D02KG-00/0798/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0798/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subvention à l'association LATINISSIMO FIESTA DES SUDS pour les festivités du 31 décembre 2000.

00-3328-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Manifestations de l'An 2000 et à la "Revue Marseille", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé de donner un éclat tout particulier aux festivités qui célèbreront tout au long du mois de décembre 2000 l’entrée dans le XXIème siècle.

L’association Latinissimo Fiesta des Suds a proposé à la Ville de Marseille un programme d’animations pour la nuit du 31 décembre 2000, intitulé « La Canebière, boulevard du Monde ».

3ème millénaire.

La Ville a agréé ce projet qui s’inclut dans les festivités prévues pour l’entrée dans le

Cette manifestation se déroulera sur la Canebière et sur le Vieux Port.

Le descriptif, joint en annexe, précise les différentes phases de la manifestation.

La part contributive de la Ville sera de 1 200 000,00 F (un million deux cent mille francs). Toutefois, le versement n’interviendra qu’après contrôle des pièces administratives, financières et fiscales fournies par l’association et si les clauses de la convention ci-jointe conclue avec la Ville sont respectées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement, au bénéfice de l’association Latinissimo Fiesta des Suds, d’une subvention d’un montant de 1 200 000,00 F (un million deux cent mille francs) pour les festivités du 31 décembre 2000.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue entre la Ville et l’association Latinissimo Fiesta des Suds.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense soit 1 200 000,00 F (un million deux cent mille francs) sera imputé au Budget 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles – Nature 6574 – Fonction 311.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MANIFESTATIONS DE L'AN 2000 ET À LA "REVUE MARSEILLE"

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Manifestations de l'An 2000 et à la "Revue Marseille", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé de donner un éclat tout particulier aux festivités qui célèbreront tout au long du mois de décembre 2000 l’entrée dans le XXIème siècle.

L’association Latinissimo – Fiesta des Suds a proposé à la ville de Marseille un programme d’animations pour la nuit du 31 décembre 2000, intitulé « La Canebière, boulevard du Monde ».

3ème millénaire.

La Ville a agréé ce projet qui s’inclut dans les festivités prévues pour l’entrée dans le

Cette manifestation se déroulera sur la Canebière et sur le Vieux Port.

Le descriptif, joint en annexe, précise les différentes phases de la manifestation.

La part contributive de la Ville sera de 1 200 000,00 F (un million deux cent mille francs). Toutefois, le versement n’interviendra qu’après contrôle des pièces administratives, financières et fiscales fournies par l’association et si les clauses de la convention ci-jointe conclue avec la Ville sont respectées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement, au bénéfice de l’association Latinissimo – Fiesta des Suds, d’une subvention d’un montant de 1 200 000,00 F (un million deux cent mille francs) pour les festivités du 31 décembre 2000.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue entre la Ville et l’association Latinissimo – Fiesta des Suds.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense soit 1 200 000,00 F (un million deux cent mille francs) sera imputé au Budget 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles – Nature 6574 – Fonction 311.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MANIFESTATIONS DE L'AN 2000 ET À LA "REVUE MARSEILLE"

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN