Pharo – 58 Bd Charles Livon

    13284 MARSEILLE Cedex 07

    « 6ème Congrès International de Théorie des Graphes »

    Du 28 Août au 1er Septembre 2000 – Marseille (dossier 58/00)

  • Université de la Méditerranée – Aix-Marseille II 16 000 F Jardin du Pharo – 58 Bd Charles Livon

    13284 MARSEILLE Cedex 07

    « 5ème Symposium International – Résonance Magnétique en Recherche Cardiovasculaire » Les 8 et 9 Septembre 2000 – Marseille (dossier 63/00)

  • Université de Provence – Aix-Marseille I 15 000 F

    3 Place Victor Hugo – 13331 MARSEILLE Cedex 03

    « 7ème Congrès Francophone de Vélocimétrie Laser » Du 19 au 22 Septembre 2000 – Marseille (dossier 43/00)

    ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d’un montant de 241 000 F sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2000, gérés par la DGDE – Direction Tourisme et Congrès (code 232), aux lignes budgétaires suivantes :

    • Nature 6574 – Fonction 95 150 000 F

    • Nature 65738 – Fonction 95 91 000 F.

    ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

    TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

    Signé : Dominique VLASTO

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2000 en section de Fonctionnement – Nature 6574 et 65738 – Fonction 95, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

    Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

    Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

    ORGANISMES PRIVES

  • Association JURIS’CUP 70 000 F

    1. Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE

      « JURIS’CUP 2000 – Les Rencontres du Droit et de la Plaisance » Du 14 au 17 Septembre 2000 – Marseille (dossier 40/00)

  • Union des Avocats Européens – Délégation régionale PACA 30 000 F C/o Me Gérard ABITBOL – 1 Rue du Jeune Anacharsis

    BP 43 – 13484 MARSEILLE Cedex 20

    Conférence Internationale « L’Europe et le droit pénal des affaires » Le 13 Octobre 2000 – Marseille (dossier 55/00)

  • CAPEB 13 – Confédération de l’Artisanat 40 000 F

    et des Petites Entreprises du Bâtiment, des activités annexes et Travaux Publics des Bouches-du-Rhône

    1. Bd Pèbre – 13295 MARSEILLE Cedex 08

    « Journées d’Etudes et de Formation de l’Union Nationale Artisanale de la Maçonnerie-Carrelage » Du 19 au 21 Octobre 2000 – Marseille – (dossier 7/00)

    Syndicat des Directeurs de laboratoires 10 000 F

    d’Analyses de Biologie Médicale des Bouches-du-Rhône 16, rue Dragon – 13006 Marseille

    « XIIIèmes Journées de biologie de Marseille »

    les 14 et 15 septembre 2000 – Marseille (dossier 68/00)

    ORGANISMES PUBLICS

  • Université de Provence – Aix-Marseille I 40 000 F

    Faculté Saint-Charles – 3 Place Victor Hugo 13331 MARSEILLE Cedex 03

    « 6th International Symposium on Spin Trapping » Du 27 au 31 Août 2000 – Marseille (dossier 19/00)

  • Université de la Méditerranée – Aix-Marseille II 20 000 F Jardin du Pharo – 58 Bd Charles Livon

    13284 MARSEILLE Cedex 07

    « 6ème Congrès International de Théorie des Graphes »

    Du 28 Août au 1er Septembre 2000 – Marseille (dossier 58/00)

  • Université de la Méditerranée – Aix-Marseille II 16 000 F Jardin du Pharo – 58 Bd Charles Livon

    13284 MARSEILLE Cedex 07

    « 5ème Symposium International – Résonance Magnétique en Recherche Cardiovasculaire » Les 8 et 9 Septembre 2000 – Marseille (dossier 63/00)

  • Université de Provence – Aix-Marseille I 15 000 F

3 Place Victor Hugo – 13331 MARSEILLE Cedex 03

« 7ème Congrès Francophone de Vélocimétrie Laser » Du 19 au 22 Septembre 2000 – Marseille (dossier 43/00)

ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d’un montant de 241 000 F sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2000, gérés par la DGDE – Direction Tourisme et Congrès (code 232), aux lignes budgétaires suivantes :

  • Nature 6574 – Fonction 95 150 000 F

  • Nature 65738 – Fonction 95 91 000 F.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN