D02KE-00/0748/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0748/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Convention entre la Ville et l'Association Marseille Congrès pour le versement de la cotisation annuelle de la Ville et l'attribution d'une subvention.

00-3326-DGDE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/319/EUGE du 3 Juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’Association Marseille Congrès et désigné les représentants de la Ville au sein des membres fondateurs de l’Association, qui sont la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence et la SAFIM.

L’Association Marseille Congrès a pour but d’organiser la promotion des congrès à Marseille, en prenant en compte tous les équipements et le savoir-faire des opérateurs de la ville en matière de tourisme, de congrès, salons, expositions, évènements et, plus généralement, toute manifestation assimilée et d’assurer le suivi, ainsi que le contrôle des résultats, avec les opérateurs professionnels concernés, afin que les manifestations obtenues se réalisent dans les meilleures conditions.

Le Tourisme d’Affaires fait partie des axes majeurs inscrits dans le Plan Marseille Economie de la Ville pour dynamiser l’Entreprise Tourisme, et notamment développer l’activité Congrès.

Ainsi, outre la cotisation annuelle de la Ville d’un montant de 300 000 F, en tant que membre fondateur, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’Association Marseille Congrès d’un montant de 300 000 F, pour soutenir la mise en oeuvre du plan d’actions de promotion et de communication programmé par Marseille Congrès pour l’année 2000.

L’objectif pour l’année 2000 est d’atteindre 150 000 journées congressistes. En 1999, 156 manifestations de type Congrès ont généré 140 000 journées congressistes. Les résultats confirment que les efforts réalisés ces trois dernières années ont permis de positionner Marseille sur la carte des destinations françaises du tourisme d’affaires.

Forte d’atouts indéniables, Marseille doit néanmoins faire face à une réelle concurrence d’autres villes européennes et notamment méditerranéennes.

Le plan d’actions de Marseille Congrès pour l’année 2000 vise donc à poursuivre sa percée sur le marché français et sur les marchés porteurs européens (Grande-Bretagne, Italie, Belgique).

Les moyens de cette stratégie commerciale sont :

  • des tournées commerciales ciblées,

  • la participation aux principaux salons professionnels et « workshops »,

  • l’organisation d’opérations événementielles à Marseille et Paris,

  • l’organisation d’éductours Presse et Professionnels,

  • des outils de promotion tels que le développement d’un site internet, la création d’une nouvelle accroche en communication, la réédition de documents d’appels Congrès.

    La participation financière de la Ville, au titre de sa cotisation pour l’année 2000 au titre de l’attribution d’une subvention de fonctionnement, nécessite la passation d’une convention entre la Ville et l’Association Marseille Congrès.

    Ces sommes sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion de la convention ci-annexée, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association Marseille Congrès dont le siège est 2 rue Beauvau – 13001 Marseille.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

    ARTICLE 3 Sont approuvés le versement de la cotisation de la Ville en tant que membre fondateur à hauteur de 300 000 F pour l’année 2000, ainsi que l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 000 F à l’Association Marseille Congrès.

    ARTICLE 4 La dépense correspondante, d’un montant global de 600 000 F, sera imputée au Budget 2000 sur les crédits de fonctionnement gérés par la Direction Générale du Développement Economique – Direction Tourisme et Congrès – aux lignes budgétaires suivantes :

    • Nature 6281 – Fonction 95 300 000 F

      « Concours divers (cotisations,…) »

    • Nature 6574 – Fonction 95 300 000 F

      « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé »

      ARTICLE 5 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, elles seront considérées comme caduques.

      Vu pour enrôlement

      LE MAIRE DE MARSEILLE

      SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Signé : Jean-Claude GAUDIN

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Par délibération n° 96/319/EUGE du 3 Juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’Association Marseille Congrès et désigné les représentants de la Ville au sein des membres fondateurs de l’Association, qui sont la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence et la SAFIM.

      L’Association Marseille Congrès a pour but d’organiser la promotion des congrès à Marseille, en prenant en compte tous les équipements et le savoir-faire des opérateurs de la ville en matière de tourisme, de congrès, salons, expositions, évènements et, plus généralement, toute manifestation assimilée et d’assurer le suivi, ainsi que le contrôle des résultats, avec les opérateurs professionnels concernés, afin que les manifestations obtenues se réalisent dans les meilleures conditions.

      Le Tourisme d’Affaires fait partie des axes majeurs inscrits dans le Plan Marseille Economie de la Ville pour dynamiser l’Entreprise Tourisme, et notamment développer l’activité Congrès.

      Ainsi, outre la cotisation annuelle de la Ville d’un montant de 300 000 F, en tant que membre fondateur, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’Association Marseille Congrès d’un montant de 300 000 F, pour soutenir la mise en oeuvre du plan d’actions de promotion et de communication programmé par Marseille Congrès pour l’année 2000.

      L’objectif pour l’année 2000 est d’atteindre 150 000 journées congressistes. En 1999, 156 manifestations de type Congrès ont généré 140 000 journées congressistes. Les résultats confirment que les efforts réalisés ces trois dernières années ont permis de positionner Marseille sur la carte des destinations françaises du tourisme d’affaires.

      Forte d’atouts indéniables, Marseille doit néanmoins faire face à une réelle concurrence d’autres villes européennes et notamment méditerranéennes.

      Le plan d’actions de Marseille Congrès pour l’année 2000 vise donc à poursuivre sa percée sur le marché français et sur les marchés porteurs européens (Grande-Bretagne, Italie, Belgique).

      Les moyens de cette stratégie commerciale sont :

  • des tournées commerciales ciblées,

  • la participation aux principaux salons professionnels et « workshops »,

  • l’organisation d’opérations événementielles à Marseille et Paris,

  • l’organisation d’éductours Presse et Professionnels,

  • des outils de promotion tels que le développement d’un site internet, la création d’une nouvelle accroche en communication, la réédition de documents d’appels Congrès.

    La participation financière de la Ville, au titre de sa cotisation pour l’année 2000 au titre de l’attribution d’une subvention de fonctionnement, nécessite la passation d’une convention entre la Ville et l’Association Marseille Congrès.

    Ces sommes sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion de la convention ci-annexée, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association Marseille Congrès dont le siège est 2 rue Beauvau – 13001 Marseille.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

    ARTICLE 3 Sont approuvés le versement de la cotisation de la Ville en tant que membre fondateur à hauteur de 300 000 F pour l’année 2000, ainsi que l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 000 F à l’Association Marseille Congrès.

    ARTICLE 4 La dépense correspondante, d’un montant global de 600 000 F, sera imputée au Budget 2000 sur les crédits de fonctionnement gérés par la Direction Générale du Développement Economique – Direction Tourisme et Congrès – aux lignes budgétaires suivantes :

    • Nature 6281 – Fonction 95 300 000 F

      « Concours divers (cotisations,…) »

    • Nature 6574 – Fonction 95 300 000 F

« Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé »

ARTICLE 5 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN